Interventions de Patricia Schillinger

La baisse de l'activité des entreprises entraînera une diminution des recettes de la fiscalité locale. Disposez-vous de premières projections à ce sujet ? Quelles mesures envisagez-vous pour leur venir en aide et éviter le cercle vicieux qu'engendrerait la baisse de la commande publique ? La crise économique peut avoir un important effet cisea...

EDF est doté depuis le début des années 2000 d'un plan de continuité d'activité, lui permettant de faire face à la situation de pandémie ; le groupe peut poursuivre son activité pendant douze semaines avec 25 % de ses effectifs en moins, et deux à trois semaines avec 40 % de personnel en moins. Actuellement, de nombreux salariés restent à la ma...

Chaque parlementaire défend son territoire... Pour moi, le Munster a toutes ces spécificités, et je soutiens fortement les producteurs. Je fais confiance au ministre, et j'attends le décret avec impatience. Je retire mes deux amendements. Les amendements COM-7 et COM-8 sont retirés.

Mme Patricia Schillinger. Les chercheurs en ont assez, ils iront à l’étranger !

Je rejoins totalement les propos que Mme Darcos a tenus. Supprimer l’article 2 reviendrait à tout supprimer. J’ai entendu beaucoup de choses qui m’ont blessée et qui m’ont fait mal. Je pense par exemple à ces femmes qui, de génération en génération, vivent une ménopause précoce, qui sont déjà ménopausées à 28 ans, sans peut-être savoir que leur...

Je voterai contre ces amendements de suppression.

Si !

Cet amendement vise à supprimer l’obligation du recueil de consentement de l’autre membre du couple dans le cadre du nouveau droit d’accès aux origines. D’abord, le don est un acte personnel. Ensuite, il est difficile pour les équipes de savoir si la personne est en couple ou non. Enfin, les échanges au sein même du couple relèvent de la sphèr...

Bonne pédagogie !

Le don est un acte personnel. Il est très difficile pour les équipes de savoir si la personne est en couple ou non. Par ailleurs, les échanges au sein d’un couple relèvent de la sphère privée. Voilà pourquoi nous voulons supprimer le recueil du consentement du conjoint.

Le projet de loi vise à sécuriser les droits des enfants nés d’une AMP avec tiers donneur en leur donnant la possibilité d’accéder à leurs origines. Cela implique nécessairement une réflexion sur les procédures et les modalités concrètes de mise en œuvre de cette faculté, qui, nous le savons tous, ne sont pas neutres. Le Gouvernement avait fai...

Cet amendement tend à supprimer la mention adoptée en commission spéciale et visant à rappeler « les possibilités ouvertes par la loi en matière d’adoption ». L’assistance médicale à la procréation est un parcours lourd, difficile et réfléchi. Nous considérons, bien qu’attachés à ce qu’une information complète soit donnée au demandeur souhaita...

Cet amendement vise à supprimer la mention d’une « évaluation psychologique et, en tant que de besoin, sociale ». Le groupe LaREM considère que cette évaluation peut être perçue négativement par les demandeurs, car elle pourrait donner le sentiment que l’accès à l’AMP est conditionné à une procédure d’agrément et susciter des inquiétudes, à ju...

Très bien !

Dans l’intérêt de l’enfant, le Gouvernement a entendu faciliter, par ce projet de loi, l’accès aux origines. En effet, la démarche, très personnelle, de recherche des origines ne saurait voir sa légitimité mise en cause. On peut même estimer que la loi doit l’accompagner. Pour un enfant, le fait de savoir qu’il est issu d’un don constitue un p...

Je retire cet amendement, monsieur le président !

Dans sa rédaction initiale, l’article 1er garantissait l’égal accès aux techniques de procréation médicalement assistée pour l’ensemble des femmes, que leur impossibilité d’avoir un enfant soit liée à une infertilité ou à leur situation personnelle. Par la prise en charge intégrale de l’AMP par l’assurance maladie, ce texte rendait donc réel l’...

Cette présentation vaudra également défense de l’amendement n° 268 rectifié, monsieur le président. Comme certains de mes collègues l’ont précédemment mentionné, dès lors que le texte permet aux femmes seules d’avoir recours à l’AMP (assistance médicale à la procréation) avec tiers donneur, il semble délicat de trancher en faveur d’une interdi...

Cette situation est très délicate à appréhender. Beaucoup d’arguments ont été avancés, et, en tant que législateur, nous devons toujours penser aux cas exceptionnels. Nous sommes, par exemple, souvent sollicités au sujet de mariages post mortem pour donner des autorisations exceptionnelles. Même s’il n’y aura peut-être que trois cas par...

Non, je le retire, monsieur le président.