Interventions de Patricia Schillinger

… augmenter la fiscalité écologique tout en diminuant les impôts qui pèsent sur la compétitivité des entreprises pour les inciter à relever les enjeux de demain. Il faudra d’ailleurs, comme la Cour des comptes nous y invite, réfléchir plus globalement sur la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR), qui ne s’applique que sur les vé...

Notre débat montre bien les efforts que nous devons accomplir pour rationaliser et rendre plus lisible notre système fiscal. Par cet amendement, nous proposons – c’est sans doute un avant-goût du débat que nous aurons à l’article 19 – de prolonger l’exonération, en vigueur depuis 2005, de taxe à l’essieu pour les véhicules utilisés exclusiveme...

… augmenter la fiscalité écologique tout en diminuant les impôts qui pèsent sur la compétitivité des entreprises pour les inciter à relever les enjeux de demain. Il faudra d’ailleurs, comme la Cour des comptes nous y invite, réfléchir plus globalement sur la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR), qui ne s’applique que sur les vé...

Monsieur le rapporteur général, M. Bargeton avait l’intention de voter votre amendement, si vous aviez émis un avis favorable sur son sous-amendement.

Monsieur le rapporteur général, M. Bargeton avait l’intention de voter votre amendement, si vous aviez émis un avis favorable sur son sous-amendement.

Monsieur le rapporteur général, M. Bargeton avait l’intention de voter votre amendement, si vous aviez émis un avis favorable sur son sous-amendement.

Mme Patricia Schillinger. L’an dernier, on s’en souvient, nous avons discuté de l’évolution de la TGAP déchets, conformément à un engagement du programme présidentiel du candidat Emmanuel Macron

Ainsi, la loi de finances pour 2019 a prévu un signal prix fort, en augmentant significativement, par palier, le coût de la mise en décharge et de l’incinération. Le présent amendement tend à procéder à un ajustement technique. Il s’agit d’aligner les exonérations de TGAP s’appliquant sur les déchets dangereux et les déchets non dangereux, san...

Le législateur ayant beaucoup fait contre les addictions depuis des années, les progrès sont plutôt à attendre du côté de l'application de la loi. Souvenez-vous des publicités rappelant que « celui qui conduit, c'est celui qui ne boit pas » : autrement dit, le passager, lui, peut boire comme un trou ! Je sais telle jeune femme qui a dû subir un...

Quelle est cette façon de parler ? Ce n’est pas un pays !

C’est honteux !

Dans une optique de prévention, cet amendement vise à étendre la cotisation de sécurité sociale applicable aux bières titrant à plus de 18 %, laquelle s’élève à 3 euros le degré par hectolitre, aux bières titrant à 8, 5 % en volume et plus. Il s’agit de tenir compte des observations de l’OCDE, qui, dans son rapport bisannuel, loue le système d...

Merci, madame la ministre, pour vos explications. Je connais votre implication dans le domaine de la prévention. Je retire cet amendement, qui est un amendement d’appel. J’ai conscience qu’il faut laisser le temps aux filières de revoir le conditionnement en canettes. Ce sera là une preuve de leur implication dans la prévention et dans la lutt...

On découvre aujourd'hui des bières titrant à 16,5 degrés. Je veux que la ministre s'exprime sur cette question, car le taux d'alcool est énorme. Ce n'est pas parce que l'Europe nous dicte une règle que nous sommes obligés de suivre.

Pour ce qui concerne les bières !

Tout à fait. Assez de clientélisme !

Très bien !

Il y a 85 millions d'euros de cartes Vitale en circulation - alors que les enfants n'en ont pas...

Nous devons aussi aborder ce sujet sous l'angle de la santé. Utiliser la carte Vitale d'une autre personne constitue une fraude susceptible de mettre la personne en danger. On le constate dans la région des Trois-Frontières : certaines personnes réussissent à obtenir une carte Vitale par le biais de familles françaises habitant en Suisse pour s...

Il est actuellement d'une heure trente.