Interventions de Patrick Chaize

Nous demandons une politique publique pérenne de liens humains et techniques et des lieux nombreux et équitablement répartis, comme autant d’appuis essentiels pour la résilience numérique de nos territoires, qu’ils soient ruraux, périphériques ou ultramarins.

Merci Madame la présidente, mes chers collègues, le groupe de travail sur l'avenir des missions de service public de La Poste a été constitué il y a près de deux mois, dans un esprit transpartisan, collaboratif, prospectif et opérationnel. Transpartisan et collaboratif, car nous partageons des constats communs relatifs aux services publics exe...

Merci Madame la présidente. Tout d'abord, merci pour toutes vos questions qui démontrent l'intérêt du sujet. Je vais essayer de concentrer mes réponses. Tout d'abord, je souhaite répondre aux questions qui ont été posées sur la période Covid. En fait, dans la période Covid, d'après les informations qu'on a pu avoir, l'arrêt brutal était dû au...

Nous touchons du doigt ce qui est fondamental dans ce débat. Le numérique est un outil qui s'impose à nous. Il peut apporter une efficacité dans toutes les problématiques, notamment la gestion de la crise sanitaire, en prenant les précautions nécessaires sur les réseaux et sur le stockage. Nous avons constaté la problématique de stockage avec l...

Cette disposition reprend une partie de la proposition de loi visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme, déposée au Sénat le 26 septembre 2018 par notre collègue Jean Sol et cosignée par de nombreux sénateurs. Elle prévoyait déjà l’autorisation du port d’arm...

Oui, il est maintenu.

Le numérique, ce n’est pas que du virtuel. Dans une société qui se numérise toujours plus vite, la résilience informatique de toute l’économie comme de nos services publics devient chaque jour plus essentielle. Se posent bien entendu la question de la pérennité de nos réseaux, celle de la souveraineté numérique ou de l’hébergement des données,...

Monsieur le ministre, quelles actions comptez-vous mettre en œuvre pour garantir que pareil accident ne provoque plus l’arrêt, même temporaire, de nos services les plus essentiels et que l’informatique en nuage ne parte plus en fumée ?

La transition énergétique ne se fera qu'avec le numérique. Quelles sont vos observations à ce sujet ? Pourriez-vous préciser quelle sera la répartition financière entre les trois entités, en recettes et en dépenses ? Il existe une inquiétude quant à une séparation des bénéfices et des pertes. Quel serait selon vous le planning idéal pour le nuc...

Madame la ministre, j’ai l’honneur d’appeler votre attention sur les mesures de fermeture de classes qui menacent plusieurs écoles de communes rurales du département de l’Ain pour la prochaine rentrée scolaire. Lors de la séance des questions d’actualité au Gouvernement de mercredi dernier, deux collègues sénateurs, Jean-Claude Tissot et Laure...

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Pour une fois, elle était parfaitement claire. La semaine dernière, votre collègue a manifestement confondu fermetures de classes et d’écoles, ce qui a suscité de la confusion et de la colère chez les enseignants et les maires. Pour le département de l’Ain, les chiffres sont toutefois ass...

La crise sanitaire amplifie la chute de l'activité courrier et met La Poste en situation délicate. Le déficit entraîné par ses missions de service public grève la compétitivité de l'entreprise, dont la survie même est menacée. Si je me félicite des avancées contenues dans le projet de loi de finances à la suite d'une saisine que je vous avais a...

Je veux en premier lieu témoigner de l'indépendance dont vous avez toujours fait preuve dans vos travaux, que j'ai pu constater au cours des nombreux échanges entre nos deux chambres. L'Arcep est une autorité souvent critiquée, attaquée par un écosystème ayant déjà à deux reprises déposé des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). J...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous en venons à présent à un texte que j’avais déposé l’an dernier avec mes collègues Sylviane Noël et Alain Chatillon, et dont l’objectif est de contribuer à consolider l’un des volets les plus délicats de la législation sur l’accueil des gens du voyage : l’équilibre entre, d’une...

Grâce à cela, les élus n’auront plus l’impression que les occupants illégaux demeurent dans l’impunité lorsque le préfet choisit, dans le cadre de sa compétence discrétionnaire, de ne pas passer à l’étape suivante. Enfin, notre texte comprend certaines mesures inspirées de celles déjà votées par le Sénat il y a deux ans, dont l’intérêt et le c...

Je veux tout d’abord, bien sûr, remercier l’ensemble de mes collègues, plus particulièrement Mme la rapporteure et les membres de la commission des lois, qui ont compris l’objectif que l’on s’était fixé dans ce texte. Je veux aussi exprimer mon regret quant à la position du Gouvernement, par votre voix, madame la ministre, car elle ne reflète p...

Au risque d’enfoncer une porte ouverte, l’illectronisme et l’inclusion numérique sont des problématiques transversales, à la croisée des chemins entre la culture, le social et l’aménagement du territoire. Je ne vous apprends rien en disant cela. D’ailleurs, le rapport d’information de notre collègue Raymond Vall ne dit pas autre chose : « La p...

Cet amendement vise à rendre explicite l’exclusion de l’obligation de rémunération pour copie privée au titre des produits reconditionnés, dont les smartphones et ordinateurs, ayant déjà fait l’objet d’une première mise sur le marché en Europe. En effet, la rémunération pour copie privée est acquittée sur les produits neufs lors de leur mise e...

Ah !

Évidemment, nous n’avons nullement l’intention de nuire au monde de la culture, bien au contraire. À cet égard, Laure Darcos a rappelé l’enjeu fondamental : la taxe doit peut-être faire l’objet d’un rééquilibrage, mais ce travail ne relève pas du présent texte. Avec cette proposition de loi, il est important de souligner notre ambition : le re...