Interventions de Patricia Schillinger

Concernant les départements, quelles sont leurs relations avec les intercommunalités et l'agglomération sur le volet social, avec les mutations, l'installation de certains établissements et les transformations ? Ce domaine semble devoir être de plus en plus difficile dans les années à venir.

Un mois dans un EHPAD, c'est entre 8 000 et 10 000 euros. Est-ce que vous vous déplacez dans les communes pour organiser des réunions avec la population ?

Je suis également perplexe : des amendements ont souvent été votés dans de telles conditions. J'estime que l'on devrait s'en tenir à ce qui a été voté. Chaque fois que l'on a abordé au Sénat un sujet touchant aux droits des femmes, cela a été compliqué : j'en veux pour preuve le débat sur les tests de grossesse. Sur la question de l'IVG, même a...

Il est vrai que, dans tous les départements, nous rencontrons les mêmes difficultés, de conseil municipal en conseil municipal, de réunion en réunion. Je veux d’abord remercier tous les élus qui s’investissent : depuis quelques années, ils ont accompli des efforts énormes, même dans de petites communes de nos vallées, et ils se donnent les moy...

La fraude peut être volontaire ou non. Quand la carte d'identité d'une personne fichée S est renouvelée sans contrôle, la douane est surprise. C'est un problème qui vient de l'administration. Les dentistes qui constatent qu'une carte vitale est partagée par toute une famille, y compris ses membres vivant en Suisse ou en Allemagne, font part de...

Monsieur le Président, chers collègues, cela fait effectivement plusieurs mois que nous travaillons sur ce rapport. Je rappelle que nous nous sommes rendus sur le terrain, à la rencontre des élus des intercommunalités, notamment : - à Dreux, le 6 mars dernier, où j'ai pu rencontrer Gérard Hamel, Président de la communauté d'agglomération du P...

Il me revient la mission de présenter les 12 recommandations que nous souhaitons formuler à l'intention des EPCI : - Recommandation 1 : Se doter d'une charte de gouvernance pour définir les rôles respectifs entre les communes et la communauté, et formaliser la coopération entre communes membres dans le respect de chaque territoire ; - Recom...

Lors de mon déplacement à Dreux, les maires que nous avons rencontrés en présence de Gérard Hamel, président de la communauté d'agglomération, ont su exprimer leurs frustrations liées à l'exercice de leur mandat : manque de dialogue, manque de formation, manque de sens, prédominance de l'administration, absence de co-construction, impossibilité...

Les membres de la délégation doivent en être les ambassadeurs auprès du président de leur intercommunalité.

J'ai rencontré de nombreux conseillers municipaux qui se plaignent de ne recevoir aucune indemnité en contrepartie du travail considérable qu'ils fournissent pour faire fonctionner leur municipalité et animer la vie locale, alors même qu'ils engagent souvent des frais de déplacement importants.

Madame la secrétaire d’État, aujourd’hui même se tient le DuoDay, initiative qui permet à une personne en situation de handicap d’être accueillie par un professionnel au sein d’une entreprise, d’une collectivité ou d’une association. Lancé par un ESAT du Lot-et-Garonne et soutenu par votre action résolue, cet événement a pris désormais une amp...

Mme Patricia Schillinger. Je rejoins tout à fait les propos de Mmes Lienemann et Robert : le dispositif de cet amendement est inapplicable sur le terrain. Je vis en Alsace, terre concordataire : la laïcité, nous la pratiquons.

Monsieur le ministre, il faudrait réaliser une étude sur cette question des sorties scolaires. Soit on décide de recourir à des animateurs diplômés pour encadrer les enfants, soit on continue à solliciter les parents, afin que ceux-ci participent à la vie de l’école. Je ne sais pas si vous êtes en mesure de produire un tel rapport dans les mois...

Alors même que le développement de la petite enfance, considéré par tous comme capital, nécessite une attention et des moyens en conséquence, la moitié des classes des écoles maternelles publiques comptent plus de 24 élèves. Or, rester en deçà de ce plafond constitue un levier majeur d’amélioration de la réussite des élèves pour la profession e...

Mais alors, comment fait-on l’évaluation ?

Dans mon département, les classes de maternelle comptent en moyenne 32 élèves : c’est beaucoup trop ! Quand une école compte 5 classes avec un tel effectif, les enseignants n’en peuvent plus. Une évaluation est indispensable. Il faut examiner la situation précisément, en tenant compte, par exemple, des secteurs frontaliers et des enjeux lingui...

Oh, ça va !

Mais non !

Les Alsaciens, qui nous regardent, sont inquiets, et leur attente est forte. Nous voterons nous aussi cet amendement d’appel, mais que se passera-t-il à l’Assemblée nationale, où les débats seront peut-être plus virulents ? On ne sait rien de la taxe qui est censée être instaurée dans les mois à venir. Monsieur le ministre, pourriez-vous au m...

La commission a souhaité inscrire dans le projet de loi le principe selon lequel les agents non titulaires des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin conservent, à titre individuel, le bénéfice des stipulations de leur contrat lors de la fusion des départements et de la reprise des personnels par la Collectivité européenne d’Alsace. Néanmoin...