Questions écrites de Patricia Schillinger

Pollution de l'eau

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'étude récente de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) concernant les résidus de médicaments destinés à l'homme ou aux animaux retrouvés dans l'eau potable. Même si aucune molécule n'a été retrouvée à des niveaux élevés, de nombreuses traces de résidus chimiques ont été identif...

Augmentation de la franchise hospitalière

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur un décret faisant passer la franchise hospitalière de 91 à 120 euros, soit près de 32 % d'augmentation. Cette augmentation significative des frais d'hospitalisation sera néfaste pour la santé des malades. La charge des organismes complémentaires ou directement celle des patients va mécaniquement au...

Déremboursement de médicaments

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes que suscite, auprès des associations de malades, l'annonce d'un projet de décret permettant d'abaisser le taux de remboursement des médicaments « à service médical rendu modéré », c'est-à-dire ceux à vignette bleue et les médicaments homéopathiques. Le taux de remboursement...

Soirées « skins party »

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur l'augmentation en France des soirées « skins party », ou soirées secrètes, chez les jeunes, et plus particulièrement chez les mineurs. Ce phénomène récent tend à s'étendre dans les grandes villes et est très inquiétant. Ces rassemblements se font dans des lieux atypiques (des souterrains, des hangar...

Aide aux prisonniers français à l'étranger

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur nos compatriotes retenus(es) ou emprisonnés(es) à l'étranger. En effet, pour diverses raisons, ces Français(es) sont incarcérés(es) à travers le monde, où ils (ou elles) vivent dans des conditions de détention très difficiles et, semble t-il, notre pays les abandonne. C'e...

Artisanat et concurrence déloyale des circuits courts dans le monde agricole

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes des artisans en milieu rural en ce qui concerne le déséquilibre de concurrence exercé par les agriculteurs donnant dans la pluriactivité. En effet, les artisans s'inquiètent de l'extension du champ de d'activité de certains agriculteurs qui, en plus de leur activité...

Plan national maladies rares II

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'hypophosphatasie, maladie génétique osseuse et dentaire rare. Jusqu'à aujourd'hui, le plan national maladies rares (PNMR) a donné des résultats très positifs. Malgré ce bilan positif, l'annonce du second plan national maladies rares II, qui devait prendre le relais du 1er plan, se fait attendre. Anno...

Avenir des associations d'accueil et de réinsertion sociale

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les inquiétudes des associations d'accueil et de réinsertion sociale qui, au regard du contexte actuel, craignent pour leur avenir. Dans un climat rendu extrêmement difficile par la crise, et alors que ces associations sont mises dans la quasi-impossibilité de remplir leur mission d...

Avenir du corps des ingénieurs des travaux publics de l'État

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la situation du corps des ingénieurs des travaux publics de l'État (ITPE). Alors que ce corps a su faire la preuve de ses compétences en remplissant avec succès de nombreuses missions pour le compte de l'État et des collectivités territoriales, leur présence, au niveau départemental, est ...

Équilibre nutritionnel dans les cantines

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question de l'équilibre nutritionnel des repas fournis dans les cantines scolaires. L'obésité infantile touche aujourd'hui près d'un enfant sur six en France. Alors que nombre d'enfants prennent cinq repas par semaine à l'école, l'équilibre alimentaire dans la restauration scolaire const...

Reconduction de l'AER

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes des personnes susceptibles de bénéficier du dispositif de l'allocation équivalence retraite (AER), supprimé depuis le 1er janvier 2011. Ce dispositif, reconduit à deux reprises, permettait aux personnes involontairement privées d'emploi, mais qui toutefois justifiaient du n...

Progression de l'obésité

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la progression de l'obésité en France. En effet, aujourd'hui en France, près d'un adulte sur deux est en surpoids ou obèse. En 2009, 31,9 % des Français de plus de 18 ans étaient en surpoids et 14,5 % obèses ; ils étaient 8,5 % en 1997. Par ailleurs, l'obésité se manifesterait de plus en plus tôt et se...

Formation en hygiène alimentaire pour les professionnels de la restauration

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les mesures de contrôle sanitaire pour la restauration rapide. Ces derniers mois ont été marqués par le décès de plusieurs personnes suite à leur fréquentation dans des chaînes de restauration dite rapide. À ce jour, il semble nécessaire d'insister sur la mise en place d'une formation en hy...

Conditions de travail des salariés de La Poste

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les conséquences dramatiques de la dégradation des conditions de travail sur les salariés de La Poste. Un rapport alarmant de la médecine du travail laisse apparaître un nombre croissant de suicides ou de tentatives de suicide, une augmentation d...

Augmentation des tarifs de la SNCF

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'importante augmentation des prix des billets de train à grande vitesse. En ce qui concerne les trains à grande vitesse, le prix moyen par kilomètre a augmenté de 3,4 % en moyenne par an entre 2002 et 2009. Les prix des billets des TGV ont ainsi augmenté da...

Missions d'intérim

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences sociales pour de nombreux actifs qui acceptent des missions d'intérim. Ce type de contrat est initialement prévu pour répondre à des besoins de courte durée ayant un caractère exceptionnel. Toutefois, de nombreuses entreprises abusent de ce type de contrat en ne proposant p...

Devenir du dispositif des zones franches urbaines

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le devenir du dispositif des zones franches urbaines (ZFU). Le dispositif des zones franches urbaines produit des effets positif incontestables, tant au niveau quantitatif en matière de créations d'entreprises et d'emplois, qu'au niveau qualitatif en matière de cohésion sociale. Ent...

Interdiction des plantes médicinales

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur l'interdiction des plantes médicinales. En effet, la directive 2004/24/CE modifiant, en ce qui concerne les médicaments traditionnels à base de plantes, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, interdira, à défaut d'autorisation, la vente de to...

Interdiction du Cruiser

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la nécessité de suspendre la commercialisation de l'insecticide « Cruiser ». Le Conseil d'État vient d'annuler deux décisions autorisant sa mise sur le marché en 2008 et 2009, pour défaut d'évaluation de la dangerosité de ce produi...

Avenir des établissements d'hébergement de personnes âgées

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les inquiétudes exprimées par les établissements d'hébergement de personnes âgées (EHPA), dans le cadre de la réforme de la dépendance. En effet, alors que le Gouvernement doit fixer des objectifs en matière de dépendance, ces établissements craignent que leur utilité soit minorée par ...