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Les interventions de Patrick Chaize sur ce dossier
87 amendements trouvés
01/12/2016 — Amendement N° COM-170 au texte N° 20162017-047 - Article 6 (Rejeté)
MM. Savin, Calvet, Mme Lamure, M. Mandelli, Mme Deromedi, MM. Carle, B. Fournier, Perrin, Raison, Darnaud, Saugey, Pi...
Alinéa 16 I. Remplacer le mot : Trois Par le mot : Quatre II. Après les mots : Produits de montagne, Insérer les mots : , de la filière forêt-bois Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de prévoir au sein du comité de massif la création d’une commission spécialisée compétente en matière de filière forêt-bois. Cette comm...
01/12/2016 — Amendement N° COM-169 au texte N° 20162017-047 - Article 6 (Rejeté)
MM. Savin, Calvet, Mme Lamure, M. Mandelli, Mme Deromedi, MM. Carle, B. Fournier, Darnaud, Saugey, Pierre, Mme Giudic...
Au 3 ème paragraphe, 3 ème alinéa de cet article, Après les mots : « Il comprend également des représentants » Insérer les mots : « des communes forestières ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de prévoir dans la composition des comités de massifs la présence de représentants des Communes forestières. Les zones de mont...
01/12/2016 — Amendement N° COM-168 au texte N° 20162017-047 - Après l'article 3 (Rejeté)
MM. Savin, Calvet, Mme Lamure, M. Mandelli, Mme Deromedi, MM. Carle, B. Fournier, Darnaud, Saugey, Genest, Mme Giudic...
Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : En raison des spécificités des territoires de montagne, le seuil de constitution des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre comprenant une moitié au moins de communes situées dans une zone de montagne est fixé à 5 000 habitants minimum Exposé som...
01/12/2016 — Amendement N° COM-167 au texte N° 20162017-047 - Article 1er (Rejeté)
MM. Savin, Calvet, Joyandet, Mme Lamure, M. Mandelli, Mme Deromedi, MM. Carle, B. Fournier, Perrin, Raison, Darnaud, ...
Après l’alinéa 20, Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 10° Prendre en compte la représentation des habitants et des territoires dans l’organisation de la République. » Exposé sommaire : L’organisation territoriale de la République a tendance à imposer une uniformité calquée sur le modèle urbain, basé essentiellement sur la loi du nombre, sou...
25/10/2016 — Amendement N° 10 2ème rectif. au texte N° 20162017-021 - Après l'article 12 (Retiré)
MM. Chasseing, Doligé, Laménie, Cardoux, Mme Deseyne, M. Danesi, Mme Lopez, M. G. Bailly, Mme Canayer, MM. Perrin, Ra...
Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 111-5 du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° À la première phrase du second alinéa, le mot : « conforme » est remplacé par le mot : « simple » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « La commission convie obligatoirement le maire de la commune co...
25/10/2016 — Amendement N° 9 2ème rectif. au texte N° 20162017-021 - Après l'article 4 (Retiré)
MM. Chasseing, Doligé, Laménie, Cardoux, Mme Deseyne, MM. Rapin, Danesi, Mme Lopez, M. G. Bailly, Mme Canayer, MM. Pe...
Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 5 du chapitre III du titre V du livre I er du code de l’urbanisme est ainsi modifiée : 1° Est insérée une sous-section 1 intitulée : « révision de droit commun », qui comprend les articles L. 153-31 à L. 153-33 et l’article L. 153-35 ; 2° L’article L. 153-34 est abro...
25/10/2016 — Amendement N° 5 3ème rectif. au texte N° 20162017-021 - Après l'article 12 (Retiré)
Mmes Morhet-Richaud, Duranton, MM. Magras, Longuet, Mme Deroche, MM. Lefèvre, Chaize, Mme Di Folco, M. B. Fournier, M...
Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 153-11 du code de l’urbanisme, après les mots : « les objectifs poursuivis », sont insérés les mots : « dans les grandes lignes proportionnées en fonction des enjeux ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de compléter l'article relatif à ...
