Interventions de Patrick Chaize

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a un peu plus d’un an, le 14 août 2018, l’effondrement du pont Morandi de Gênes entraînait la mort de quarante-trois personnes. Ce drame, qui a suscité beaucoup d’émotion, a soulevé, en France, des interrogations quant à l’état des ponts. Nombre d’entre nous se sont...

On estime ainsi que la France compterait entre 200 000 et 250 000 ponts routiers, dont 90 % gérés par les collectivités territoriales. Deuxièmement, l’état des ponts routiers s’est dégradé de manière continue au cours des dernières années, et, à ce jour, il se révèle préoccupant. En dix ans, le pourcentage des ponts gérés par l’État nécessitan...

… en allongeant leurs délais de déplacement, notamment pour aller au travail ou conduire les enfants à l’école. Mes chers collègues, je suis sûr que vous avez tous connaissance de situations analogues dans vos territoires.

Il est donc urgent d’en parler et d’en prendre conscience. Tels sont les principaux constats dont je souhaitais vous faire part.

Bonne question !

Bravo !

Cet amendement vise à préciser que les produits réemployés doivent respecter les normes de sécurité et de qualité environnementale, afin d’éviter que des acteurs peu scrupuleux n’utilisent ce nouveau levier pour mettre sur le marché des produits qui ne respecteraient pas les critères de qualité et de sécurité s’imposant lors de la mise en march...

Mes chers collègues, permettez-moi de souhaiter tout d'abord la bienvenue à notre collègue Hervé Gillé, en remplacement de M. Madrelle. Nous examinons cet après-midi les amendements du rapporteur ainsi que les amendements de séance.

L’option d’utilisation de pièces détachées telle que prévue par ce projet de loi impliquerait que les circuits de distribution mettent à disposition toutes les pièces de rechange demandées par le consommateur. Toutefois, le professionnel est le seul en mesure d’avoir une visibilité sur ses stocks et d’identifier la disponibilité ou non de pièc...

Pourriez-vous nous apporter des précisions sur le financement du supercalculateur ? Où en est-on dans ce dossier ? Quelles seront les conséquences sur votre organisation ? Quels gains attendez-vous de ce nouvel outil ? Je veux aussi vous interroger sur la prévision des risques d'avalanches. Une réorganisation est en cours. Entendez-vous placer...

Monsieur le ministre, vous avez évoqué le lancement d'une réflexion sur la création d'une monnaie numérique publique, alors que des acteurs privés prennent déjà des initiatives. Ne risquons-nous pas d'arriver après la bataille ? En ce qui concerne la taxe GAFA, ne pourrions-nous pas nous inspirer de ce qui existe pour d'autres réseaux comme le...

Ma question portait en fait sur le plan Très haut débit et la manière dont le Gouvernement entend le financer.

Que se passe-t-il si, en vertu du Cloud Act, un juge américain persiste à donner aux autorités des États-Unis un accès à des données personnelles protégées par le RGPD ? Quel volume de demandes a été adressé à Apple par un juge, et combien d'entre elles ont été acceptées ?

Une question liminaire puisque nous abordons le vote électronique : pour les personnes handicapées, et notamment pour les non-voyants, ne pourrait-il tout de même pas être envisagé ? Vous avez beaucoup parlé des comportements : il faut donc parler éducation et formation ! À cet égard, quelles actions sont menées conjointement avec les autres ...

Très bien !

Comme vous l’avez rappelé, madame la secrétaire d’État, la France a engagé officiellement, la semaine dernière, sa procédure d’attribution des fréquences 5G aux opérateurs de télécommunications par le lancement d’une consultation de l’Arcep. Je veux dire ma satisfaction de pouvoir constater que grand nombre des suggestions que j’ai pu soumettr...

Nous avons auditionné Google qui affirme que l'accès à son système d'exploitation est libre, même si ses mises à jour, notamment de sécurité, ne le sont pas. Si jamais un durcissement de la situation venait à se produire, resteriez-vous dans cet écosystème ou seriez-vous en mesure d'en créer un autre ?

Nous avons auditionné Google qui affirme que l'accès à son système d'exploitation est libre, même si ses mises à jour, notamment de sécurité, ne le sont pas. Si jamais un durcissement de la situation venait à se produire, resteriez-vous dans cet écosystème ou seriez-vous en mesure d'en créer un autre ?

Vous êtes sous serment et ma première question se rapporte aux différentes condamnations dont votre entreprise a fait l'objet. En trois ans, l'entreprise que vous représentez a été condamnée à plus de huit milliards d'euros d'amende pour atteinte aux règles de la concurrence avec les applications AdSense, Android et Shopping. L'Autorité de la c...

Mes questions étaient plus précises : quel argument opposez-vous à ceux qui réclament votre démantèlement et pourquoi ne rendez-vous pas public votre modèle économique ?