Interventions de Patrick Chaize

Non, je le retire, madame la présidente.

En l’état actuel de la législation, les émissions polluantes dégagées par les dispositifs embarqués à bord des véhicules, tels que les groupes frigorifiques disposant d’un moteur autonome, ne sont pas prises en compte pour fixer les mesures de restriction de circulation applicables au sein des zones à circulation restreinte, renommées zones à f...

Je comprends qu’il soit difficile de mettre en œuvre une telle mesure. Toutefois, il s’agit d’un vrai sujet. Selon moi, madame la ministre, votre réponse, que j’entends avec bienveillance, n’est pas tout à fait la bonne. Certes, il existe des mesures, mais elles ne sont pas encadrées, ce qui pose bien évidemment des difficultés de contrôle. Il ...

Face au défi climatique et aux conséquences écologiques du secteur des transports, il est impératif de proposer aux automobilistes des solutions complémentaires permettant de réduire leur empreinte sur l’environnement. La transformation d’un véhicule à motorisation thermique en électrique, à batterie ou à pile à combustible, étant possible, un...

Il serait dommage de le retirer. Nous sommes face à un vrai sujet. Cela mérite que l’on s’y attarde. Dans l’amendement, nous souhaitons précisément que tout soit fixé par décret ; cela laisse du temps pour effectuer le travail qui a été évoqué. Mais il nous semble intéressant que l’intention que nous exprimons ait une traduction législative. J...

Nous poursuivons l'examen des amendements de séance sur le projet de loi d'orientation des mobilités. Conformément au vade mecum relatif à l'application de l'article 45 de la Constitution, le tableau des amendements que le rapporteur va proposer de déclarer irrecevables à ce titre a été adressé hier aux groupes politiques et aux auteurs des am...

Le rapporteur souhaite maintenant revenir sur des amendements sur lesquels il avait déjà émis un avis.

Pas d'opposition ? Il en est ainsi décidé. La réunion est close à 14 heures.

En fait, nous sommes face à un dilemme – pour ma part, en tout cas, je me sens très partagé entre la proposition du rapporteur et les considérations évoquées par mes collègues ici présents. Il s’agit de savoir si l’on se donne des moyens pour assumer la politique en termes de mobilité, alors que le financement nécessaire ne figure pas dans le p...

Il est défendu.

La loi entend faciliter la mobilité du quotidien et prioriser le report modal sur les modes actifs, dont le vélo. Circuler à vélo est une possibilité ouverte au plus grand nombre, dès lors que des infrastructures et des services adaptés le permettent. Le schéma régional des véloroutes est la colonne vertébrale des aménagements cyclables au niv...

Compte tenu des excellents arguments développés par Mme la ministre et M. le rapporteur, je le retire.

Par cet amendement, il s’agit de s’assurer que les futurs projets de mobilité mis en œuvre par les autorités organisatrices compétentes tiendront compte du végétal et que les infrastructures vertes seront envisagées comme des réponses essentielles aux défis de la mobilité de demain. Le Gouvernement fait de la réussite de la transition écologiq...

Je n’ai d’autre choix que de m’incliner et de suivre M. le rapporteur et Mme la ministre : je le retire, madame la présidente.

L’alinéa 11 de l’article 1er du projet de loi d’orientation des mobilités n’autorise les communes à maintenir certains services qu’elles organisent déjà que dans les seuls cas où elles prélèvent le versement transport. Cette disposition manque de souplesse et ne correspond ni aux pratiques ni aux réalités du terrain. En effet, les communes qui...

Mes chers collègues, avant que notre rapporteur sur ce projet de loi, M. Didier Mandelli, ne nous présente les amendements qu'il se propose de défendre en séance au nom de notre commission, nous devons examiner les amendements déposés sur les titres Ier A et Ier de ce texte. Les avis de la commission sur les amendements de séance sont repris d...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’exercice est délicat. Je me dois en effet de donner les raisons pour lesquelles nous devons rejeter cette motion tendant à opposer la question préalable, mais je dois, à la vérité, reconnaître que l’objet de cette motion est assez convaincant. Malheureusement, pour ses auteurs, co...

… mais soit ! Grief suivant exposé par les auteurs de la motion : le recours aux ordonnances. Difficile, là encore, de ne pas leur donner raison ! Sur les 44 articles du projet de loi initial, une douzaine d’articles prévoient un recours aux ordonnances, …

… et pas les moindres : véhicules connectés, expérimentations de solutions innovantes en matière de mobilité – très circonscrites –, soutien aux installations de production de biogaz, polluants atmosphériques. Autant de sujets structurants ! En ce qui concerne le recours à un cabinet privé pour la rédaction de l’étude d’impact, le journal L...