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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Patricia Schillinger
1625 interventions trouvées.
Je retire cet amendement, madame la présidente !
Ah !
Cet amendement vise à adapter le cadre juridique en vigueur, afin de rendre éligibles les centres de formation de sportifs au statut de CFA. Depuis 2014, les centres de formation des clubs professionnels ne sont plus éligibles à la perception de la taxe d’apprentissage. Or ces centres accueillent des jeunes à partir de quinze ans qui, en paral...
Au regard du taux chômage des travailleurs en situation de handicap et de leurs besoins importants en matière de formation professionnelle, il apparaît nécessaire d’ajouter une mission à l’établissement public France compétences que crée l’article 16 de ce projet de loi. L’ajout de cette mission doit permettre le renforcement de l’accès à la fo...
Nous sommes très heureux d’avoir pu assister cette après-midi, avec le président de la commission, à la signature de cette convention. Je retire cet amendement, monsieur le président.
Très bien !
Ces territoires en Alsace sont contrôlés par les brigades vertes, qui veillent au respect des pratiques et des contingents.
Il existe beaucoup de traitements naturels pour les malades du cancer. La clinique anthroposophique d'Arlesheim, en Suisse, propose des thérapies de ce type. Certains produits sont également de plus en plus utilisés en pédiatrie par les hôpitaux. Faut-il des autorisations spéciales pour ces traitements ?
Il est important d'expliciter convenablement les raisons d'un avis. Souvenez-vous du cas des sapeurs-pompiers...
L’objet du CPF est bien de créer un droit à la formation pour les personnes, sur la base d’une initiative individuelle. Il ne s’agit en aucun cas de confisquer celui-ci par un accord d’entreprise. En effet, la coconstruction n’implique pas l’abandon du principe du consentement des salariés à l’usage de leur compte personnel de formation. Cet a...
Il s’agit d’un amendement de coordination et de mise en cohérence avec les dispositions relatives aux formations éligibles au compte personnel de formation prévues au I de l’article L. 6323-6 du code du travail. Les termes précis consacrés sont ceux de « formations certifiantes », telles que définies à l’article 4 du projet de loi.
La commission des affaires sociales a proposé de maintenir les dispositions actuelles, permettant à un employeur d’internaliser la gestion du CPF de ses salariés. Nous ne sommes pas favorables à ces dispositions, que nous proposons de supprimer. En effet, l’objectif de la rénovation du compte personnel de formation est d’en faire un outil à la...
La France compte aujourd’hui 11 millions d’aidants, qui interviennent régulièrement auprès d’une personne de leur entourage, dépendante, malade, handicapée ou âgée. Cet engagement leur permet d’acquérir un grand nombre de compétences, qui peuvent leur permettre de se réorienter professionnellement : capacité d’organisation, gestion de l’admini...
Cet amendement vise à supprimer l’obligation de mise à disposition des bulletins de paie sur la plateforme du compte personnel d’activité, le CPA. Après plus d’un an de mise en œuvre, les consultations par les salariés sur cette plateforme sont très peu nombreuses – moins de 7 000 à ce jour – et celle-ci n’apporte pas de valeur ajoutée aux serv...
La finalité principale du CEP est d’accompagner les publics les plus fragiles et les plus exposés à la précarité, afin de prévenir la désinsertion professionnelle et le chômage. La situation de l’emploi des travailleurs handicapés se dégrade régulièrement, avec une augmentation du nombre de chômeurs et une hausse des licenciements pour inaptit...
Non, je le retire, monsieur le président.
La réduction du nombre de parlementaires va faire basculer un certain nombre de départements du scrutin proportionnel vers le scrutin majoritaire pour les élections sénatoriales : la parité risque de s'en trouver affectée au sein de la Haute Assemblée. En tant que représentants des collectivités territoriales, nous devons anticiper ces évolutio...
Les acides gras trans industriels sont issus d’un procédé permettant d’avoir des graisses plus faciles à utiliser, qui s’oxydent moins et se conservent donc plus longtemps. On les retrouve aussi, sans le savoir, dans de nombreux produits alimentaires transformés, mes chers collègues, tels que votre croissant de ce matin ou votre quiche surgelée...
Il s’agissait bien d’un amendement d’appel, mais ce que peuvent faire d’autres pays, la France peut largement le faire aussi ! Je compte vraiment sur vous dans les mois à venir, monsieur le ministre, pour répondre à nos demandes. Cela dit, je retire mon amendement, madame la présidente.
