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Il est maintenu. L'amendement COM-207 n'est pas adopté. L'amendement COM-130 est retiré. L'amendement COM-345 est adopté. En conséquence, l'amendement COM-131 devient sans objet.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre débat porte aujourd’hui sur une question de minutes, des minutes permettant de sauver des vies lorsque survient un arrêt cardiaque. Comme l’a rappelé M. le rapporteur, le succès de la prise en charge rep...
Il s'agit d'un amendement d'appel, pour que le gouvernement fasse le point sur la situation. En effet, si on ne l'interpelle pas, nous n'aurons aucune évaluation.
Il s’agit d’un amendement d’appel. Les articles D. 312-40 à D. 312-42 du code de l’éducation prévoient, dans les établissements scolaires publics et privés sous contrat, une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours, une formation aux premiers secours ainsi qu’un enseignement des règles générales de sé...
Non, monsieur le président, puisqu’il s’agissait d’un amendement d’appel, mais je tiens à remercier M. le rapporteur et Mme la secrétaire d’État de leur réponse. La formation réclame de la répétition et de la constance. Il était aussi important pour moi de rappeler que les personnes porteuses de handicaps pouvaient faire les premiers gestes. Ce...
Vous financez bien des clubs de football qui ne rapportent rien !
Quel est l'état de la réglementation en Allemagne et en Autriche, où l'intérêt pour les plantes est important ? Pourrait-on tendre vers ces modèles ?
Il est temps que la France s'équipe. Je voudrais souligner le travail de l'association « Ma commune a du coeur » dont le label valorise les bonnes pratiques. La base de données nationale est un outil nécessaire. Il faudrait prévoir une puce cartographiant les défaillances quand un défibrillateur est arraché ou débranché. Il est arrivé que tou...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en ouvrant le bénéfice de la carte du combattant aux soldats ayant servi en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964, notre nation va enfin accorder à ces combattants la reconnaissance symbolique et financière à laquelle ils aspirent bien légitimement. Com...
Vous exagérez ! Lorsque vous étiez au pouvoir il y a quelques années, vous n’avez rien fait !
Je salue le travail de notre rapporteur, ainsi que l'initiative de Dominique de Legge : ils ont eu le mérite d'interpeller le Gouvernement sur un dossier délicat. Je félicite surtout Mme la ministre qui, dès le début de nos débats, a présenté avec une appréciable transparence ses méthodes de travail. L'audition de chaque association d'anciens c...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant tout, je tiens à remercier mon groupe, en particulier son président, François Patriat, d’avoir inscrit ce débat sur la politique familiale à l’ordre du jour et de nous donner ainsi l’occasion de mettre en perspective les différentes réflexions conduites depuis plusieurs mois ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vous remercie d’avoir participé à ce débat et à la mise en commun de nos réflexions sur ce sujet primordial et complexe qu’est l’avenir de la politique familiale de notre pays. Ainsi, nous avons pu mettre en lumière de manière élargie à la fois des constats et des visions. De m...
Les spécificités propres à l'Alsace en matière d'apprentissage, de formation et de financement, qui la rapprochent beaucoup plus de l'Allemagne, pourraient-elles être exportables dans le reste de la France ?
Je n'aime guère ce terme de « générosité » que vous avez prononcé plusieurs fois. Vous avez évoqué une moyenne de 1 000 euros d'indemnisation en Norvège et en Finlande. Ces pays ont-ils instauré un Smic ? En France, ce montant est proche de notre salaire minimum.
Il faudrait prévoir l'intervention d'un représentant de la Commission européenne car une base légale existe déjà au niveau européen. Nous devrons aussi commencer par cerner précisément le sujet car il existe une grande diversité de plantes médicinales.
De nombreuses entreprises transfrontalières font leurs courses en France : ne faudrait-il pas préciser la proposition n° 9 relative à la diversification des canaux de communication pour en tenir compte ?
De nombreuses entreprises transfrontalières font leurs courses en France : ne faudrait-il pas préciser la proposition n° 9 relative à la diversification des canaux de communication pour en tenir compte ?
Je reviens sur le sujet des frontaliers, suisses en particulier qui, lorsqu'ils sont au chômage, coûtent très cher. La Suisse verse en effet une indemnité de trois mois lorsque la France prend quinze mois à sa charge - sachant que le revenu d'un chômeur avoisine en moyenne 5 000 euros, les revenus étant très élevés en Suisse. Nombreux sont ceu...
Madame la ministre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a prévu des mesures de soutien pour les EHPAD, pour un montant total de 160 millions d’euros, dont 72 millions d’euros supplémentaires pour recruter du personnel cette année. La question du taux d’encadrement dans les EHPAD est récurrente. Elle est actuellemen...