Questions écrites de Patricia Schillinger

Ostéopathie

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la régulation souhaitée de la profession d'ostéopathe en France. En effet, la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a permis l'instauration du titre d'ostéopathe et de chiropracteur sans alors définir la formation qui permet d'acqu...

Lutte contre l'ambroisie

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la lutte contre l'ambroisie. L'association Stop-Ambroisie l'informe que cette plante invasive et hautement allergène représente un réel danger sanitaire. Si des initiatives ont été prises ces dernières années pour tenter d'enrayer le phénomène, comme par exemple l'inscription de l'ambroisie ...

Éclairage naturel sur les lieux de travail

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la nécessité de garantir aux salariés un éclairage naturel minimum. Les bienfaits de la lumière naturelle ont été prouvés : de très nombreuses études scientifiques insistent sur la nécessité pour l'homme de disposer d'un éclairage naturel maximal. De ...

Cartables des écoliers

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le poids des cartables pour les élèves de l'école primaire et du collège. Depuis plusieurs décennies, cette situation perdure. Le poids moyen du cartable pour l'écolier français est de 8,5 kilos. C'est deux fois plus que ce que les médecins recommandent, car lorsque le cartable excède 10 % du poids de l'...

Endocardite infectieuse

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'endocardite infectieuse. Cette infection, développée au niveau des valves cardiaques, reste un problème préoccupant en raison de sa fréquence et de sa gravité. Chaque année en France, environ 1 300 cas d'endocardites sont encore observés, et des enquêtes montrent que ce nombre ne semble pa...

Maladie de Menière

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la maladie de Menière. La maladie de Menière est une affection de l'oreille interne, la prévalence est estimée d'un peu moins de 50 cas par 100 000 habitants. L'âge de survenue est en général compris entre 40 et 60 ans ; avant 20 ans la maladie de Menière est rare. La maladie de Menière se c...

Visas biométriques pour les enfants de Tchernobyl

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de l'association « Les enfants de Tchernobyl » et, plus précisément, sur ses inquiétudes quant à la possibilité d'accueillir des groupes d'enfants ukrainiens et russes au courant de l'été 2013. En effet, cette association, qui a pour but d'aider les populations d'Ukraine, du Bélarus et de Ru...

Couverture de la téléphonie mobile

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur l'état de la couverture en téléphonie mobile sur notre territoire. Les inégalités territoriales en matière d'accès au réseau de téléphonie mobile et, d'une manière générale, aux nouvell...

Frais cachés lors des réservations en ligne des compagnies aériennes « low cost »

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les pratiques de certaines compagnies aériennes « low cost ». De plus en plus de voyageurs sont victimes de pratiques déloyales exercées par certaines compagnies à bas coûts dont le but est de f...

Contrôle du commerce des armes

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le contrôle du commerce des armes. En effet, en juillet 2012 aura lieu une conférence aux Nations unies en vue de l'adoption d'un traité international sur le commerce des armes classiques (TCA) qui a vocation à mieux réglementer le commerce international des armes, des munitions et matériel connexes, en v...

Travail de nuit et cancer

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conséquences du travail de nuit. Une étude épidémiologique menée par des chercheurs de l'Inserm auprès de 2 500 femmes montre que le risque de cancer du sein est augmenté chez les femmes ayant travaillé de nuit. Pour le Centre de recherche en épid...

Prêt de 1 000 milliards d'euros de la BCE aux banques

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'utilisation des 1 000 milliards d'euros octroyés aux banques par la Banque centrale européenne (BCE), en décembre 2011 puis février, à travers des prêts inédits à trois ans et à faible taux. Michel Barnier, commissaire au marché intérieur, a récemment demandé au président de l'Autorité bancaire eu...

Taxation des transactions financières

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la taxation des transactions financières. Son principe porte sur un impôt prélevé lors de la circulation internationale des capitaux. Il s'agit là de décourager la spéculation internationale en la rendant trop onéreuse pour les opérateurs, même si son montant (entre 0,01 % et 0,025 % du capital inve...

Déremboursement de médicaments pour les affections de longue durée

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les revendications des personnes souffrant d'affections de longue durée (ALD). En effet, ces dernières sont soumises à la participation forfaitaire, aux franchises médicales et au déremboursement de certains médicaments. Ainsi, malgré le plafonnement à 50 euros pour les franchises médicales ...

Déficit commercial

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'important déficit commercial. Le déficit commercial s'est creusé en juillet 2011, atteignant 6,46 milliards d'euros. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures qu'il entend mettre en œuvre pour lutter contre l'aggravation du déficit.

Prix du gaz

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur le prix du gaz. Il faut rappeler que le Gouvernement s'est engagé à ce que le gel des tarifs, décrété en avril 2011, soit maintenu « au moins pendant l'année qui vient ». Cette annonce de gel était intervenue après une hausse de 5,2 %, portant à 20 % en douze mois l...

Suppressions de postes au sein de l'Office national des forêts

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les inquiétudes des agents de l'Office national des forêts (ONF) concernant la politique de suppression de postes menée dans leur établissement, inquiétudes que partagent les maires qui ressentent les effets de cette politique sur ...

Situation des centres sociaux et des centres socioculturels dans le département du Haut-Rhin

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les inquiétudes exprimées par les centres sociaux et centres socioculturels du Haut-Rhin, à la veille de la présentation en conseil des ministres du projet de de loi de finances pour 2012. En effet, ces derniers ont pris connaissance, depuis le 15 février 2011, des nouvelles modalités ...

Conséquences de la pénurie d'œufs pour l'industrie agroalimentaire

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les inquiétudes exprimées par les entreprises de l'industrie agroalimentaire à l'égard de la pénurie d'œufs, provoquée suite à l'entrée en application, le 1er janvier 2012, de la directive 199/74/CE sur le bien-être des poules pond...

Dégradation de l'audition en France

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur la dégradation de l'audition des Français. On estime à 5 millions le nombre de malentendants en France. Parmi eux, beaucoup ne prêtent qu'une oreille discrète à leur problème d'audition. S'il est naturel qu'avec l'âge l'acuité auditive se dégrade et que les personnes âgées présentent une surdité plu...