Interventions de Patrick Chaize

Cet article comporte des dispositions excessives s’apparentant davantage à du voyeurisme qu’à une volonté réelle de transparence. La communication de données portant sur des éléments de rémunération doit viser un but précis et s’inscrire dans un cadre qu’il convient de définir. Ainsi, si la volonté de récolter des informations portant sur les ...

Il s’agissait d’un amendement de coordination avec mon amendement précédent. Je le retire, madame la présidente.

Le constat que vous dressez est partagé, et il est redoutable : une quasi absence de la France sur plusieurs sujets clés... mais nous restons sur notre faim concernant les pistes concrètes pour y remédier. Est-ce à dire, à vous entendre, qu'il est déjà trop tard pour réagir et conserver notre souveraineté numérique ? Nous sommes pourtant confr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après avoir épuisé les leviers législatifs traditionnels, il semble que le Gouvernement redécouvre l’aménagement du territoire et les élus locaux. Ainsi, nous discutons aujourd’hui de la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires, et...

Monsieur le ministre, l’objectif premier de l’Agence nationale de la cohésion des territoires est de restituer une capacité locale d’ingénierie au travers d’un guichet unique, de faciliter l’accès des collectivités territoriales aux ressources et aux conseils de l’État et d’améliorer la connaissance des ressources locales disponibles. La propo...

Ma question s’adressait au Premier ministre. L’aménagement numérique du territoire fait partie des engagements du Président de la République. S’il faut bien reconnaître au Gouvernement une volonté de mettre en œuvre des solutions efficaces sur le mobile, notamment par le biais du new deal, en revanche, concernant les lignes fixes, les i...

Le bilan est décevant, certes, mais l’important est maintenant de tourner la page, et de la tourner très vite. Monsieur le Premier ministre, rouvrez immédiatement le plan France très haut débit. Il est urgent de remettre de la cohérence, de la pérennité et de la visibilité dans l’aménagement numérique, pour le dynamisme et l’attractivité de no...

M. Patrick Chaize. Il y va de la crédibilité du Gouvernement en la matière !

Vous êtes un professionnel des concessions principalement routières et aéroportuaires, peu présent sur les concessions filaires. Pourquoi ce secteur vous échappe-t-il ? Quid de l'énergie, secteur qui doit connaître une mise en concurrence prochaine ? À propos de Notre-Dame-des-Landes, vous avez parlé d'une concession actuelle. Qui dit concessio...

Merci de cette présentation. Plusieurs pistes s'offrent à nous ; mais ne faudrait-il pas faire un choix unique de technologie, sachant que chacune nécessite des investissements considérables en fait d'infrastructures, lesquelles renchérissent les coûts ? Si nous faisons le choix de l'énergie, comment pourrons-nous faire face aux besoins en pro...

Je souhaite intervenir à ce stade de la discussion pour évoquer deux amendements que j’avais déposés sur le présent texte et qui n’ont pas pu être retenus, car ils ont été considérés comme aggravant une charge publique au sens de l’article 40 de la Constitution. Pourtant, mon premier amendement avait pour objet le versement d’une part des résu...

Je tenais, au travers de cette invention, à vous sensibiliser, monsieur le ministre, à ces dispositions et à la réouverture du guichet du plan France très haut débit, indispensable à la réussite du plan que vous soutenez.

À vous écouter, la solution serait simple : définir un cloud sur le territoire national, un lieu de stockage des données. Nous avons déjà tenté de le faire, avec un investissement lourd, mais nous avons échoué. Pourquoi ? Comment éviter que l'échec ne se reproduise ? Le chiffrement alourdit les communications et pose un problème environnementa...

Ma question porte sur l’inquiétude que suscitent les changements opérés depuis quelques mois au niveau des gares de Tenay-Hauteville et de Virieu-le-Grand – Belley, dans le département de l’Ain. Ces deux gares connaissent une baisse significative de leur desserte, en raison d’un problème de ponctualité sur le tronçon, lié aux travaux en cours ...

Derrière le mot « plastique », il y a différentes réalités, parce qu’il y a différentes résines plastiques, certaines étant plus recyclables que d’autres. Au-delà, les filières de recyclage existent-elles en réalité ? Parmi les différents plastiques, le polyéthylène téréphtalate, le PET, à 100 % recyclable, est recommandé particulièrement pour...

M. Patrick Chaize. Madame la secrétaire d’État, vous êtes bien sûr invitée. Ce sera avec grand plaisir que nous vous accueillerons dans l’Ain. Il faut en finir avec les généralisations, et ne pas hésiter à dire que le plastique rend des services et a ses vertus.

Au travers de cet amendement, il s’agit de prévoir expressément une consultation de l’ensemble des acteurs concernés, dont les propriétaires d’étangs, sur les modalités de la gestion adaptative des espèces. Au regard de la parfaite connaissance qu’ils ont des différents territoires et des réalités du terrain, leurs retours d’expérience constit...

Il ne l’est pas !

Très bien !

Même si j'aurais bien d'autres choses à dire, notamment sur les AMEL, je concentrerai mon intervention sur la proposition de loi en cours de discussion. L'Anssi assure déjà des missions importantes dans le domaine de la sécurité. La proposition de loi génère des inquiétudes quant à la fluidité des avis de l'Anssi, à défaut de laquelle des retar...