Production d'énergies renouvelables

Alinéa 19 I. – Remplacer les mots : à la production ou au raccordement des par les mots : aux II. – Compléter cet alinéa par les mots : , ainsi qu’à leurs raccordements ou à leurs réseaux Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

I. – Alinéa 2, première phrase Remplacer la première occurrence du mot : les par les mots : l’installation des et les mots : peuvent être autorisés par les mots : peut être autorisée II. – Alinéa 5 1° Remplacer la référence : 5° par la référence : 6° 2° Après le mot : effets insérer les mots : , dans sa rédaction résultant du I...

Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : ou, à défaut, du conseil municipal de la commune concernée par les mots : et du conseil municipal de la commune concernée lorsqu’elle n’est pas compétente en matière de plan local d’urbanisme ou n’est pas couverte par un plan local d’urbanisme Exposé sommaire : Le présent amendement a pour ob...

Alinéa 2 Remplacer les mots : ou, à défaut, du conseil municipal de la commune concernée par les mots : et du conseil municipal de la commune concernée lorsqu’elle n’est pas compétente en matière de plan local d’urbanisme ou n’est pas couverte par un plan local d’urbanisme Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de consolider...

Alinéa 3 Après le mot : thermique insérer deux phrases ainsi rédigées : Lorsque la ou les communes d’accueil du projet d’installation de production d’énergie renouvelable n’est pas compétente en matière de document d’urbanisme ou n’est pas couverte par un plan local d’urbanisme, l’autorisation des projets mentionnés au 5° est soumise à l’av...

Alinéa 8 Après le mot : associe insérer les mots : la Commission de régulation de l’énergie, Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’ajouter la Commission de régulation de l’énergie (CRE) parmi les acteurs associés à l’élaboration de l’ordonnance sur la simplification et l’accélération des procédures de raccordement aux rés...

Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 1°… À l’article L. 151-42-1, les mots : « d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent » sont remplacés par les mots : « d’une installation de production d’énergie renouvelable, y compris ses ouvrages de raccordement, ou d’un ouvrage du réseau public de ...

I. – Alinéa 3 Après les mots : territoriales et insérer les mots : en matière de valorisation du potentiel énergétique renouvelable mentionnés II. – Alinéa 7 Remplacer les mots : d’hydrogène par les mots : de l’hydrogène III. – Alinéa 13 1° Après les mots : du I insérer les mots : du présent article ainsi que les adaptations de l’...