Questions écrites de Patricia Schillinger

Traces d'iode radioactif en France

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la découverte de traces d'iode radioactif en France. En effet, ces traces d'iode 131 auraient été détectées dans l'air, dans notre pays, par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Ces traces ont également été détectées en Hongrie, en Al...

Indemnisation d'expropriation d'une forêt et frais de garderie

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation de la commune de Schweighouse-Thann dans le Haut-Rhin et, plus précisément, sur le mécontentement suscité par le prélèvement de « frais de garderie » au bénéfice de l'Office national des forêts (ONF) sur le montant de ...

Projet de loi renforçant les droits des consommateurs

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur le calendrier de discussion du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs. En effet, le Fonds monétaire international (FMI) a dépl...

Jouets toxiques

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les substances utilisées dans les jouets pour enfants. En effet, les enfants sont quotidiennement exposés à diverses substances chimiques dangereuses par le biais d'objets en apparence inoffensifs. Récemment, nous apprenions que la mythique Sophie la girafe, que l'on retrouve bien souvent d...

Cancers de la cavité buccale

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les cancers de la cavité buccale. Ils font partie des cancers des voies aérodigestives supérieures (VADS) avec ceux du pharynx, du larynx et des sinus de la face. Dans la grande majorité des cas, ces tumeurs sont des carcinomes qui se développent au niveau des muqueuses. La France occupe un...

Perturbateurs endocriniens

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les perturbateurs endocriniens. Les perturbateurs endocriniens (PE), des produits chimiques qui interfèrent avec le système hormonal, sont de plus en plus associés à tout un ensemble d'impacts sanitaires dont certains cancers, le diabète, les troubles comportementaux ou du déficit de l'atte...

Dépendance aux jeux vidéo

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le phénomène de dépendance dont sont victimes les utilisateurs de jeux vidéo. Problèmes scolaires, abandon du sport et de la vie familiale sont autant de symptômes caractéristiques d'un joueur pathologique. Autant, les nouvelles technologies présentent bien des avantages lorsqu'elles sont u...

Détachement et intégration dans le corps des personnels de direction

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les modalités de détachement et d'intégration au sein du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation. Plus précisément, une note de service du 18 janvier 2011 prévoyait la possibilité d'une « intégration directe entre corps et ...

Commission de la sécurité des consommateurs

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur les conséquences délétères de la réforme de la Commission de la sécurité des consommateurs. Près d'un an après la date d'entrée en vigueur de la loi procédant au rapprocheme...

Passage de l'AER à l'ATS

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le décret n° 2011-1421 du 2 novembre 2011 qui rétablit l'allocation équivalence retraite (AER) sous la forme d'une allocation transitoire de solidarité (ATS). Alors que l'idée du rétablissement de l'AER était vivement souhaitée par ses bénéficiaires, sa reconduction sous la forme de l'ATS ...

Libéralisation de droits de plantation

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre chargé des affaires européennes sur les inquiétudes que suscite auprès de la filière vinicole la libéralisation des droits de plantation. En effet, la suppression de cet instrument de gestion, décidée en 2008 par la Commission européenne, fait planer sur la profession tout un ensemble de conséquences néfastes, telles que surproduct...

Aide à la filière de l'œuf

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les difficultés qui menacent la filière de l'œuf français. Premier producteur de l'Union européenne avec 14,4 milliards d'œufs chaque année, le secteur français de l'élevage a beaucoup investi, en conformité avec une directive euro...

Contribution à l'aide juridique

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la question de la contribution pour l'aide juridique. L'article 54 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 crée une contribution pour l'aide juridique d'un montant de 35 euros par instance introduite en matière civile, commerciale, prud'homale...

Situation du SAMU social

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'état d'urgence dans lequel est plongé le SAMU social. En juillet 2011, le fondateur du SAMU social décidait de démissionner et dénonçait la diminution des crédits alloués par l'État à cette institution d'aide aux personnes en grande difficulté sociale. M...

Discriminations salariales persistantes au détriment des travailleurs frontaliers

Mme Patricia Schillinger souhaite rappeler l'attention de M. le ministre chargé des affaires européennes sur la situation des travailleurs frontaliers exerçant en Suisse, et plus particulièrement sur les différences de traitement pratiquées entre salariés, selon qu'ils sont de nationalité suisse ou française. En effet, il y a un an, elle avait évoqué la situation des salariés français de l'ent...

Lutte contre l'illettrisme

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les chiffres inquiétants de l'illettrisme. L'illettrisme concerne des personnes qui sont allées à l'école, en France, qui ont normalement appris à lire, écrire et compter et qui, peu à peu, par manque de pratique, de sollicitation, ou parce que les circonstances d...

Prix élevés des génériques

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur le prix des médicaments génériques. La France est le deuxième pays européen où les prix sont les plus élevés concernant les médicaments génériques. Ils sont, par exemple, trois fois plus élevés qu'aux Pays-Bas. Selon une étude menée par l'assurance maladie sur 74 molécules génériques, leur prix moye...

Droit d'option en matière d'assurance maladie pour les travailleurs frontaliers exerçant en Suisse

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes des travailleurs frontaliers exerçant en Suisse en ce qui concerne leur droit d'option en matière d'assurance maladie. Conformément à l'accord sur la libre circulation des personnes, les travailleurs frontaliers exerçant en Suisse disposent d'un droit d'option. En effet, l'...

Céréales sucrées

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur les céréales sucrées proposées au petit-déjeuner pour les enfants. Une organisation indépendante américaine de santé publique à but non lucratif, Environmental Working Group (EWG), a passé au crible plus de 80 paquets de céréales transformées. Elle a dénoncé le fait que de nombreuses marques de céré...

Scolarité des enfants handicapés

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'obligation, instituée par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, qu'a l'État de mettre en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarité de tout enfant ou adolescent handicapé. Force est de constater l'...