Interventions de Patricia Schillinger

Avec le recul que me permettent 14 ans d'exercice d'un mandat local, il me semble que les petites communes ont pris trop de compétences et de responsabilités, alors qu'elles n'étaient pas capables de les gérer. Les agglomérations et la mutualisation de ces compétences donneront aux communes des compétences plus précises et plus proches des habi...

Je remercie le ministre de cet état des comptes. Un sujet particulier à mon département m'intéresse : le cas des frontaliers suisses. Depuis l'année dernière, les frontaliers suisses ont l'obligation, plus précisément depuis le 1er juin 2015, de cotiser en France à l'assurance maladie. Je m'interrogeais sur l'éventuel bilan que vous auriez pu d...

Nous nous sommes battus également sur le Tokay gris... Une question : comment évolue la taxation de nos exportations en Inde et en Chine ?

Les vins et spiritueux contribuent fortement à l'équilibre de notre balance commerciale. Le Champagne, à lui seul, rapporte 4,75 milliards à la France. Il est important que nous défendions nos AOC et nos IGP. Les Américains ne savent pas ce qu'il en est. Ils ont une approche fondée sur le marketing, la séduction du consommateur, alors que nous ...

Les vins et spiritueux contribuent fortement à l'équilibre de notre balance commerciale. Le Champagne, à lui seul, rapporte 4,75 milliards à la France. Il est important que nous défendions nos AOC et nos IGP. Les Américains ne savent pas ce qu'il en est. Ils ont une approche fondée sur le marketing, la séduction du consommateur, alors que nous ...

Bravo pour cet excellent rapport. Ne pourrions-nous pas, à des fins humanitaires, appeler à un renforcement des contrôles sur les mineurs étrangers isolés ? Il y en aurait 10 000 sur le continent, c'est considérable...

J'habite le Haut-Rhin, frontalier de la Suisse où l'industrie pharmaceutique se porte bien. Que se passerait-il pour un citoyen français qui, s'étant soumis à des essais cliniques dans un autre pays, aurait eu des problèmes ?

L'installation d'un casino a des retombées financières certaines. Une station climatique près de chez moi en abrite un, qui ne profite qu'à trois communes, dont une ville de 20 000 habitants, Mulhouse, et la petite commune de Blotzheim. Il n'y a pourtant ni mer, ni montagne...

Pas plus que dans les villages voisins ! Comme nous sommes proches de la frontière, des Suisses et des Allemands s'y pressent, mais aussi des Kosovars avec des rouleaux de billets, jusqu'à 4 heures du matin. Certes, il y a un rôle social : les personnes âgées viennent y prendre un repas à cinq euros. Mais le contrôle devrait être renforcé.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, crise grecque, crise migratoire, terrorisme : autant de périls qui ont révélé les lacunes de l’Europe libérale. Rongée en son sein par la montée des extrémismes, la tentation du repli sur soi, le déficit de confiance et de solidarité, l’Europe est en proie à une véritabl...

Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Le transfert de la gestion du revenu de solidarité active de l’État aux départements représente, pour ces derniers, une charge de plus en plus importante. Au-delà du débat légitime que suscite une telle répartition des compéte...

Alors que les bénéficiaires du RSA se trouvent bien souvent dans une extrême précarité, cette mesure trahit une véritable méconnaissance de leur situation et de leurs besoins, de même qu’elle est révélatrice d’une méconnaissance du fonctionnement du monde associatif, pour qui accueillir et encadrer des bénéficiaires du RSA peut être davantage u...

Comme vous le savez, j'ai été chargée aux côté de notre collègue André Reichardt et des députés Philippe Bies et Denis Jacquat d'un rapport au Premier ministre sur l'articulation du régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle et la généralisation de la complémentaire sa...

Il existe en effet une spécificité forte du régime local d'Alsace-Moselle, dont j'avais d'ailleurs souligné dans le rapport que je vous ai présenté en 2012 qu'il n'était sans doute pas transposable à l'ensemble du territoire français. N'oublions pas, notamment, qu'il permet d'assurer une protection de plusieurs catégories de personnes qui n'en ...

Comment travailler en Europe avec vos homologues, proposer des orientations ? Nous avions voté l'interdiction du bisphénol A mais notre décision a été retoquée au niveau européen !

Cette proposition de loi constitutionnelle rappelle l’importance du principe de laïcité, en en précisant le sens et les contours. Elle vise à donner un fondement constitutionnel à la loi de 1905, en en intégrant les principes fondamentaux à l’article 1er de la Constitution. Toutefois, si, dans la période trouble que traverse notre pays, on peu...

Je suggère également un rapport d'information sur les mesures que les municipalités, les communes et les collectivités territoriales ont mises en oeuvre pour l'emploi. Nous avons deux ans de recul. Même chose pour la santé : les aides consacrées aux maisons de santé ont-elles été efficaces ?

Je m'interroge sur les activités éligibles. Les besoins existants dans les services techniques des collectivités territoriales en font-ils partie, étant entendu que bien des possibilités de formation y sont attachées ? Sera-t-il tenu compte, dans les financements, des bassins de vie à l'échelle de la région ? Sachant que ma région ne comptera p...

J'ai besoin de votre soutien sur l'amendement n° 243 qui apporte une précision utile concernant le régime local d'Alsace et de Moselle.

Je plaide en faveur d'efforts pédagogiques plus poussés. Les citoyens, qui ne trouvent pas forcément leur place dans les débats entre experts et politiques, craignent que la lutte contre le changement climatique ne se traduise avant tout par des taxes, des pénalités et des lourdeurs administratives accrues. Il importe d'expliquer les enjeux par...