Interventions en hémicycle de Patrick Kanner

… député du groupe Renaissance et proche du Président de la République. Excusez-moi, monsieur le ministre, je ne crois pas que ce soit l’amendement de M. Ferracci : c’est plutôt celui de M. Macron ! Il faut appeler un chat un chat : c’est un amendement du Président de la République ! Je rappelle, après plusieurs de mes collègues, que cet artic...

Venez-en au fait !

Sur la forme, je me félicite que Mme la rapporteure générale et M. le rapporteur aient estimé que notre assemblée ne pouvait pas acter cette demande de rapport. Toute autre décision aurait été curieuse, eu égard au nombre de demandes de rapport émanant de la gauche de la Haute Assemblée qui sont retoquées. Je les en remercie. Par ailleurs, nou...

Plus sérieusement, l’amendement n° 174 rectifié, même retiré, constitue un signal fort. Ce n’est pas un simple diagnostic que vous avez demandé, cher collègue Le Rudulier ; dès lors que vous précisez la manière dont cette retraite par capitalisation peut être mise en œuvre, vous tenez la main du Gouvernement. Il y a en définitive une grande di...

Dans votre système en revanche, monsieur Le Rudulier, la capitalisation viendrait se substituer progressivement à la répartition, ce qui obligerait un salarié modeste à devoir faire des choix en la matière.

M. Patrick Kanner. Je regrette, mais pour nous c’est non ! Nous rejetons le principe d’une capitalisation généralisée !

Monsieur le président, c’est un rappel au règlement sur la base de l’article 36, qui prévoit la prise de parole des sénateurs. Je m’insurge contre les allusions scatologiques du rapporteur René-Paul Savary, qui a parlé d’occlusion et de diarrhée verbales. Non, monsieur le rapporteur, il ne s’agissait nullement de diarrhée verbale – il existe d...

Je qualifiais tout à l’heure l’article 1er bis d’« article Macron » ; là, c’est plutôt l’article Roux de Bézieux ! Comme l’évoquait notre collègue Joël Bigot, la démarche adoptée ici relève du name and shame : on nomme des gens et on couvre de honte leurs pratiques. En tant que ministre de la ville, à la fin de 2016 ou au début ...

Mais oui !

Mais nous le faisons avec force et détermination ! Mes chers collègues, plusieurs orateurs ont décrit ce qu’était le régime spécial de la RATP, mais la pédagogie est l’art de la répétition.

Au total, 40 000 collaborateurs de la RATP relèvent du statut, tandis que 5 500 ont un CDI de droit privé. Toutefois – vous le savez –, seules quelques catégories peuvent bénéficier d’un départ anticipé. Il s’agit des conducteurs, des agents des stations ou encore des agents de sûreté : autant de personnes exerçant des métiers que l’on peut rée...

C’est spécieux !

M. Patrick Kanner. Monsieur le président, je salue votre calme olympien, qui nous permet de travailler dans de bonnes conditions, et j’en suis très heureux.

Ce débat, c’est du travail pour nous ; vous l’aurez compris ! En 2015, Mme Élisabeth Borne a été nommée à la tête de la RATP. J’ai regardé s’il y avait eu une réflexion sur le régime spécial de la RATP. Je n’ai rien trouvé. Je ne sonderai ni les reins ni le cœur de Mme Élisabeth Borne

Je propose qu’après concertation avec les organisations syndicales et patronales, nous reportions au plus tard au 1er janvier 2029 l’application de la disposition prévue par le texte que nous sommes en train d’examiner.

M. Patrick Kanner. Curieuse ambiance ce matin, encore une fois : comme dans un match de football, on s’attache à comparer les durées de possession de la balle. Manifestement, il y a une partie de l’hémicycle qui maîtrise plus la balle…

Je ne sais pas s’il y aura des tirs au but – je l’espère – et nous verrons bien, plus tard, s’il y a des buts, …

… mais n’hésitez pas à animer un peu nos débats, mes chers collègues, moins d’ailleurs pour nous que pour les Français qui nous regardent et qui attendent de nos débats des clarifications politiques. Finalement, ces multiples amendements de suppression visent à donner un peu de sens au mot de réforme. J’ai retrouvé une phrase assez célèbre d’u...

Oui, il faut conserver quand les choses vont plutôt bien et qu’elles ne posent pas de problèmes majeurs. Or ces régimes spéciaux sont les pionniers de notre régime général de retraite, ils correspondent à une histoire, mais aussi à un actuel et à un avenir pour beaucoup de salariés. Ce sont des conquêtes sociales qu’il convient de préserver. N...

Je m’associe à mon tour à la demande de suppression de ces alinéas prévoyant la suppression du régime autonome de la Banque de France. Mon collègue Leconte vient d’évoquer la main basse que le Gouvernement envisage de faire sur la cagnotte. Mais c’est chose faite : tous les ans, cette caisse reverse à peu près 2 milliards d’euros à la collecti...