Interventions de Patrick Chauvet

C’est le même que sur les précédents amendements : demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Tout cela est déjà prévu. Les conditions d’application de l’information préalable actuelles devant être précisées réglementairement, les documents, procédures et délais visés pourront être spécifiés à cette occasion. Par ailleurs, l’article 3 du présent projet de loi implique pour tous les projets d’énergies renouvelables, dans le cadre des sc...

La commission des affaires économiques est favorable aux amendements n° 576 rectifié bis, 570 rectifié et 571 rectifié. Elle demande le retrait des amendements n° 235 rectifié bis, 402 rectifié ter, 409 rectifié bis, 627 rectifié, 236 rectifié ter, 403 rectifié ter, 325, 237 rectifié bis, 404 re...

Notre collègue Gremillet a répondu à la question, et je n’irai pas plus loin. C’est donc une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable.

La commission des affaires économiques est favorable aux amendements n° 576 rectifié bis, 570 rectifié et 571 rectifié. Elle demande le retrait des amendements n° 235 rectifié bis, 402 rectifié ter, 409 rectifié bis, 627 rectifié, 236 rectifié ter, 403 rectifié ter, 325, 237 rectifié bis, 404 re...

Une telle notification à la Commission européenne est utile pour garantir la parfaite conformité du dispositif avec le droit de l’Union européenne en matière d’aide d’État. Avis favorable.

Une telle notification à la Commission européenne est utile pour garantir la parfaite conformité du dispositif avec le droit de l’Union européenne en matière d’aide d’État. Avis favorable.

C’est une demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

La déductibilité applicable aux sociétés de financement de long terme n’est bornée ni aux actuels articles 212 bis, 238 HV et 238 HW du code général des impôts ni dans l’article 17 du projet de loi. Je ne suis pas favorable à un tel bornage jusqu’à 2028, pour deux raisons. Premièrement, les sociétés de financement de long terme ont bes...

La déductibilité applicable aux sociétés de financement de long terme n’est bornée ni aux actuels articles 212 bis, 238 HV et 238 HW du code général des impôts ni dans l’article 17 du projet de loi. Je ne suis pas favorable à un tel bornage jusqu’à 2028, pour deux raisons. Premièrement, les sociétés de financement de long terme ont bes...

Une telle disposition entraînerait un alourdissement des obligations comptables des producteurs d’énergies renouvelables. Ces derniers doivent en effet appliquer les obligations comptables du droit commun, et ils font l’objet d’un suivi de la part de la CRE. L’objectif du texte est d’accélérer la production d’énergies renouvelables. En tant qu...

Demande de retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Une telle disposition entraînerait un alourdissement des obligations comptables des producteurs d’énergies renouvelables. Ces derniers doivent en effet appliquer les obligations comptables du droit commun, et ils font l’objet d’un suivi de la part de la CRE. L’objectif du texte est d’accélérer la production d’énergies renouvelables. En tant qu...

L’amendement vise à moduler le complément de rémunération en fonction du productible. Le ministre chargé de l’énergie et la CRE disposent déjà d’une grande latitude dans les appels d’offres. En commission, nous avons de plus prévu que les critères de sélection des projets de production d’énergies renouvelables, électriques comme gaziers, puis...

L’amendement vise à moduler le complément de rémunération en fonction du productible. Le ministre chargé de l’énergie et la CRE disposent déjà d’une grande latitude dans les appels d’offres. En commission, nous avons de plus prévu que les critères de sélection des projets de production d’énergies renouvelables, électriques comme gaziers, puis...

Demande de retrait, sinon avis défavorable.

Les collectivités, notamment les communes, peuvent déjà participer à des communautés d’énergie renouvelable ou à des sociétés de production d’énergie renouvelable. De plus, nous avons prévu à l’article 18 du projet de loi que les maires et présidents d’établissement public de coopération intercommunale se voient proposer une participation par ...

Les collectivités, notamment les communes, peuvent déjà participer à des communautés d’énergie renouvelable ou à des sociétés de production d’énergie renouvelable. De plus, nous avons prévu à l’article 18 du projet de loi que les maires et présidents d’établissement public de coopération intercommunale se voient proposer une participation par ...

Le Sénat est par principe défavorable aux demandes de rapport. Il nous semble par ailleurs que la garantie de revenu est prise en compte directement dans la définition de l’agrivoltaïsme. Demande de retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Conformément à la position du Sénat en matière de rapports, je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.