Interventions de Patrick Chaize

C’est le même principe que nous défendons aujourd’hui au sujet des smartphones. Mes chers collègues, je tenais à apporter ces précisions, pour que vous ayez clairement à l’esprit l’enjeu de cet amendement.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je suis très heureux de vous retrouver aujourd’hui dans cet hémicycle pour tout d’abord nous souhaiter une très bonne année 2021 et pour examiner la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France. Avec mes collègues rapporteurs de...

Je voudrais expliquer l’origine de ces articles. Nous avons vécu, à partir du 15 mars, un confinement, à l’occasion duquel j’ai pu suivre ce qui se passait sur le terrain avec l’ensemble des opérateurs : en deux jours, les débits transités sur les réseaux ont doublé, ce qui a d’ailleurs donné lieu à une certaine crainte de l’ensemble des opérat...

Cet amendement vise à ajouter une dimension environnementale au déploiement de réseaux hertziens, en rationalisant la consommation de foncier afin d’éviter la spéculation sur des terrains d’assiette potentiels, ainsi que la construction d’infrastructures laissées ensuite vacantes faute d’utilisateurs identifiés préalablement au lancement des pr...

L’amendement ne tend en aucune façon à exclure en rien les autres réseaux. Il vise à ce que les TowerCo fassent état d’un mandat fourni par l’opérateur qui les aurait chargées de rechercher un terrain. Ce mandat peut tout à fait valoir dans d’autres secteurs que celui de la téléphonie mobile.

Je vous remercie de m'accueillir au sein de votre commission et d'avoir pris l'initiative de demander l'inscription de ce texte à l'ordre du jour des travaux du Sénat. Je remercie également les rapporteurs et la rapporteure pour avis, qui ont fait progresser ce texte, sur le fond et en recherchant le consensus. Nos échanges nous ont permis d'ab...

L'amendement COM-26 rectifié vise à encadrer les offres subventionnées de matériel, notamment de smartphones, afin que le consommateur soit informé du prix réel du matériel. C'est une manière d'aborder la question de l'obsolescence « marketing », en plus de l'obsolescence logicielle et matérielle.

Un mot du contexte dans lequel nous avons travaillé : voilà plus d'un an, nous avions, à ma demande, créé une mission d'information dans le cadre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, afin d'y voir plus clair sur ce qui se passe dans ce monde en pleine expansion, le monde du numérique, sachant que nous n'a...

L'idée sous-jacente à l'article 15, initialement, consistait à mesurer le « bon » forfait, correspondant aux besoins : à partir du moment où l'on voulait davantage, c'est-à-dire des utilisations futiles ou non utiles, il fallait le payer. Cette disposition a été mal comprise, et certainement mal rédigée. Nous avons donc substitué une incitation...

Les usages et les besoins varient en fonction des utilisateurs. Beaucoup n'utilisent leur téléphone que pour téléphoner et envoyer des SMS.

Tout le monde n'a pas besoin de capacités supplémentaires pour des jeux ou d'autres applications sophistiquées qui consomment de la mémoire. Il s'agit simplement de permettre à ceux qui en ont besoin d'installer des mises à jour permettant d'avoir accès à de nouvelles fonctionnalités non essentielles, sans que les autres ne soient obligés de le...

En effet, c'est techniquement possible. Télécharger une nouvelle version de Windows peut vous contraindre à changer de matériel. On force la main du consommateur. Tous les utilisateurs n'ont pas besoin des mêmes fonctionnalités. Un prestataire pourrait éclairer les clients sur leurs besoins réels et leur éviter des mises à jour inutiles. Cela s...

La durée de vie moyenne des terminaux est de 23 mois, alors qu'ils représentent 80 % de l'empreinte environnementale. On gagnerait énormément à faire en sorte qu'ils durent un petit peu plus longtemps.

Il ne s'agit pas que des téléphones, mais de tous les terminaux.

L'écoconception s'appréciera, en fait, à la fin lorsque l'on mesurera et plafonnera l'énergie nécessaire pour envoyer tel volume de données dans tel logiciel. Il s'agit plus toutefois, dans l'immédiat, d'une question d'objectif que de moyens.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au risque de troubler mes collègues du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, je vais être assez bienveillant avec les dispositions de cette proposition de résolution. D’abord, je souscris aux considérants : comment pourrait-il en être autrement ? Surtout, j...

Je reviens un instant sur ces propositions. Concernant l’intégration de l’accès au très haut débit pour tous dans le service universel des télécommunications, je m’interroge sur le caractère superfétatoire de la mesure puisque le principe a été acté dans la loi du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union eu...

Le numérique est un secteur essentiel de notre économie, indispensable à la transition écologique, à condition que les gains substantiels en matière de lutte contre le réchauffement climatique ne soient pas annulés par le propre impact du numérique en termes d'émissions de gaz à effet de serre ou d'utilisation des ressources. Pendant six mois, ...

Je vais évidemment voter cet amendement. Ce sujet des réseaux télécoms est un véritable serpent de mer vieux de dix ans au moins. On était dans un contexte où l’on avait un opérateur national, monopolistique, historique, pour qui, effectivement, les collectivités investissaient, la propriété revenant ensuite à cet opérateur historique. Mais le...

J’insiste moi aussi sur cet amendement, qui porte sur un faible montant. La forêt subit une pandémie. Avec ce montant modeste au regard des dépenses que l’on engage sur d’autres sujets, on peut lui apporter un soutien absolument nécessaire.