Interventions de Patrick Chaize

Ces modèles publicitaires sont-ils hermétiques l'un par rapport à l'autre ?

Avez-vous confiance quant à l'issue des procédures en cours et des appels que vous avez engagés suite à vos condamnations ?

Votre stratégie vise à acquérir une position dominante. Ne pensez-vous pas qu'on devrait arrêter une telle hémorragie ?

Quelles sont vos relations avec l'Arcep ?

Quelle est donc l'origine du problème avec Huawei ?

Androd n'est-il pas en définitive un système Open Source contrôlé ?

Dialoguez-vous actuellement avec l'Arcep ? Par ailleurs, vous considérez-vous propriétaires des données de vos utilisateurs ? Enfin, pourriez-vous accorder l'accès aux algorithmes que vous utilisez aux Autorités de régulation ?

M. Patrick Chaize, vice- président de la commission de l ’ aménagement du territoire et du développem ent durable. Est-ce la peine de le voter ?

M. Patrick Chaize, vice- président de la commission de l ’ aménagement du territoire et du développem ent durable. Est-ce la peine de le voter ?

Je vous prie d'excuser l'absence de notre président Hervé Maurey, retenu par le forum parlementaire de l'UIP à New York sur les objectifs de développement durable. Nous examinons les trente-quatre amendements déposés pour la séance publique sur les articles du projet de loi relatif à l'énergie et au climat qui nous ont été délégués au fond.

Ma question porte sur les risques engendrés par les pratiques et usages illégaux qui se développent, de manière importante, sur le site des Brotteaux dans le département de l’Ain. Ce site, constituant l’ensemble des milieux naturels de la basse rivière d’Ain, est propriété de l’État ainsi que des communes riveraines. Il représente un enjeu imp...

Merci de votre réponse, monsieur le ministre, sur cette question effectivement d’actualité et ciblée sur mon département. J’entends votre ambition d’adapter les moyens, mais ceux-ci sont toujours limités et, aujourd’hui, malgré la bonne volonté des uns et des autres, on sent vraiment les élus de ces secteurs désemparés. N’est-il pas urgent de ...

Je ne peux que constater avec vous que le travail a été mené de façon exemplaire, et que le texte que nous sommes en train d'examiner correspond à une attente partagée. Nos discussions tournent autour d'un point, qui est important et même essentiel, mais qui pourrait trouver une issue favorable. Je pense qu'il y a un problème de temporalité : ...

Quels sont les montants des recettes que vous tirez de la redevance ? Par ailleurs, pour la part dépenses, les collectivités ont de nombreuses difficultés pour la maintenance d'ouvrages d'art situés au-dessus des canaux. Comment, selon vous, doit évoluer cette question dans le cadre des futurs conventionnements entre les collectivités et votre ...

Le projet de loi relatif à l'énergie et au climat a dû être examiné dans des délais beaucoup trop courts : il n'a été adopté par l'Assemblée nationale et transmis au Sénat qu'il y a dix jours, et le nombre d'articles qu'il contient a été multiplié par sept depuis son dépôt. La commission des affaires économiques nous a délégué au fond l'examen ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi vise à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles. C’est en tout cas l’intention qui nous est donnée. La sécurité nationale est en effet un enj...

La menace est réelle, mais pointer les seuls équipements de télécommunications est un raccourci qui me paraît assez dangereux pour notre sécurité nationale. D’ailleurs, il semblerait que nous soyons aujourd’hui le seul pays à nous emparer ainsi et aussi rapidement de ce sujet, alors même que nous ne sommes pas parmi les premiers à déployer la 5...

Cet amendement a pour objet de supprimer les critères liés aux modalités de déploiement et d’exploitation retenues par l’opérateur. En effet, il apparaît disproportionné, sous prétexte de vérifier la conformité d’équipements aux objectifs de sécurité fixés par l’État, de mettre sous tutelle les modalités d’exploitation et de déploiement des rés...

Madame le rapporteur, j’entends vos arguments et j’en comprends le sens. Mais j’insiste sur le risque juridique auquel nous sommes exposés. En outre, pour ce qui concerne les opérateurs, la liberté d’entreprendre est menacée. J’en suis intimement convaincu, l’on fragilise l’ensemble du texte en conservant cette disposition. Je maintiens donc m...

Les opérateurs de télécommunications investissent près de 10 milliards d’euros par an dans les réseaux fixes et mobiles. Ils doivent donc pouvoir disposer d’un cadre réglementaire stable et prévisible garantissant leurs investissements. À ce titre, le présent amendement vise à supprimer le caractère rétroactif de la loi. Il ne paraît pas envis...