Questions écrites de Patricia Schillinger

Subvention à l'association Alcool Assistance

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les subventions consacrées à la formation des bénévoles de l'association Alcool Assistance La Croix d'or. Cette association reconnue d'utilité publique, s'occupe de l'aide et de l'accompagnement des personnes souffrant d'alcoolisme et participe à la prévention. Aujourd'hui, les...

Industrie du sexe et sport

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la pétition « acheter du sexe n'est pas du sport » née en prévision de la coupe du monde de football du 9 juin au 9 Juillet 2006 dans 12 villes allemandes. L'industrie du sexe sera admise dans des quartiers réservés et sont prévues 40.000 jeunes femmes dites « travailleuses du...

Mise en cause des parabènes

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'emploi des substances comme les parabènes, conservateurs accusés de mettre en péril notre santé. Ces conservateurs sont utilisés aussi bien dans les médicaments, les cosmétiques (crème, déodorant, spray) que dans certains aliments, et empêcheraient les microbes et les champignons de proliférer. ...

Le virus H5N1 aux frontières françaises

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche concernant les mesures drastiques infligées aux associations organisatrices d'expositions d'animaux susceptibles de véhiculer le virus de la grippe aviaire dans le pays. Même si ces mesures, imposées aux volailles, pigeons et oiseaux jusqu'au 31 mai 2006, sont admises et respectées par les aviculteur...

Puissance des pétards fournis en vente libre

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur les récents dégâts physiques occasionnés par la manipulation inconsidérée des pétards et autres fusées d'artifice. En effet, dans le département du Haut-Rhin, plusieurs habitants inconscients des dangers, ont été grièvement blessés aux yeux au cours de la nuit du...

Vaccination contre l'hépatite B

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la vaccination contre le virus de l'hépatite B, obligatoire pour les professionnels et prescrite par l'article L. 3111-4 du code de la santé publique. Dans le département du Haut-Rhin, des sapeurs-pompiers volontaires ont décidé de ne pas se faire vacciner, dissuadés par le déclenchement de certai...

Nouvelles règles des arrêts de travail

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le renforcement des contrôles des arrêts de travail prévus par la loi relative à l'assurance maladie du 13 août 2004. En effet, cette loi précise que les heures de sorties autorisées par le praticien, dans les arrêts de travail, ne peuv...

Disparition des contrats emplois solidarité (CES)

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur les dispositions relatives à la nouvelle loi de cohésion sociale qui prévoient d'instaurer les contrats d'avenir et contrats d'accompagnement vers l'emploi. Dans l'attente de l'application de ces nouvelles dispositions, la durée de vie des contrats emplois solidarité (CES) a été ...

Prise en charge de l'agénésie dentaire

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les difficultés générées par l'absence de prise en charge de l'agénésie dentaire par la sécurité sociale. Cette maladie orpheline se caractérise par l'absence partielle ou totale de dents. Elle provoque d'importantes souffrances physiques et psychologiques : atrophie de la mâchoire, archaïsme des d...

Reconnaissance du vote blanc

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire suite aux remarques faites par plusieurs électeurs de sa circonscription et des élus concernant la prise en compte des bulletins blancs comme des suffrages exprimés lors des élections. En effet, ces derniers estiment que le citoyen qui choisit le vote blanc ne veut pa...

Politique d'aménagement linguistique dans le Rhin supérieur

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la signature d'une déclaration commune des présidents des chambres de commerce et d'industrie de Strasbourg, Mulhouse, Colmar, de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Alsace, de Industrie und Handelskammer Südlicher Oberrhein, IHK Hochrhein Bod...

Hausse des prix de l'immobilier

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur le problème de la hausse constante des prix de l'immobilier. Depuis 10 ans, les prix de l'immobilier ont augmenté de 115%. On remarque ces dernières années, et en forte progression depuis 2000, une augmentation du nombre des contentieux locatifs, des décisions prononçant l'expul...

Coût élevé de la maladie d'Alzheimer

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le coût de la maladie d'Alzheimer. Cette maladie touche en France de 800 000 à un million de personnes et devrait en concerner 1,2 million en 2020. Le coût de la prise en charge moyenne d'un malade est de 22 000 euros annuels, dont 55 %...

Situation difficile de la population du Darfour

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation difficile des habitants du Soudan. En effet, plus de deux ans après le début de ce conflit, déplaçant des millions d'habitants, ce drame humanitaire n'est toujours pas réglé. Pour les deux millions de personnes toujours installées dans les camps de déplacés, la situation médicale et nutrition...

Taxe LKW-Maut appliquée aux poids lourds en Alsace

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la taxe LKW-Maut, qui s'applique depuis le 1er janvier 2005 aux poids lourds de plus de 12 tonnes circulant sur les autoroutes allemandes. Inévitablement, l'instauration de cette taxe a eu pour effet une augmentation importante sur l'axe nord-sud alsacien du trafic des po...

Frais de déplacement et vacations des conseillers prud'homaux

Mme Patricia Schillinger appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le remboursement des frais de déplacements et sur l'indemnisation à la vacation accordés aux conseillers prud'homaux. En effet, les frais de déplacement sont figés à 0,19 EUR au km en dessous de 2000 km parcourus et à 0,23 EUR au km au-dessus, pour une 7 CV. D'autre part, le taux d'indemnisation...

Produits pharmaceutiques contrefaits

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire concernant les conséquences de la prolifération des produits pharmaceutiques contrefaits. En effet, 900.000 faux médicaments ont été saisis en Europe en 2004, soit 45 % de plus qu'en 2003 provenant de fabrication artisanale de Chine et de Russie. Ce sont principalemen...

Adultes et tuberculose

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le constat de l'Organisation mondiale de la santé qui estime que, d'ici 2020, près d'un milliard de personnes seront infectées par le bacille de la tuberculose et que 35 millions d'entre elles mourront, si elles ne reçoivent pas un traitement efficace. En France, le problème concerne essentielleme...

Normes d'hygiène et de sécurité dans les entreprises

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les normes d'hygiène et de sécurité très strictes imposées en France, par rapport à celles applicables dans les pays membres de l'Union européenne. Dans le département du Haut-Rhin, certaines professions, notamment celles du bois, se disent pénalisées face à leurs concurrents allema...

Dénomination des logements sociaux

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur la dénomination des logements dits sociaux. Les organismes qui proposent des logements sociaux s'engagent à oeuvrer au service des familles disposant de revenus modestes tels les jeunes couples, les personnes âgées, etc. Aujourd'hui, certains maires - principalement dans les zon...