Interventions de Patricia Schillinger

Est-ce ce que vous voulez ?

Étant membre de la délégation depuis 2011, je m'interroge sur l'opportunité de maintenir notre horaire habituel de réunion à 17 heures 30.

Messieurs les secrétaires d’État, je ne peux adhérer aux arguments présentés par le Gouvernement à l’appui de l’amendement n° 143, qu’il a d’ailleurs retiré au profit de l’amendement n° 41 rectifié ter. Ces deux amendements identiques tendent en effet à réintroduire dans le texte la région Alsace–Lorraine–Champagne-Ardenne, dite « Alca »...

Plus, oui ; pas beaucoup plus.

J'ai présenté en juillet dernier un rapport sur la petite enfance devant la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation : la diversité des modes de garde est une richesse unique. Je le vois d'autant plus que depuis l'Alsace, je peux comparer avec les deux pays voisins - Suisse et Allemagne - qui ont une offre...

En juin 2015, 150 000 travailleurs frontaliers devront être affiliés en France, mais ils ne cotiseront qu'en 2016. Quel sera le déficit dans cet intervalle ?

Madame la Présidente, mes chers collègues, la Cour des comptes a publié, en novembre 2013, un rapport public thématique consacré à « l'accueil des enfants de moins de 3 ans ». Bien qu'aucune collectivité territoriale n'ait de compétence explicite en ce domaine, il m'a semblé opportun de faire le point sur les responsabilités qu'elles assument n...

Nous avons mené la même expérience dans ma commune. Nous avons acquis 25 places de crèches d'entreprise, ce qui revient beaucoup moins cher à la collectivité que si nous avions réalisé la crèche nous-mêmes en raison des coûts d'investissement et de gestion que cela représente.

Il est urgent de prévoir la relève pour les assistantes maternelles. En effet, beaucoup d'entre elles vont prendre leur retraite. C'est une génération passionnée par son travail, qui a exercé cette profession tout au long de sa vie. Or, de plus en plus de nouvelles assistantes maternelles exercent maintenant cette profession pour se procurer un...

Que pensez-vous de la proposition de faire payer les parents à l'avance ? Cela existe déjà dans certaines cantines scolaires.

Il faut prendre en compte les différences de niveaux de vie entre territoires à travers une grille nationale. J'aimerais qu'on m'explique une fois pour toutes ce qui définit un logement social ! Leurs prix sont parfois démesurés et les aides trop peu adaptées aux situations individuelles. En outre, il est trop souvent difficile de trouver les b...

Je tenais également à féliciter les rapporteures. La détection des enfants en danger a souvent lieu par l'intermédiaire des crèches ou des écoles. Les réseaux d'aides spécialisées aux enfants en difficulté (Rased), malgré les restrictions et les regroupements dont ils ont fait l'objet, jouent-il également un rôle dans la détection ou bien aur...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon collègue Roland Ries, qui devait intervenir mardi dernier dans la discussion générale, n’a pu le faire, faute de temps : à dix-huit heures trente, il fallait passer à la « niche » écologiste. Il regrette de ne pouvoir être présent aujourd’hui pour poursuivre la discussion de ce...

Il est admis aujourd’hui que ce droit local n’est pas destiné à disparaître. Cependant, il doit être géré. En d’autres termes, il doit pouvoir s’adapter à l’évolution des circonstances. Le Conseil constitutionnel a certes estimé que cette législation ne devait pas connaître d’évolution divergente par rapport au droit général, mais il a admis c...

Votre collègue Philippe Marini avait alors indiqué qu’un « dépoussiérage » s’imposait. Vous proposez de la réintroduire aujourd’hui. Or cet article 6, qui revient sur cette précédente abrogation, ne règle pas la question du cumul avec la taxe locale d’aménagement, qui avait pourtant vocation à s’y substituer. En outre, l’article 8 évoque le re...

La présente proposition de loi prévoit de simplifier et de moderniser certaines dispositions du droit local. On ne peut que s’en féliciter ! Nous sommes tous, me semble-t-il, pour un droit local adapté au contexte économique et social actuel. Cependant, pour chaque modification, il est essentiel d’obtenir un consensus de toutes les parties conc...

Non, je n’ai rien démonté !

Je veux dire à Mme Keller que je suis pour le droit local – elle le sait du reste très bien –, …

… mais contre la politique politicienne en la matière. Ainsi que je l’ai indiqué lors de mon intervention liminaire, nous aurions pu nous rencontrer, toutes sensibilités confondues, …

… afin de dresser un état des lieux en vue de proposer un texte commun, après avoir mené une réflexion approfondie sur chaque mesure envisagée et interrogé toutes les administrations et les corporations, bâtiment compris. Vous avez dit vous-même, monsieur Reichardt, que quatre corporations n’avaient pas souhaité prendre part à la discussion par...