Interventions de Patricia Schillinger

Monsieur le secrétaire d’État, la succession de crises qu’a connue l’Europe a considérablement fragilisé la confiance des citoyens de l’Union dans le projet européen. Parmi eux, la jeunesse, celle-là même pour qui les pères fondateurs ont pensé l’Europe, est gagnée par l’euroscepticisme, pour ne pas parler d’europhobie. Or la question de la je...

Les collectivités de mon département s'inquiètent de la radicalisation vestimentaire et verbale : le samedi soir, les gens non voilés désertent les villes, de peur de croiser des « barbamama », des personnes voilées et gantées... Lors d'une visite dans une association, un enfant de six ans a refusé de s'asseoir à côté de moi car je ne portais p...

Ce rapport est un bel outil de travail. Mais il n'est pas suffisant. Il nous faudrait une analyse plus précise, par type de département - que donnerait un revenu de base dans un département riche, un département pauvre, un département frontalier ? - pour que l'expérimentation soit réellement efficace. Rappelez-vous la fin de la taxe professionn...

Le congé parental est une forme de rupture du contrat de travail. Les bénéficiaires de ce dispositif ne bénéficient pas des prêts employeurs, du fait de la rupture contractuelle qu'il induit. Le congé parental ne concerne pas non plus les travailleurs frontaliers, ce qui fait que les familles concernées ne peuvent bénéficier que d'un congé pare...

Les polypensionnés frontaliers suisses ont dû payer un rappel de CSG et de CRDS qui leur a été demandé au bout de trois ans. L'erreur provient du centre des impôts du Haut-Rhin, or il inflige à ces ménages des pénalités de retard ! Les agents auraient dû remarquer tout de suite, non après trois ans, qu'un certain nombre de contribuables n'avaie...

Dans les autres départements, les services fiscaux ont réagi plus rapidement.

Monsieur le président, accédant à la demande de Mme la rapporteur, je retire cet amendement au profit de l’amendement n° 743.

Le présent amendement vise à compléter l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation pour prendre en compte, au titre des logements locatifs sociaux, les logements des structures d’accueil familial. Dans sa rédaction actuelle, au titre du 4° de l’article précité, les « logements ou les lits des logements-foyers de personnes ...

Dans les petites communes – je pense, par exemple, à une commune de moins de 2 000 habitants –, il faut soutenir ce type de projet. En outre, la règle est floue en la matière. Ce sont d’ailleurs des avocats qui ont appelé notre attention sur ce point. Des projets existent en ce domaine et des maires sont dans l’expectative ; il ne faudrait pa...

En Alsace, beaucoup de patients vont en Suisse pour consulter des spécialistes, des pédiatres, des ophtalmologues et même des généralistes et rencontrent ensuite des difficultés pour se faire rembourser. Travaillez-vous sur ces questions ?

On voit toujours le taux de chômage augmenter fortement en septembre, en raison de l'entrée des jeunes diplômés sur le marché du travail. Y a-t-il une mention spécifique à ce sujet dans le rapport ?

Nous devrions signaler qu'il faut rester prudent sur les résultats de l'Allemagne. L'instauration d'un salaire minimum ne peut être analysée au bout de neuf mois seulement. De plus, un million de migrants ont été accueillis dans ce pays, ce qui va modifier l'interprétation des chiffres du chômage dans les années à venir.

Le groupe socialiste votera pour, nous faisons confiance à Mme la présidente.

Quelle est votre analyse sur le déremboursement des bons de transports ? De nombreux malades ruraux sont pénalisés.

Vous avez devant vous une lourde tâche. Ma question porte sur les stocks de médicaments, qui participent de la prévention. Il faut souvent des mois pour obtenir des antibiotiques ou des vaccins...

Avez-vous évalué le nombre de destructions d'emplois qu'entraînerait la mise en oeuvre d'un revenu de base universel ? Envisagez-vous une réforme des collectivités territoriales ? Le conseil départemental disparaîtrait-il ? Les personnes issues de l'immigration, les demandeurs d'asile auront-ils droit à un revenu de base ?

Avez-vous travaillé sur les conséquences de ce revenu sur les taxes d'habitation, sur la taxe foncière ?

Étant élue du Haut-Rhin, je connais les trois pays frontaliers, l'Allemagne, la France, la Suisse. Combien de personnes ne sont inscrites nulle part ? Ceux qui, au bout d'un an ou deux, n'ont pas réussi à retrouver un emploi, dans quelle statistique apparaissent-ils ?

Et combien sont-ils ?

Ces personnes n'ont pas d'indemnités ?