Interventions de Patrick Chaize

Dans la mesure où le rapporteur général et le ministre me confirment que cette incohérence s’apprête à être rectifiée, je retire mon amendement.

Merci beaucoup pour la présentation de ce rapport. Je souhaiterais aborder deux points. Premièrement, je me satisfais de la prise en compte des recommandations de notre rapport pour compenser les missions de service public de La Poste, en particulier pour compenser de façon budgétaire la baisse des compensations fiscales dont bénéficient La Po...

Mon collègue Pierre Cuypers ayant tiré avant moi, il ne me reste que cette question sur la chasse : comment comptez-vous gérer ce dossier - une loi est-elle en préparation pour l'année prochaine ?

Bon sens !

Madame la ministre, ma question porte sur le plan d’évolution du site d’Oyonnax de l’Institut national des sciences appliquées (Insa) de Lyon. Oyonnax et la Plastics Vallée sont historiquement un territoire d’industrie qui regroupe plusieurs filières d’excellence. Aujourd’hui, plus de 600 entreprises innovantes en plasturgie, avec près de 10 0...

J’ai bien entendu vos propos, madame la secrétaire d’État, mais, sur le terrain, la situation n’est pas tout à fait celle que vous décrivez : de quatre-vingts étudiants, nous sommes passés à trente-cinq et nous craignons que ce chiffre ne diminue encore. Je vous propose de demander à votre collègue, Mme Retailleau, de venir sur place ; nous di...

J’avais d’abord déposé un sous-amendement à votre amendement, monsieur le ministre, pour y intégrer des éléments liés à la sécurité des réseaux de communications électroniques. À partir du moment où seront utilisés les réseaux commerciaux 4G de téléphonie mobile pour transporter les communications des services de sécurité et de secours, il me ...

rapporteur de la mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse. – Je vous remercie, madame la présidente, d’avoir rappelé le cadre de notre mission et l’esprit dans lequel nous avons travaillé. En effet, si, au terme de ce travail, je propose une trentaine de mesures pour faire progresser la sécurité à la chasse, c’est sur le f...

Je vous remercie, madame la présidente, d'avoir rappelé le cadre de notre mission et l'esprit dans lequel nous avons travaillé. En effet, si, au terme de ce travail, je propose une trentaine de mesures pour faire progresser la sécurité à la chasse, c'est sur le fondement d'un diagnostic approfondi d'un état des lieux et des pratiques. Je vais ...

Merci de vos propos chaleureux. Ce travail est le fruit d'une addition de compétences et d'une grande motivation à comprendre le sujet. Nous n'étions ni dans la catégorie des chasseurs ni dans celle des anti-chasse, et disposions donc d'un certain recul. Ce travail d'observation et d'écoute des bonnes pratiques locales a été rassemblé dans un ...

rapporteur de la mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse. – Je vous remercie, madame la présidente, d’avoir rappelé le cadre de notre mission et l’esprit dans lequel nous avons travaillé. En effet, si, au terme de ce travail, je propose une trentaine de mesures pour faire progresser la sécurité à la chasse, c’est sur le f...

Je m'associe aux interrogations de M. Montaugé, notamment en ce qui concerne les déchets spatiaux, source de nombreuses difficultés futures. Cette constellation relève d'un besoin stratégique plus que d'une question de couverture. Les oubliés de la fibre constituent seulement 1 % de la population, ratio faible qui ne justifie pas les lourds inv...

Quelles nouvelles techniques de gestion de l'eau pourraient-elles être développées ? Comment mieux anticiper ? Car, pour éteindre un incendie, après une seconde, il faut un verre d'eau ; après une minute, un seau d'eau ; après dix minutes, une tonne d'eau. Comment surveiller par caméra numérique pour anticiper et pouvoir mener des actions rapi...

Le dispositif dit de « filet de sécurité », qui est actuellement en vigueur, prévoit que les opérateurs de stockage et les fournisseurs constituent des stocks complémentaires, dans la mesure où le niveau souscrit avant le début de l’hiver est inférieur au niveau des stocks minimaux défini par arrêté. Or ce dispositif n’a malheureusement jamais ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement de précision a pour objet de fixer une limite dans le temps à la constitution et à la cession de ces stocks de sécurité, en imposant que les opérations de revente du gaz immobilisé soient réalisées sur l’année gazière concernée par la constitution de stocks de sécurité. Ne pas limiter dans le temps de tels stocks reviendrait à c...

J’ai bien écouté M. le rapporteur pour avis et Mme la ministre. Il est effectivement essentiel de distinguer les stocks de sécurité des stocks stratégiques. Je note aussi que la CRE sera saisie et sera attentive sur ce point. En conséquence, monsieur le président, je retire mon amendement.

À ce stade, je souhaite revenir sur mon amendement adopté en commission et, plus généralement, apporter quelques précisions. Mme la ministre, soulignant le fait qu’il puisse y avoir des avis divergents entre le Gouvernement et la commission, a indiqué que c’est ce qui faisait le charme du débat parlementaire ; eh bien, mon avis différera égale...

Mais si !

Il est défendu.