Interventions en hémicycle de Patrick Kanner

De nombreux maires s’inquiètent de la faisabilité de cette reprise. Plusieurs centaines d’entre eux vous ont écrit et ont demandé au Président de la République, hier, de repousser la réouverture des écoles. Quelle réponse leur apporterez-vous ? L’État ne peut pas s’exonérer de sa responsabilité en faisant peser la décision de la rescolarisation...

Des mesures doivent être prises ! Il faut empêcher que de nombreux Français ne tombent dans la précarité. Vous semblez redécouvrir ce choix de société qu’est l’État-providence et les « jours heureux » afférents, ceux du Conseil national de la résistance. Allons-y ! Prolongeons le chômage partiel ; arrêtons de précariser les chômeurs et abrogeon...

Vous le voyez, nos craintes sont nombreuses. Le temps qui m’est imparti ne me permet pas de développer bien d’autres sujets que nous évoquerons à l’occasion de questions complémentaires. En particulier, l’équilibre fragile entre la sécurité sanitaire des Français et la protection de leurs libertés individuelles sera au cœur de notre débat. Mon...

Et une loi, monsieur le Premier ministre ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous engagerons dans quelques instants un débat important sur la prolongation de l’état d’urgence sanitaire. Je souhaite dire quelques mots sur la forme. Monsieur le ministre, la forme, c’est la façon dont l’exécutif considère la démocratie parlementaire. Chacun a bien compris l...

D’ailleurs, voilà quelques dizaines de minutes, au moment où nous étions en train de débattre, le Président de la République, de manière spontanée, faisait une conférence de presse sur le déconfinement. J’espère que ses propos étaient conformes à ceux du Premier ministre – et réciproquement. Le Gouvernement nous impose aujourd’hui un calendrie...

Puisque vous parlez de mémoire, monsieur Dallier, je vous répondrai que l’été 2012 a été précédé par le printemps 2012, qui connaissait un déficit de 5, 1 %. Vous ne pouvez pas le nier. En outre, à l’époque, la croissance était de 0 %, et à la fin du quinquennat, elle était de 1, 7 % et un déficit ramené au-dessous de 3 %.

Alors, si votre mémoire est sélective, sachez que, chaque fois, nous vous rappellerons votre propre bilan « à l’époque ».

Nous sommes tous ici des élus locaux ou d’anciens élus, tout comme vous, monsieur le ministre. Le Premier ministre l’a reconnu dimanche soir lors de sa conférence de presse aux côtés de M. le ministre des solidarités et de la santé : au début de la crise, l’État n’avait en stock que 117 millions de masques – 117 millions ! –, alors qu’il en fa...

Il y en avait 750 millions !

La situation commande que nous prenions des décisions exceptionnelles – Jean-Pierre Sueur l’a brillamment rappelé –, mais n’agissons pas à la légère. Il ne s’agit pas de mesures anodines : elles limitent la liberté d’aller et venir, la liberté de réunion, la liberté d’entreprendre. Elles concernent le fonctionnement même de la démocratie représ...

Le projet de loi prévoit la possibilité de procéder à des réquisitions pour faire face aux besoins d’hébergement, notamment pour les personnes en grande difficulté sociale, mais les modalités de restitution des réquisitions ne sont pas précisées. Or certains lieux d’hébergement qui auront été réquisitionnés pendant plusieurs mois pourront avoir...

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, je remercie le Gouvernement d’avoir accepté la demande de réserve du titre Ier. Cela nous permettra de discuter d’abord de l’urgence sanitaire, sociale et économique. Ce n’est point que, dans cette assemblée, nous nous désintéressions des élections municipales, mais il me...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, je remercie le Gouvernement d’avoir accepté la demande de réserve du titre Ier. Cela nous permettra de discuter d’abord de l’urgence sanitaire, sociale et économique. Ce n’est point que, dans cette assemblée, nous nous désintéressions des élections municipales, mais il me...

Très bien !

Très bien !

Nous souhaitons que le Parlement puisse être représenté par deux sénateurs et deux députés au sein du comité de scientifiques chargé d’éclairer, par son expertise, les décisions du Gouvernement. Outre que cela donnera, me semble-t-il, de la force aux avis qui seront présentés, cela permettra au Parlement de contrôler l’action de ce comité, qui...

Monsieur le ministre, vous nous dites que vous faites confiance au comité scientifique – vous avez sûrement raison –, en précisant qu’il s’agit d’un outil d’une grande souplesse pour favoriser les bonnes prises de décision de la part de l’exécutif. Toutefois, je veux vous rappeler quelques faits. Jeudi 12 mars dernier, ce comité scientifique n...

Le fameux pacte de Cahors est sûrement la première atteinte aux grands principes de décentralisation posés par les lois de 1982 et les suivantes.