Interventions de Patrick Chaize

Cet amendement a pour objet d’intégrer au conseil d’administration du futur office français de la biodiversité et de la chasse des représentants des organisations professionnelles aquacoles, au même titre que sont représentées les organisations agricoles et forestières. En effet, pour renforcer l’efficacité des politiques publiques et l’action...

Je souhaite saluer à mon tour le travail réalisé. Je pense qu'une note d'optimisme peut aussi être délivrée. Avec les gilets jaunes, on voit les préoccupations notamment des territoires ruraux. Il est question de lien. C'est cet enjeu que vous avez soulevé et qu'incarne France Ô, et la télévision est le média pour cela. Je pense qu'il faut fa...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, monsieur les rapporteurs, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, le texte que nous avons à étudier aujourd’hui concerne diverses dispositions, issues de quatre articles du projet de loi Égalim censurés par le Conseil constitutionnel, au motif qu’ils n’avaient pas de lien ...

Vous l’avez dit, monsieur le ministre, il y a deux sujets : la loi de 1957, dont l’abrogation permet d’envisager l’avenir, et les stocks. Ce second sujet fait l’objet d’un accord. Effectivement, un accord de ce type est toujours fragile et peut être attaqué, comme a pu l’être l’arrêté signé en 2016 par le ministre de l’époque, sur une base illé...

Monsieur le président, madame la ministre, madame, monsieur les rapporteurs, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, au risque de manquer d’audace, mon explication de vote aura pour objet principal de rendre compte de la position du groupe Les Républicains sur ce projet de loi d’orientation des mobilités. Pour ce faire, et...

Je profite de cette occasion pour associer à cet hommage Gérard Cornu, rapporteur de la loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire, ainsi que Louis Nègre.

La loi sur le cumul des mandats aura eu raison de la possibilité que ce dernier partage avec nous sa grande expérience en matière de mobilités. Je n’oublie pas non plus Françoise Gatel, rapporteur pour avis de la commission des lois

, et les nombreuses améliorations dont elle et sa commission sont à l’origine en matière de gouvernance de la mobilité. Je salue enfin Benoît Huré et ses pertinentes observations sur la transposition du droit européen par ce projet de loi d’orientation des mobilités.

En ce qui concerne le contenu de ce texte, les louanges adressées à notre rapporteur ne sont pas un exercice imposé. Tous les critères étaient réunis pour que sa mission soit un chemin de croix : peu de temps pour se préparer ; un contexte politique unique, avec la crise des « gilets jaunes », qui, rappelons-le, est d’abord une crise de la mobi...

Nous avons fait une autre entorse au principe selon lequel nous ne pouvions pas nommer chacune des infrastructures indispensables au développement de nos territoires : la liaison Lyon-Turin. Par son amendement, notre collègue Michel Savin a rappelé que la France doit honorer les accords et les traités internationaux qu’elle a signés : la conven...

Vous l’aurez compris, le tracé actuel ne peut pas être accepté en l’état : on ne peut pas transférer les contraintes des uns vers les autres ! En définitive, malgré toutes les incertitudes que nous inspire la politique du Gouvernement en matière de mobilité, d’aménagement du territoire ou de transition écologique, le groupe Les Républicains vo...

Le péage en flux libre est susceptible de provoquer une perte de recettes importante affectant l’équilibre économique des contrats. Notre amendement, qui reprend des dispositions adoptées par les pays ayant mis en œuvre ce système de péage, vise à s’opposer à la cession des véhicules dont les transactions n’auraient pas été régularisées. Cette ...

Dans le prolongement de l’amendement n° 721 rectifié, celui-ci a pour objet d’empêcher la cession du véhicule en cas de non-paiement de péages par son propriétaire.

Compte tenu de l’avis favorable du Gouvernement, je n’aurai pas la sagesse de le retirer…

Par cohérence, je le retire.

Il est défendu, monsieur le président.

La directive 2014/23/UE sur l’attribution de contrats de concession a levé tout encadrement des marchés passés par les titulaires de contrats de concession dans le cadre de l’exécution de ces contrats. En France, la question de la concurrence sur le marché aval des travaux s’est posée, en raison de l’appartenance de certaines sociétés d’autoro...

Compte tenu des éléments apportés par Mme la ministre, je le retire, mais j’insiste sur cette question importante.

Le présent amendement vise à clarifier un flou juridique, lié à la portée de l’agrément délivré par les préfets pour l’exercice de l’enseignement de la conduite. L’exploitation d’une école de conduite à titre onéreux est soumise à la délivrance d’un agrément préfectoral qui protège l’élève en lui garantissant que l’exploitant dispose des moyen...

Cet amendement est simple et pragmatique : il vise à élargir le prisme du forfait mobilités durables afin de l’adapter aux besoins réels de mobilité des salariés, qui sont quotidiens, diversifiés et complémentaires, et à faire de cette mesure une seule enveloppe globale portée à 600 euros par an. Il tend également à permettre le défraiement pa...