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Je tiens à répondre à l’intervention de M. Mouiller. Qui peut dire, mon cher collègue, que le 10 juillet l’état d’urgence sanitaire sera levé ? Personne, à ce stade ! Pour notre part, nous estimons qu’il vaut mieux prévenir que guérir ; c’est pourquoi nous avons déposé cet amendement. Dès lors, non seulement nous le maintenons, mais nous deman...
Bravo !
Nous voterons le texte amendé, mais nous aurions bien évidemment souhaité aller plus loin, notamment grâce à l’adoption de l’amendement n° 6 rectifié quater, dont l’objet semblait en cohérence avec les intentions que nous avions exprimées sur l’ensemble de ces travées voilà quinze jours, à l’occasion de la prorogation de l’état d’urgence...
J’aime quand vous dites du bien de François Mitterrand !
À la suite de la suppression par l’Assemblée nationale d’une partie de l’ordonnance prévue au i du 2° du I de l’article 1er, le présent amendement a pour objet de combler un vide juridique, en donnant une base légale aux décisions d’annulation des compétitions et d’arrêt des saisons sportives prises par les fédérations. Alors que la cri...
Je suis très heureux de la réponse de Mme la ministre. Puisque cet amendement est satisfait par un texte plus complet, je le retire avec plaisir.
Le sport professionnel est au point mort depuis le 17 mars dernier. Le 28 avril, le Premier ministre aurait pu annoncer qu’il suspendait les compétitions dans l’attente d’une évolution de l’épidémie et de propositions du conseil scientifique, qui, dans cette affaire, n’est manifestement que purement décoratif. Or, comme l’ont dit nos collègues ...
Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports !
Très bien !
Lors du scrutin public n° 102 du 5 mai 2020 sur l’article 6 du deuxième projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire – j’ai bien compris que d’autres suivront peut-être dans quelque temps –, notre collègue Maurice Antiste a été considéré comme n’ayant pas pris part au vote alors qu’il souhaitait voter contre.
Je n’abuserai pas de votre bienveillance, monsieur le président… Mon groupe politique s’est non pas divisé, mais, disons-le, séparé à propos de la conception, que l’on pourrait qualifier de philosophique, de ce système d’information. Les signataires de l’amendement n° 72 souhaitent que celui-ci repose sur le consentement des personnes « fichée...
Monsieur le président, je vous ai écrit hier soir pour vous alerter sur les conditions dans lesquelles nous travaillons. Compte tenu du faible nombre de nos collègues ici présents – cela n’enlève rien, bien sûr, à leur qualité –, je vous ai proposé, sur l’excellente initiative de Marie-Pierre de la Gontrie, un assouplissement du fonctionnement...
Monsieur le président, je n’en doutais pas de votre part ! Nous avançons dans le bon sens.
Cet amendement, présenté par Mmes Ghali, Perol-Dumont et Conway-Mouret, M. Antiste et moi-même, vise à créer des conseils scientifiques dans les départements.
Ces instances pourraient accompagner la réflexion politique des élus locaux et, ainsi, permettre une meilleure efficacité de l’état d’urgence sanitaire, en s’appuyant, comme le Gouvernement, sur des outils indépendants et utiles, je le crois, pour les élus dans leur prise de décision.
Oui, je le maintiens, monsieur le président.
Le bureau exécutif de La République En Marche s’est fendu hier d’une saillie peut-être habituelle dans cette formation politique en regrettant « la démarche irresponsable qui a conduit une majorité de sénateurs à ne pas voter en faveur de la déclaration du Premier ministre plaçant la logique politicienne avant l’intérêt supérieur du pays. » Il...
Monsieur le ministre, je suis prêt à vous entendre sur le fait qu’il faille encore attendre. Mais la patience pèse aujourd’hui sur l’état psychique de nos concitoyens. J’appartiens à une région de cinq départements, dont trois côtiers – le Nord, le Pas-de-Calais et la Somme –, qui possèdent de très belles et grandes plages, où il est parfaitem...
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, mes premiers mots, comme ceux de beaucoup de mes collègues, iront, bien sûr, à nos concitoyens, soignants, travailleurs, qui, depuis plusieurs semaines, tiennent, risquant leur santé, perdant leur vie pour certains – je veux leur rendre ...
M. Patrick Kanner. Le conseil scientifique a fixé des prérequis sanitaires pour le déconfinement. Si ce conseil est consultatif, il ne doit pas devenir décoratif.