Questions de Patrick Chaize

Violence véhiculée par les médias et jeux vidéo

M. Patrick Chaize appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la violence véhiculée par les médias et jeux vidéo, et ses effets sur la création de comportements déviants ou délinquants, notamment chez les enfants et adolescents en pleine construction identitaire. Meurtres, viols, tueurs en série, crimes, bagarres, vols, sont quotidiennement déversés via les séries, films, reporta...

Exercice de la profession d'orthophoniste dans l'Ain

M. Patrick Chaize appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'exercice de la profession d'orthophoniste dans l'Ain et la mise en cause de l'égalité d'accès aux soins pour tous les territoires. Concernant plus spécifiquement la situation des postes salariés, force est de constater que, selon l'étude qui a été conduite par la délégation départementale de l'agence...

Insuffisance en moyens humains du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

M. Patrick Chaize attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation difficile que connaît le tribunal de grande instance (TGI) de Bourg-en-Bresse, dont la compétence est départementale. Le département de l'Ain comprend 637 000 habitants répartis sur une surface de 5 763 km2. Son territoire est très diversifié et certaines de ses zones sont influencées par...

Collège des anciens exploitants au sein des chambres d'agriculture

M. Patrick Chaize attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la composition des chambres d'agriculture dont le renouvellement interviendra en 2019. Les chambres d'agriculture constituent un véritable réseau au service des agricultures et des territoires. Elles sont pilotées par des élus représentant les principaux acteurs. Elles sont ainsi constituées en pl...

Prise en charge des prothèses capillaires

M. Patrick Chaize interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des prothèses capillaires des patients atteints du cancer. Certains traitements par chimiothérapie ont pour effet d'engendrer une alopécie, notamment dans le cas du cancer du sein. Pour pallier la chute de leurs cheveux, nombreuses sont les femmes qui portent des prothèses capillaires durant le t...

Accompagnement des collectivités dans la lutte contre la prolifération du moustique tigre

M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l'importance des budgets consacrés par les collectivités territoriales, à la lutte contre la prolifération du moustique tigre. Cette espèce invasive, installée en France depuis 2004, peut être vecteur d'agents infectieux pour l'homme, responsables ...

Revalorisation des retraites agricoles

M. Patrick Chaize attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les retraites des anciens exploitants agricoles. Les dernières données disponibles démontrent que la très grande majorité des 1,5 million de retraités actuels du régime de retraite des non-salariés agricoles ont des niveaux de pension en deçà du seuil de pauvreté. En outre, les inégalités de trait...

Pouvoir d'achat des retraités

M. Patrick Chaize appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la dégradation du pouvoir d'achat des retraités. Force est de constater que l'indexation des pensions sur l'indice des prix à la consommation a rogné le pouvoir d'achat des retraités dont les niveaux de vie se creusent considérablement comparés à ceux des actifs. Diverses mesures fiscales sont venues a...

Droit applicable en matière de legs

M. Patrick Chaize interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conditions de modification des charges d'un legs accepté par une commune. La jurisprudence du Conseil d'État (CE, 19 févr. 1990, n° 73923, commune d'Éguilles) ne permet pas en principe de procéder à la modification des charges d'un legs sans respecter la procédure des articles 900-2 à 900-...

Aides aux agriculteurs

M. Patrick Chaize attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la notification de la France à Bruxelles, d'un transfert complémentaire de 4,2 % des crédits du premier pilier en direction du deuxième pilier de la PAC (Politique agricole commune). Cela porte à 7,5 % la part des crédits transférés, soit autour de 560 millions par an. Dans un premier temps, il s'i...

Mise en œuvre du plan « préfectures nouvelle génération » et délivrance des cartes nationales d'identité

M. Patrick Chaize attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les nouvelles modalités de délivrance des titres réglementaires comme notamment la carte nationale d'identité (CNI). En effet, dans le cadre de la généralisation du plan « préfectures nouvelle génération », seules les mairies dotées de dispositifs de recueil sont depuis le 21 mars 2017 en capacité de rec...

Accompagnement des personnes âgées

M. Patrick Chaize appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le plan d'aide en faveur des personnes fragilisées par l'âge. Si l'on peut se réjouir des progrès médicaux qui permettent aux Français de vivre plus longtemps et en meilleure santé, la prise en charge de la dépendance reste pour autant une préoccupation importante. Tôt ou tard, les familles doivent en ...

Cadre juridique de l'éclairage public

M. Patrick Chaize attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les règles applicables aux élus en matière d'éclairage public. L'éclairage public représente en moyenne 40 % de la facture électrique d'une commune et près de 20 % de sa dépense globale en énergie. Il constitue un véritable enjeu environnemental, économique, de sécurité et d'embell...

Contrats aidés

M. Patrick Chaize appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la forte inquiétude que suscite pour les collectivités locales et associations, la récente annonce gouvernementale portant sur la suppression d'un nombre conséquent de contrats aidés dans le secteur non marchand. Les élus locaux et responsables associatifs ont eu largement recours à ce dispositif depuis quelques années. I...

Difficultés rencontrées par les étudiants en orthophonie

M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées par les étudiants en orthophonie, pour financer leurs stages obligatoires de formation. Les stages couvrent près de 29 % de leur temps de formation en cycle 1 (licence) et 51 % en cycle 2 (master). Ils sont essentiels car ils établissent un lien constant entre les apprentissages th...

Baisses tarifaires des actes de radiologie et d'imagerie médicale

M. Patrick Chaize attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les baisses tarifaires dont font l'objet les actes de radiologie et d'imagerie médicale depuis dix ans. En effet, si certaines de ces mesures sont issues de négociations et d'accords de la profession, comme celles qui ont été inscrites dans le protocole imagerie signé entre l'union nationale des caisses...

Caisses de retraite des professions libérales

M. Patrick Chaize attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le décret n° 2017-887 du 9 mai 2017 réformant les règles d'investissement des caisses de retraite des professions libérales. Il s'interroge sur la précipitation dont a fait l'objet la publication de ce décret sans qu'aucune concertation, ni échange n'ait eu lieu avec les parties prenantes et surtout, al...

Dissolution de syndicats intercommunaux lors de la création d'une nouvelle communauté de communes

M. Patrick Chaize attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les conditions de dissolution de plein droit des syndicats intercommunaux résultant de la substitution d'une communauté de communes, et tout particulièrement lors de la mise en place de la nouvelle carte intercommunale issue de l'application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisat...

Responsabilité des communes et accidents climatiques

M. Patrick Chaize attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'augmentation de la fréquence des vents cycloniques touchant notre pays et le contexte de l'activation de la responsabilité des communes lors d'événements climatiques de la sorte. En effet, ces événements, qui ne relèvent pas du statut de « catastrophe naturelle », sur le territoire métropolitain, peuve...

Couverture du territoire en fibre optique

M. Patrick Chaize. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du numérique. Si les collectivités se félicitent que le sujet de l'aménagement numérique fasse partie des dossiers prioritaires du Gouvernement, elles s'interrogent néanmoins sur d'éventuels changements d'orientation concernant le calendrier, bien sûr, mais aussi le budget. Dans un premier temps, il serait très utile d...