Interventions en hémicycle de Patrick Kanner

Il est d'usage, quand un sénateur ou une sénatrice interpelle le Gouvernement, que le ministre ou la ministre lui réponde ! Personne ne doute ici de votre engagement en faveur de la décentralisation, madame la ministre, mais il se trouve que la réforme territoriale a été évoquée lors d'un déjeuner avec le Président Macron, auquel j'ai particip...

Il est d’usage, quand un sénateur ou une sénatrice interpelle le Gouvernement, que le ministre ou la ministre lui réponde ! Personne ne doute ici de votre engagement en faveur de la décentralisation, madame la ministre, mais il se trouve que la réforme territoriale a été évoquée mardi midi lors d’un déjeuner avec le Président Macron, auquel j’...

… mardi midi. Le Président de la République a été très clair sur la question. Il a dit, je le cite pratiquement mot pour mot, qu'il souhaitait que les départements et régions passent par la « grande porte » – ces termes ont été utilisés – qu'il leur proposait, à savoir une réforme territoriale d'ampleur, potentiellement liée à leur engagement d...

Le Président de la République a été très clair sur la question. Il a dit, je le cite pratiquement mot pour mot, qu’il souhaitait que les départements et régions passent par la « grande porte » – ces termes ont été utilisés – qu’il leur proposait, à savoir une réforme territoriale d’ampleur, potentiellement liée à leur engagement dans le grand p...

Le 22 mars dernier, nous avons examiné un premier texte sur l’état d’urgence, adopté dans les conditions d’urgence que nous savons. À cette occasion – j’ai relu mon intervention lors des explications de vote sur l’ensemble –, j’avais évoqué la notion d’« article 16 rampant à caractère sanitaire ». Je ne pensais pas avoir si bien dit, monsieur ...

Une sortie de l’état d’urgence, monsieur le ministre, ne s’organise pas, ne s’aménage pas, ne se décline pas. C’est une levée totale. On met fin à l’exception, et le droit commun redevient, et doit redevenir, la règle. En tout cas, c’est ainsi que, selon tous les bons juristes, doit prendre fin une situation à caractère exceptionnel. Avec ce p...

Elle est glissante !

Les Français l’ont compris d’eux-mêmes !

Cet amendement vise à renforcer encore le poids du conseil scientifique, sur lequel le Gouvernement se fonde pour prendre de nombreuses décisions. Son président, le professeur Delfraissy, a toujours considéré, à juste titre d’ailleurs, que son rôle était de conseiller et celui du Gouvernement de décider. Or cette décision doit s’appuyer sur l’...

Comme je viens d’entendre Mme Assassi le faire remarquer, nous aurions bien aimé, monsieur le ministre, que vous répondiez à l’intervention, très forte, de M. Karam – peut-être le ferez-vous plus tard. Cet amendement de confirmation vise à conforter le code de la santé publique en prévoyant une information immédiate du Parlement sur les mesure...

Non, je le retire, monsieur le président.

Le présent texte a été amélioré par la commission des lois, ainsi que M. le rapporteur l’a rappelé à plusieurs reprises. Toutefois, mes chers collègues, il y a le texte et le contexte… Nous nous sommes montrés responsables en votant, au mois de mars dernier, en faveur de la loi instaurant l’état d’urgence sanitaire. Nous ne pouvons néanmoins a...

Très bien !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise que nous traversons est sanitaire, économique et sociale. Le rebond que nous appelons de nos vœux doit être rapide, durable et solidaire. Le groupe socialiste et républicain a souhaité débattre sans délai de cette résolution, car nous savons que les crises sont ra...

Nous appelons le Gouvernement à reprendre cette idée à son compte. Madame la secrétaire d’État, n’y voyez pas un acte généreux envers le pouvoir en place, mais plutôt une incitation à mener, pendant cette crise, une politique plus solidaire, à votre corps défendant peut-être, pour vous éviter un nouveau mouvement des « gilets jaunes » à la puis...

Cela va revenir !

Je regrette que la minorité physique actuellement présente au sein de la Haute Assemblée ait recours au scrutin public pour faire prévaloir sa position politique majoritaire… La majorité sénatoriale est certes cohérente avec les positions qu’elle défend maintenant depuis quelques dizaines d’années – même si M. Sarkozy n’a jamais supprimé l’ISF...

M. Patrick Kanner. … sur un sujet aussi important, qui pose la question de la place de l’impôt dans une société de justice sociale et marque le clivage droite-gauche – rappeler son existence me semble nécessaire dans cette période de perte de repères politiques –, on aurait aimé que vous soyez plus nombreux pour faire valoir à main levée votre ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, pour le groupe socialiste et républicain, la crise que nous traversons n’est pas seulement une crise sanitaire et économique ; c’est aussi une bombe sociale à fragmentation. Les mesures prises par le Gouvernement depuis deux mois n’anticipent pas, m...

M. Patrick Kanner. Ou gaulliste sociale !