Interventions de Patricia Schillinger

Les cotisations payées par les individus et les entreprises financent 80 % du risque vieillesse et les impôts et taxes affectés, comme la CSG, 14 %, le reste provenant de subventions publiques. Les ressources fiscales - impôts et taxes - participent de plus en plus au financement des régimes de retraite. Est-ce une tendance qui s'observe dans d...

Ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Jeudi dernier, la Cour de cassation a tranché le conflit qui opposait un travailleur frontalier exerçant en Suisse à la CPAM, la Caisse primaire d’assurance maladie, de Haute-Savoie. Comme ce travailleur, des milliers de frontaliers de mon département ont été, contre leur...

Pour ce faire, entendez-vous tirer, dès aujourd’hui, toutes les conséquences de l’arrêt de la Cour de cassation, en demandant l’abandon immédiat des procédures en cours à l’encontre des travailleurs frontaliers concernés, leur radiation de l’assurance maladie française et le remboursement des cotisations versées indûment au titre de celle-ci ?

(Marques d ’ ironie sur les travées du groupe Les Républicains.) Je tiens vraiment à saluer votre pragmatisme. Enfin, les frontaliers verront la fin de ce calvaire qui durait depuis plusieurs mois. Bravo !

C’est une très bonne nouvelle, madame la ministre. §

À l’occasion de la discussion et du vote de l’article qui consacre le droit à rectification d’une erreur auprès de l’administration, je tiens à évoquer la situation particulière des travailleurs frontaliers, notamment ceux qui exercent en Suisse. La législation encadrant leur situation et leur statut est particulièrement complexe. Elle fait in...

Par cet amendement, je souhaite éviter que le droit à régularisation en cas d’erreur soit privé de son effectivité dans le domaine social. Comme l’a souligné le Défenseur des droits dans son avis sur le présent projet de loi, il existe un risque que le nouvel article L. 123-1 du code des relations entre le public et l’administration ne s’impos...

Le manque de personnel est criant, il faut soutenir et renforcer la formation, et embaucher des personnes plus mûres, non des très jeunes.

Il y a aussi l'âge d'admission en Ehpad qui est peut-être à revoir. Certains handicapés, qui ont moins de soixante ans, ne peuvent plus être pris en charge par leurs parents vieillissants et ne trouvent pas de place dans les maisons de retraite. Le sujet a-t-il été évoqué durant les auditions ?

Mais pas financé !

Oh !

Bravo !

Vous avez des succursales en Europe et dans le monde. Les produits incriminés ont-ils été rapatriés ? Comment a-t-on travaillé à l'étranger ? Beaucoup d'acteurs font aussi des dons à des associations caritatives ou des centres communaux d'action sociale ; comment avez-vous travaillé avec ces structures ?

Vous avez des succursales en Europe et dans le monde. Les produits incriminés ont-ils été rapatriés ? Comment a-t-on travaillé à l'étranger ? Beaucoup d'acteurs font aussi des dons à des associations caritatives ou des centres communaux d'action sociale ; comment avez-vous travaillé avec ces structures ?

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales et rapporteur, mes chers collègues, nous voilà parvenus au terme d’une réforme d’ampleur du dialogue social et du droit du travail, pour laquelle, n’en déplaise aux tenants du coup d’État social, le travail parlementaire a été particulièremen...

Depuis 2005, lit-on dans la presse, d'autres produits auraient été concernés. Quelle est l'étendue réelle de la contamination ? Les chiffres officiels sur le nombre d'enfants infectés reflètent-ils vraiment la réalité ? Les médecins ne détectent pas toujours la salmonellose... Enfin, comment les produits contaminés ont-ils été retirés des march...

Depuis 2005, lit-on dans la presse, d'autres produits auraient été concernés. Quelle est l'étendue réelle de la contamination ? Les chiffres officiels sur le nombre d'enfants infectés reflètent-ils vraiment la réalité ? Les médecins ne détectent pas toujours la salmonellose... Enfin, comment les produits contaminés ont-ils été retirés des march...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les effets sur la santé de l’exposition aux pesticides suscitent de fortes et légitimes inquiétudes dans l’opinion. Cette question de santé publique est inscrite depuis plusieurs années à l’a...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, madame la rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans un mouvement, longtemps attendu, de reconnaissance des aidants. Notre pays compte plus de 8 millions de ces aidants qui, ...

Je suis heureuse qu'Alain Milon ait déposé cet amendement et que l'on parle d'Erasmus, d'Erasmus plus et d'apprentissage. Nous y reviendrons lors de l'examen du projet de loi sur l'apprentissage.