Questions écrites de Patricia Schillinger

Équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question de l'équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires et sur la menace d'abrogation qui pèse sur deux textes réglementaires en la matière. En effet, le rapport de la mission d'information contre l'inflation normative pointe le décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nu...

Libéralisation des pièces détachées automobiles

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les récents rapports plaidant en faveur d'une libéralisation du marché des pièces détachées automobiles. L'Autorité de la concurrence s'est prononcée en faveur de la fin du monopole, et un rapport du Conseil économique, social et environnemental a suggéré « un partage plus équilibré des droits de co...

Taxation du diesel

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question de la taxation du diesel pour les particuliers. Le rapport 2013 de la Cour des comptes propose en effet la suppression de l'avantage fiscal dont bénéficie le diesel. Par ailleurs, un récent sondage de l'UFC-Que Choisir montre que, pour 65 % des Français, le carburant est le premier critè...

Ligne Paris-Colmar

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les difficultés que rencontrent certains usagers des transports ferroviaires de la vallée de Kaysersberg et, plus précisément, sur la ligne Paris-Colmar. En effet, depuis le 15 octobre 2012, le...

Pesticides et apiculture

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences de l'utilisation de pesticides à l'encontre des abeilles et par voie de conséquence sur l'apiculture et la santé publique. Le Gouvernement a déjà témoigné son attachement au principe de précaution au sujet de l'usage des pesticides en interdisant, dès le mois...

Revalorisation des carrières des reclassés de la Poste

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique sur la situation des fonctionnaires dits « reclassés » de la Poste. Bien que le Conseil d'État, par un arrêt du 11 décembre 2008, ait ordonné le rétablissement des promotions sur les grades...

Taxe sur la valeur ajoutée des activités équestres

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 mars 2012, relatif au taux de TVA appliqué en France aux activités équestres. Depuis 2005, le taux de TVA appliqué à ces activités est de 7 %. La Commission européenne conteste l'interprétation par l...

Accidents domestiques, grande cause nationale 2013

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question des accidents domestiques. L'actualité estivale a été, comme chaque année, tristement marquée par des drames domestiques (défenestration, incendies, noyades), ce qui pose de nouveau la question de la mise en place d'une politique ambitieuse de prévention des accidents de la vie courante. En effet, avec 11 mil...

Calendrier scolaire et sports d'hiver

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le calendrier des vacances scolaires 2013-2014 et ses conséquences sur les stations de montagne. Les vacances de printemps commenceraient le 18 avril 2014 pour s'achever le 19 mai 2014 et, par conséquent, sortiraient entièrement de la période d'enneigement des stations, déstabilisant tout un pan de l'éco...

Médicaments contre l'hypertension artérielle

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les médicaments prescrits contre l'hypertension artérielle. Certains médicaments contre l'hypertension lorsqu'ils sont pris ensemble peuvent être dangereux. Il n'est pas rare que deux médicaments ou même trois soient prescrits en même temps pour le traitement de l'hypertension et de l'insuff...

Prévention de l'obésité et loi de santé publique

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la prévention de l'obésité et de l'action des pouvoirs publics dans ce domaine. La dernière enquête ObEpi, conduite en 2012, trahit une nouvelle hausse de l'obésité en France. Ce sont désormais 7 millions de Français qui sont obèses (soit 15 % de la population). En seulement 1...

Établissements thermaux de Niederbronn-les-Bains et Morsbronn

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des établissements thermaux de Niederbronn-les-Bains et Morsbronn et, plus particulièrement, sur l'inquiétude que suscite auprès des salariés de l'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie d'Alsace (UGECAM), mais aussi auprès des élus et habitants ...

Taxe d'habitation pour les associations

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la taxe d'habitation des associations. Le 4 mai 2012, l'article 1407 du code général des impôts a été modifié à la suite de la suppression de la taxe professionnelle et la mise en place de la taxe foncière des entreprises. Ainsi, aujourd'hui, les associations, qui n'ont aucune activité commerciale o...

Protection des animaux

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la protection des animaux. Le constat est toujours le même concernant la place des animaux dans notre société, et les cruautés dont ils sont victimes sont de pire en pire. Les animaux entrant dans les abattoirs, toujours plus nombreux, sont traités pour la majeure partie sans...

Endométriose

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la création d'un centre de référence pour l'endométriose. L'endométriose est une maladie gynécologique chronique. La prévalence de celle-ci est de 6 %, soit environ une femme sur dix en âge de procréer. Cette pathologie entraîne des douleurs parfois très invalidantes et multiplie le risque d...

Origine des médicaments génériques

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'origine des médicaments génériques. Un nouveau sondage le montre que les Français sont de plus en plus réticents à l'idée de prendre un médicament générique. Ils seraient même 40 % à penser qu'ils sont moins efficaces que les médicaments « classiques » ou « princeps ». Pour être mis sur le...

Création de réseaux de soins

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le risque que représente la possibilité pour les mutuelles de créer des réseaux de soins. Cette possibilité menace la liberté de choisir, pour les patients, leur médecin. D'autre part, elle compromet l'indépendance des éventuels médecins affiliés aux mutuelles. Pour le patients affilié, la l...

Fiabilité du diagnostic de performance énergétique

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la question du diagnostic de performance énergétique (DPE). En effet, l'UFC-Que Choisir a mené une enquête sur la fiabilité du DPE en faisant pratiquer cinq diagnostics dans chacune des cinq maisons enquêtées, réparties sur tout le territoire français. Dans chaque cas, les maisons ont...

Dangerosité du triclosan

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'utilisation du triclosan. Le triclosan est un antibactérien couramment utilisé dans les produits d'hygiène personnelle. On le retrouve dans la composition de nombreux savons liquides, déodorants, bains de bouche ou encore de dentifrices. Cette substance est aussi présente dans d'autres pro...

Sels d'aluminium

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prévention du syndrome de la myofasciite à macrophages. Le nombre de personnes qui en sont atteintes ne cesse de croître et, actuellement, plus de 1 000 personnes en France souffriraient de cette maladie, qui se manifeste par des symptômes tels qu'épuisement, myalgies chroniques, douleurs...