Interventions de Patrick Chauvet

Vous avez prochainement un conseil d'administration. Allez-vous envisager ou proposer l'hypothèse de la simplification ?

Le Sénat examine actuellement le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables, dont je suis rapporteur. Dans ce cadre, notre commission a veillé à consolider les modes de financement privés des énergies décarbonées. Nous avons ainsi institué des contrats de long terme pour l'énergie nucléaire et des contrats d'achat direct pour l'éle...

Le Sénat examine actuellement le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables, dont je suis rapporteur. Dans ce cadre, notre commission a veillé à consolider les modes de financement privés des énergies décarbonées. Nous avons ainsi institué des contrats de long terme pour l'énergie nucléaire et des contrats d'achat direct pour l'éle...

Je souhaite saluer le travail du rapporteur qui nous éclaire sur les risques de ce qui semble être à première vue une bonne idée, mais qui pourrait aboutir à un dispositif contraignant pour les collectivités. Nous plaidons pour une réforme structurelle du marché de l'électricité. De nombreuses questions sont restées sans réponse, notamment la...

Je souhaiterais élargir notre réflexion. D'abord, nous évoquons souvent nombre de sujets techniques sans jamais parler de l'humain, qui devrait représenter la priorité. À ce titre, j'ai apprécié que le ministre de l'agriculture aborde ce volet lors de son audition. Par ailleurs, j'aimerais que nous considérions le problème structurel qui touc...

Alors que le recours aux cohabitations intergénérationnelles solidaires apparaît comme une solution pertinente pour loger les jeunes, la loi de finances pour 2020 prévoit que l’avantage fiscal lié à la location d’une chambre réalisée dans le cadre d’un montant « raisonnable », sera supprimé à l’horizon de 2023. Cette disposition sert souvent à...

Défendu !

Et pour finir, je retire mon amendement n° I-1694 rectifié bis, madame la présidente !

Aujourd’hui, en France, il est plus difficile que jamais d’accéder à la propriété. À la crise de l’offre de logements et à celle du coût des matériaux, qui touche le secteur depuis de nombreux mois, s’ajoute à présent celle des taux des crédits immobiliers, qui ne cessent de monter. La formule de calcul du taux d’usure, intégrant l’assurance e...

Pour rassurer les auteurs de cet amendement, je précise qu’il n’existe aucun risque de « perte de contrôle des agriculteurs au bénéfice d’industriels », comme ils l’écrivent dans l’objet de leur amendement, puisqu’un verrou est mis en place. Pour que l’installation en zone agricole soit possible, il faut que les exploitants du méthaniseur soien...

Le durcissement des conditions permettant de considérer la méthanisation comme une activité agricole est contraire à la position de notre commission, qui souhaite au contraire faciliter le déploiement de cette activité dans le cadre déjà fixé par la loi. Je rappelle que c’est le code rural qui fixe le seuil à 50 % de matières agricoles. Ce seu...

Avis favorable.

La commission a souhaité revenir sur l’exclusion des installations de gaz en cogénération du dispositif des certificats de production. C’est d’ailleurs elle qui est à l’origine, dans le cadre de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, ou loi Climat et résilience, ...

La commission a souhaité revenir sur l’exclusion des installations de gaz en cogénération du dispositif des certificats de production. C’est d’ailleurs elle qui est à l’origine, dans le cadre de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, ou loi Climat et résilience, ...

Les amendements n° 595 et 575 rectifié bis visent tous deux à modifier le dispositif d’anticipation de la réalisation de travaux de raccordement par les gestionnaires des réseaux de distribution de gaz. L’amendement n° 595 du Gouvernement vise à revenir sur cette simplification, pourtant très demandée par les porteurs de projets. L’ame...

Les amendements n° 595 et 575 rectifié bis visent tous deux à modifier le dispositif d’anticipation de la réalisation de travaux de raccordement par les gestionnaires des réseaux de distribution de gaz. L’amendement n° 595 du Gouvernement vise à revenir sur cette simplification, pourtant très demandée par les porteurs de projets. L’ame...

L’article L. 211-2 du code de l’énergie définit les énergies renouvelables, parmi lesquelles se trouve le gaz de décharge. La suppression d’une telle mention, qui est proposée par les auteurs de l’amendement, n’est pas souhaitable. D’une part, cela créerait une différence peu justifiée entre le biogaz et le gaz de récupération, qui resteraient...

L’article L. 211-2 du code de l’énergie définit les énergies renouvelables, parmi lesquelles se trouve le gaz de décharge. La suppression d’une telle mention, qui est proposée par les auteurs de l’amendement, n’est pas souhaitable. D’une part, cela créerait une différence peu justifiée entre le biogaz et le gaz de récupération, qui resteraient...

Encore une fois, l’article L. 211-2 du code de l’énergie définit les énergies renouvelables, parmi lesquelles se trouvent le biogaz, le gaz de récupération ou le gaz de décharge. Les articles 1er et 4 du projet de loi évoquent les combustibles solides de récupération (CSR) tandis que son article 19 promeut le gaz bas-carbone. Ce serait donc co...

Encore une fois, l’article L. 211-2 du code de l’énergie définit les énergies renouvelables, parmi lesquelles se trouvent le biogaz, le gaz de récupération ou le gaz de décharge. Les articles 1er et 4 du projet de loi évoquent les combustibles solides de récupération (CSR) tandis que son article 19 promeut le gaz bas-carbone. Ce serait donc co...