Interventions de Patrick Chaize

Cet amendement tend à apporter une précision. Si la publication des données recueillies par l’Arcep dans le cadre de ses nouvelles attributions, telles qu’elles sont prévues à l’article 5 ter, semble pleinement justifiée pour affiner les modèles d’analyse et de suivi développés par des tiers, il convient toutefois d’encadrer cette pratiq...

Je retire mon amendement, monsieur le président.

L’article 6 encadre déjà largement le sujet dont il est question ici. L’article 7 me semble donc excessif, et n’apporte rien de plus.

En France, 40 % du parc d’éclairage public a plus de vingt-cinq ans et 10 % de ce parc est encore équipé de lampes à vapeur de mercure, pourtant interdites depuis 2015. En outre, avec 10 millions de points lumineux en France et une consommation énergétique d’environ 5 térawattheures par an, soit 1 % de la consommation électrique nationale, la ...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, qui appeler au secours lorsque même les secours pointent aux abonnés absents, quand aucun appel ne peut aboutir ? Cette question, nos concitoyens ont eu de très longues minutes d’attente, et souvent d’angoisse, pour se la poser le 2 juin dernier. J’ai bien évidemmen...

Cette panne est en effet inacceptable. Je vous rejoins sur ce point, monsieur le ministre. La desserte fixe et mobile est un enjeu de plus en plus urgent !

J'adresse également mes félicitations aux rapporteurs pour leurs conclusions pertinentes et pragmatiques. Je voudrais insister sur un point particulier, celui de l'identité numérique. Il faut que l'on ait cette identité numérique qui doit être fiable, garantie, et surtout être une vraie identité numérique comme dans d'autres pays. C'est un cho...

Monsieur le ministre, je tiens à vous interpeller sur des phénomènes sanitaires nouveaux qui peuvent toucher nos exploitations agricoles. Le cas des foyers d’encéphalites à tiques, ou virus TBE, pour Tick-Borne Encephalitis, fait figure d’exemple dès lors qu’il porte sur la contamination par voie alimentaire, et non par des piqûres. Ces...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Certes, il y a les textes, l’encadrement administratif et juridique, mais il y a aussi la réalité de terrain. Les exploitants attendent, je vous l’assure, un soutien de votre part ; leur situation devient dramatique. Dans ce contexte de crise sanitaire, où l’on pourrait presque dire que ...

Le problème mis en exergue par la proposition de loi de Laure Darcos est réel. Ce sujet est important et pose un problème de concurrence entre les grandes plateformes et les petits libraires. Il est d'ailleurs possible d'imaginer que les grandes plateformes vendent à perte puisqu'elles ne répercutent pas une charge liée à la distribution. La p...

L'exportation de grumes est un fléau au niveau local. En Chine, les problèmes sont résolus par la fiscalité. Il faudrait imaginer des solutions de ce type.

Je le retire.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les concessions autoroutières ont fait l’objet d’une contractualisation entre l’État et des sociétés privées, en prenant en compte des prévisions de dépenses et de recettes sur la durée du contrat ; c’est d’ailleurs la règle de base de tout contrat concessif. La règle est égalemen...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de ces informations importantes. Vous l’aurez compris, je suis très sensible à cette évolution technologique qui aura des conséquences du point de vue environnemental, mais encore faut-il que l’on puisse disposer d’informations permettant que, en fin de contrat, les choses soient transparentes. Il s’agit...

On parle beaucoup de l'hydrogène, mais le gaz naturel - énergie certes fossile, mais qui pourrait être remplacée par du biogaz - présente également l'intérêt d'être une énergie stockable, tout comme l'hydrogène. Ainsi, ne devrait-on pas élargir notre terminologie et parler de gaz en général plutôt que de se limiter à l'hydrogène ? En effet, nos...

Comme l'a rappelé ma collègue Viviane Artigalas, le rapport d'information sur l'avenir des services publics de La Poste a été adopté à l'unanimité par la commission des affaires économiques le 31 mars dernier. Dans le cadre de ce groupe de travail, nous vous avions auditionné. Je souhaiterais que vous reveniez sur deux points devant les sénateu...

Comme l'a rappelé ma collègue Viviane Artigalas, le rapport d'information sur l'avenir des services publics de La Poste a été adopté à l'unanimité par la commission des affaires économiques le 31 mars dernier. Dans le cadre de ce groupe de travail, nous vous avions auditionné. Je souhaiterais que vous reveniez sur deux points devant les sénateu...

Je me permettrai de compléter les propos de M. le rapporteur et de M. le secrétaire d’État : ces amendements sont d’autant plus satisfaits que nous avons adopté ici même, au début de janvier dernier, une proposition de loi relative à l’empreinte environnementale du numérique qui prenait en compte ces éléments de façon très concrète et transvers...

Monsieur le président, je serai bref, mais je tiens à faire part de ma déception. L’amendement que j’avais déposé et qui avait pour objet d’étendre les dispositions de la proposition de loi aux parcelles boisées a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Nous pourrions pourtant nous retrouver, me semble-t-il, sur une...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’inclusion numérique, ce sont des liens et des lieux. Liens humains d’abord, car c’est l’accompagnement par des médiateurs, des conseillers ou d’autres référents qui prime pour les 17 % de la population qui restent éloignés des usages du numérique et ne peuvent ni se reli...