Questions de Patricia Schillinger

Maltraitance dans les hôpitaux

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la maltraitance dans les hôpitaux. Depuis quelques années, les cas de maltraitance et de violence dans les hôpitaux français sont en très nette augmentation. En 2010, le médiateur de la République avait averti l'opinion publique, ainsi que la Haute autorité de santé avec son rapport sur ce s...

Ski : port du casque obligatoire pour les enfants

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les accidents liés à la pratique du ski. En France, chaque année, sur les 140 000 blessés dû à des accidents de ski, 3,3 % sont victimes d'un traumatisme crânien. En réduisant d'un tiers les risques de traumatisme crânien, le port d'un casque apparaît...

Motilium

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le motilium, médicament contenant de la dompéridone. La dompéridone, qui est utilisée pour soulager les nausées ou encore les brûlures d'estomac, provoque également des effets indésirables cardiaques, comme des arythmies - des battements de cœur irréguliers. Ce médicament peut être délivré a...

Prise en charge du syndrome d'Ehlers Danlos (SED)

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'arrêt, en 2014, des consultations relatives au syndrome d'Ehlers Danlos (SED) à l'hôpital de l'Hôtel-Dieu, à Paris. La suppression de cette consultation pourrait être vécue, par les patients atteints de ce syndrome, comme une forme d'abandon, d'autant que cette pathologie lourde, relevant ...

Impact des compteurs Linky sur les factures d'électricité

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la facture d'électricité des consommateurs. En effet, l'association de consommateurs UFC-Que choisir vient de rendre publique une étude indiquant que l'installation des compteurs Linky, plus sensibles aux dépassements de puissance que les anciens compteurs, va entraîner une...

Maltraitance des enfants

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le Premier ministre sur la maltraitance des enfants. Chaque jour, deux enfants meurent dans notre pays sous les coups de leurs parents. Il existe plus de 98 000 cas connus d'enfants en danger, c'est-à-dire 10 % de plus qu'il y a dix ans. 44 % des enfants maltraités ont moins de six ans. Chaque année, 600 à 700 décès sont imputables aux mauvais ...

Entreprises de services informatiques et de conseil en technologie

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les redressements conséquents, instruits par les inspecteurs des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), au titre de leur délégation de service public, que connaissent les entreprises de service...

Label « made in France »

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la difficulté que rencontrent les consommateurs pour identifier les produits réellement fabriqués en France. En effet la multiplicité des labels désoriente les acheteurs. Le consommateur aime les labellisations mais il est noyé par leur foisonnement. Les autoproclamations se multiplient et ne sont guère...

Responsabilité sociale des entreprises

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la responsabilité sociale des entreprises. Aujourd'hui, il existe un vide juridique qui profite aux multinationales. En effet, nombre de multinationales ont tiré profit de la mondialisation en pratiquant un « dumping social » à grande échelle, n'hésitant pas à transférer leurs activités d'un pays à ...

Codes-barres des médicaments dans les hôpitaux

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'intégration de codes-barres dans l'évolution du circuit du médicament en établissement de santé. Selon une étude américaine, la lecture de codes-bares réalisée par le personnel infirmier au lit du malade permet de réduire de plus de 40 % les erreurs d'administration du médicament. L'enquêt...

Violences hospitalières

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'augmentation du nombre d'agressions envers les professionnels de santé. Ainsi, en 2009, 161 condamnations fermes ont été prononcées à l'encontre d'agresseurs de médecins quand il en était recensé seulement 98 en 2005. Selon une enquête de l'ordre national des infirmiers, 81 % des infirmier...

Soins palliatifs

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité d'adopter et de mettre en œuvre un nouveau programme national de développement des soins palliatifs pour les années à venir. Le précèdent programme, couvrant la période allant de 2008 à 2012, est achevé alors que l'offre de soins palliatifs continue à s'avérer insuffisante et qu...

Prise en charge du traitement des déchets dans l'ameublement

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la réglementation nationale qui prévoit que toute personne physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché français certains produits, assure la prise en charge de leur collecte et du traitement des déchets qui en sont issus, en finançant des éco-organi...

Développement de la télémédecine

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le développement de la télémédecine en France. La télémédecine optimise les ressources et pallie l'absence d'offre de soins sur certains territoires. Elle contribue à une meilleure organisation des soins, laquelle améliore le service rendu aux patients. La télémédecine utilise le progrès des...

Allocation spécifique aux personnels exposés à l'amiante

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence de l'amiante dans les enrobés et leurs résidus. D'après le rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), en date du 11 septembre 2013, on constate, encore aujourd'hui, la présence de l'amiante dans les enrobés et ...

Substances « extrêmement préoccupantes » dans des produits de grande consommation

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la présence de substances « extrêmement préoccupantes » dans certains produits de grande consommation et sur l'information des consommateurs. En effet, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir vient de rendre publique une enquête visant quarante produits de grande con...

Impact du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales sur les petites communes

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et plus particulièrement sur la manière dont ce fonds impacte certaines petites communes dont les communes rurales. En effet, les critères retenus pour le calcul du FPI...

Industrie

Mme Patricia Schillinger. Ma question s'adresse à M. le ministre du redressement productif et porte sur la situation de l'emploi industriel en France. Comme vous le savez, monsieur le ministre, notre pays connaît malheureusement, depuis des années, une désindustrialisation qui a lourdement pesé sur les grands équilibres sociaux et économiques. Depuis plus de dix ans, la compétitivité de l'ind...

Sociétés d'autoroute

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes qui dénonce le système de fixation des tarifs des autoroutes et leurs montants élevés. Depuis la privatisation des sociétés autoroutières, en 2006, les prix sont, en effet, négociés avec l'État, mais la Cour des comptes critique le fait que l...

Finances des associations et charges patronales

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les difficultés dont font état de nombreuses associations, notamment sportives, qui doivent s'acquitter du paiement de charges patronales importantes. Ces associations qui ont entamé une professionnalisation de leur encadrement sont considérées par l...