Questions écrites de Patricia Schillinger

Place de l'enseignement des sciences économiques et sociales dans la réforme des lycées

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes des enseignants des lycées en sciences économiques et sociales et plus précisément sur la place qui est faite à leur matière dans le projet actuel de réforme du lycée. En effet, ces derniers craignent que ce projet, en consacrant une baisse du volume horaire dédié à cette matière en clas...

Reconnaissance de l'autisme comme grande cause nationale en 2011

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la prise en charge de l'autisme en France. Selon l'Organisation mondiale de la santé, entre 300 000 et 500 000 personnes, enfants et adultes, seraient atteintes dans notre pays de troubles envahissants du développement, dont l'autisme. En France, l'autisme serait encore mal repéré par les médecins. Pou...

Accès équitable au vaccin HPV

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'accès au vaccin human papilloma (HPV). La vaccination HPV est désormais accessible en France pour toutes les adolescentes et jeunes filles visées par la politique de vaccination française. Cette vaccination est efficace et permettra de prévenir un grand nombre d...

Augmentation des prix dans la grande distribution

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la législation en matière de commerce pour baisser les prix en hypermarché. Depuis 1996, la loi Galland empêche les distributeurs de négocier les prix de leurs fournisseurs. Luttant contre la « guerre des prix », le dispositif mis en oeuvre en 1996 n'a pu contrer l'augmentation progres...

Obésité chez les enfants

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la lutte contre l'obésité et la promotion d'une bonne alimentation dans les programmes et publicités à destination des enfants. Il y a quelques mois, une enquête conjointe de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et l'Institut national de veille sanitaire (INVS) indiquait que pl...

Situation des cliniques psychiatriques

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation des cliniques psychiatriques privées. Soignant plus de 140 000 patients chaque année en France, les cliniques psychiatriques sont essentielles à la bonne marche du système de soins en psychiatrie. Or, elles reçoivent de l'assurance maladie un tarif jo...

Revalorisation de l'aide au poste attribuée aux entreprises d'insertion

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation des entreprises d'insertion et des entreprises de travail temporaire d'insertion. Ces dernières contribuent, par l'accompagnement social et professionnel, à la réinsertion durable dans l'emploi de personnes exclues et en grandes difficultés. À ce titre, ces entreprises bénéficient d'un d...

Opacité et cherté des frais bancaires

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question des frais bancaires payés par les consommateurs. L'UFC-Que Choisir vient de rendre publique une enquête sur l'évolution des tarifs bancaires entre 2004 et 2009. Le bilan dressé par l'association est inquiétant. Le manque de transparence des tarifs tend à s'aggraver avec l...

Réforme du décret n° 2007-230 relatif au secteur de la petite enfance

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les inquiétudes que suscite, auprès des professionnels de la petite enfance, le projet de réforme du décret n° 2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans et modifiant le code de la santé publique . En portant ...

Avenir de la ligne 4 Paris-Bâle

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les inquiétudes des associations qui militent en faveur du maintien de la ligne 4 Paris-Bâle. En effet, celles-ci luttent activement en faveur d'une modernisation de ladite ligne afin d'éviter qu'elle ne tombe en complète désuétude, voire ne disparaisse, lorsqu'en 2012 entrera en service le TGV Rhi...

Avenir de la médecine du travail

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le projet gouvernemental de modernisation de la médecine du travail. Ce projet, dont le double objectif est de diminuer l'exposition aux risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et de développer une politique de prévention ac...

Troubles de l'audition

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les troubles de l'audition qui se développent de plus en plus dans notre pays. D'après le résultat d'un rapport du Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux, commandé par l'Union européenne, près de 10 millions de jeunes risquent une perte partielle ou totale de l'ouïe. Cette étu...

Lutte contre la corruption

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le Premier ministre sur la publication du rapport de Transparency International le 17 novembre 2009. Selon l'indice de perception de la corruption (IPC) 2009, la France figure au 24ème rang. En 2007, notre pays se situait à la 18ème place, loin derrière les démocraties du nord de l'Europe. La France a perdu 6 places en deux ans. C'est une vérit...

Maladie de Lyme

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le développement préoccupant de la maladie de Lyme en France et plus particulièrement dans l'Est de la France. Cette affection, transmise par les morsures de tiques, connaît en effet une croissance importante, sûrement sous-estimée par la difficulté de la diagnostiquer. Face à l'ampleur du fléau, les...

Démantèlement de la politique publique du sport en France

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'importance du maintien d'une politique publique du sport juste et ambitieuse. Les économies prévues dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), soit une réduction de personnels et la suppression de crédits, vont diminuer de manière drastique les moyens déjà réduits de ce mi...

Revalorisation salariale de la profession d'infirmier anesthésiste

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des infirmiers anesthésistes et plus précisément sur leur mécontentement quant à la revalorisation de leur salaire, insuffisante selon eux. En effet, le 2 février dernier, un accord visant à réévaluer les salaires des infirmiers a été conclu entre le ministère de la santé et une partie de...

Extincteurs dans les immeubles

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les conditions de sécurité des immeubles. En effet, à l'heure actuelle, on recense un grand nombre d'immeubles ne possédant qu'un escalier en bois et pour lesquels aucune issue de secours n'a été prévue, pas plus que des extincteurs, des rampes ou des tuyaux d'eau. C'est la raison po...

Restitution du dépôt de garantie

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les conditions de restitution du dépôt de garantie. Selon une étude menée par la Confédération consommation, logement, cadre de vie (CLCV), le dépôt n'est pas restitué dans le délai légal de deux mois dans un tiers des cas, et les locataires ne sont jamais indemnisés de ces retards, ...

Port du casque obligatoire pour les cyclistes

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur le port du casque obligatoire pour les cyclistes. Selon la Fédération des usagers de la bicyclette (FUBicy), le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) souhaitera...

Baisse du nombre de pédiatres

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la baisse préoccupante du nombre de pédiatres en France. En effet, depuis plusieurs années, le nombre de pédiatres exerçant à titre libéral serait en baisse de manière très importante. Actuellement, les pédiatres français sont trois fois moins nombreux que dans la moyenne des pays européens, alors que ...