Interventions de Patrick Chauvet

Le biogaz non injecté est peu soutenu par les pouvoirs publics, puisqu’il n’existe que le complément de rémunération prévu aux articles L. 446-7 à L. 446-11 du code de l’énergie ; ne lui sont pas ouverts les dispositifs de soutien extrabudgétaires, comme les garanties d’origine et les certificats de production, ni les dispositifs expérimentaux,...

Le biogaz non injecté est peu soutenu par les pouvoirs publics, puisqu’il n’existe que le complément de rémunération prévu aux articles L. 446-7 à L. 446-11 du code de l’énergie ; ne lui sont pas ouverts les dispositifs de soutien extrabudgétaires, comme les garanties d’origine et les certificats de production, ni les dispositifs expérimentaux,...

Le dispositif envisagé dans cet amendement nous paraît ajouter de la complexité. Les baux ne sont pas l’un des besoins majeurs de la filière de l’agrivoltaïsme évoqués par les personnes auditionnées, qui plaident plutôt pour fixer une stratégie, donner une définition, appliquer des dispositifs de soutien publics ou privés, garantir la réversibi...

Le dispositif envisagé dans cet amendement nous paraît ajouter de la complexité. Les baux ne sont pas l’un des besoins majeurs de la filière de l’agrivoltaïsme évoqués par les personnes auditionnées, qui plaident plutôt pour fixer une stratégie, donner une définition, appliquer des dispositifs de soutien publics ou privés, garantir la réversibi...

Avis favorable.

Avis favorable.

Ces deux amendements identiques tendent à préciser que l’électricité produite dans le cadre d’opérations d’autoconsommation individuelles ou collectives peut être utilisée par un électrolyseur. En l’état actuel du droit, les articles L. 315-1 et L. 315-2 du code de l’énergie n’excluent pas par principe la possibilité pour un propriétaire de pa...

Ces deux amendements identiques tendent à préciser que l’électricité produite dans le cadre d’opérations d’autoconsommation individuelles ou collectives peut être utilisée par un électrolyseur. En l’état actuel du droit, les articles L. 315-1 et L. 315-2 du code de l’énergie n’excluent pas par principe la possibilité pour un propriétaire de pa...

Comme je l’ai indiqué en commission et lors de la discussion générale, nous avons intégré les dispositions votées dans le cadre de la proposition de loi en faveur du développement de l’agrivoltaïsme adoptée par le Sénat il y a quelques jours, car celles-ci nous semblent relever du développement des énergies renouvelables. Pour autant, il ne s’...

La modification de l’avis de la CDPENAF dans les ZNI au réseau dit « métropolitain continental » est intéressante. Ces zones présentent des particularités sur le plan foncier. Les procédés de stockage de l’énergie, comme l’hydrogène renouvelable ou bas-carbone, sont en plein essor. La commission s’en remet donc à la sagesse du Sénat.

La modification de l’avis de la CDPENAF dans les ZNI au réseau dit « métropolitain continental » est intéressante. Ces zones présentent des particularités sur le plan foncier. Les procédés de stockage de l’énergie, comme l’hydrogène renouvelable ou bas-carbone, sont en plein essor. La commission s’en remet donc à la sagesse du Sénat.

Dans la droite ligne de mon intervention précédente, je demande le retrait de ces amendements ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

La suppression de l’article 17 aurait de nombreux effets de bord. D’une part, elle conduirait à abroger non seulement les contrats d’achat de long terme, mentionnés dans l’objet de l’amendement, mais également les conditions d’application des appels d’offres renouvelables, de l’Arenh ou des sociétés de financement de long terme. D’autre part,...

La suppression de l’article 17 aurait de nombreux effets de bord. D’une part, elle conduirait à abroger non seulement les contrats d’achat de long terme, mentionnés dans l’objet de l’amendement, mais également les conditions d’application des appels d’offres renouvelables, de l’Arenh ou des sociétés de financement de long terme. D’autre part,...

… notamment dans la détermination des modalités réglementaires attendues. La commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.

… notamment dans la détermination des modalités réglementaires attendues. La commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.

Je remercie mes collègues pour leur compréhension, car j’aurai toujours la même position : c’est une demande de retrait ou un avis défavorable sur les deux amendements.

C’est une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable.

Encore une fois, c’est une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable.

De la même manière, c’est une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable.