Interventions de Patrick Kanner

Après le débat important que nous avons eu sur la CVAE, révélateur des relations entre l’État et les collectivités territoriales, notre débat aujourd’hui est du même type. Monsieur le ministre, j’ai bien entendu votre argument sur la suppression de la taxe d’habitation et sa compensation de manière dynamique. J’ai déjeuné aujourd’hui avec quel...

Je suis prêt à vous les faire rencontrer en tant que de besoin. En tout cas, ce dont je suis certain, c’est que cette compensation par l’État laisse un trou dans les caisses : l’État est ainsi privé, grosso modo, de 22 milliards d’euros de moyens publics. De la même manière, il a perdu les 3 ou 4 milliards d’euros de la redevance. Quant...

Monsieur le ministre, encore un mauvais coup porté aux collectivités territoriales ! Après la disparition de la taxe d’habitation, voici celle de la CVAE ! M. Olivier Véran, porte-parole du Gouvernement, déclarait le 23 septembre dernier sur une grande radio périphérique : « Le Gouvernement est favorable à un dogme : le dogme du “moins d’impôt...

Vous avez économisé 8 milliards d’euros de CVAE !

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi a pour objectif de soutenir les élus dans les démarches judiciaires qu’ils peuvent engager à la suite de violences commises contre eux. Elle permettra aux associations d’élus de les accompagner dans ces démarches au pénal. On n...

L’escalade d’absurdités et de violence à laquelle nous avons assisté lors de cette séquence n’a existé que pour répondre à cette soif de la petite phrase qui fait le buzz, ce qui n’est digne ni de la classe politique ni de la classe journalistique.

Je ne puis que regretter que tout soit érigé en polémique pour que l’on en parle. À ce petit jeu, auquel les politiques ne devraient pas se prêter, …

… les gagnants sont toujours les mêmes : ce sont les extrêmes. Notre discussion du jour porte sur une proposition d’amélioration de l’accompagnement des élus lorsqu’ils décident d’engager des poursuites contre les auteurs de l’agression. On ne peut qu’y souscrire. D’ailleurs, le calendrier nous y invite : quelle belle occasion à une semaine du...

Nous savons, comme les collègues qui présentent les amendements suivants faisant l’objet de cette discussion commune, que l’adoption des amendements identiques n° 19 et 23 aurait pour conséquence de faire tomber tous les autres. Nous avons donc bien compris la démarche engagée, laquelle, quoi qu’en dise Mme le rapporteur, va dans notre sens. I...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de résolution a une première vertu, que vient d’ailleurs de rappeler le président Retailleau : outre la possibilité qui nous est offerte ici de débattre et de réaffirmer les positions qui sont les nôtres pour aller vers une paix durable, elle nous permet d’appor...

Ce peuple qui a tant souffert doit voir revenir tous les éloignés dans leurs foyers : nous appelons à la libération et au rapatriement immédiats et inconditionnels de tous les prisonniers de guerre arméniens. Du territoire de l’Arménie et du couloir de Latchin, nous demandons le retrait immédiat et inconditionnel, sur leurs positions initiales...

Je vais retirer mon amendement n° 4, qui est globalement satisfait par les amendements identiques de la commission et du Gouvernement. Permettez-moi néanmoins de souligner une petite originalité desdits amendements. La proposition de loi de Mme Nathalie Delattre, sauf erreur de ma part, visait en premier lieu à protéger les élus locaux. Or, au...

… ou les membres de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, qui, eux, sont élus ! Étendre la protection prévue dans un texte dont l’objectif initial était de défendre les élus locaux pourra susciter des interrogations. Je tenais à le faire remarquer. Cela dit, je retire mon amendement, madame la présidente.

M. Patrick Kanner . Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je remercie Jean-Claude Requier d’avoir identifié – que ce soit par le biais d’un « canard déchaîné » ou d’un conseiller juridique, peu importe !

En effet, constitutionnellement, la détermination des peines relève du domaine de la loi, selon l’article 34, le domaine du règlement étant défini par l’article 37 – mes collègues l’ont rappelé à de multiples reprises. Or, dans ce cas précis, aucune disposition législative suffisante n’existe. Actuellement, le cas d’un accusé, déjà détenu, con...

Emmanuel Macron, candidat à la présidence de la République, en a même fait un argument de campagne en 2017, indiquant dans son programme qu’il ferait de la procédure accélérée « la procédure par défaut de l’examen des textes législatifs afin d’accélérer le travail parlementaire ». Cette promesse de campagne a été manifestement tenue. Pourtant, ...

Vous l’aurez compris, nous souscrivons au rétablissement prévu dans cette proposition de loi et le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’unanimité, votera en sa faveur.

Vous ne serez pas étonnés que je ne sois pas d’accord avec mon collègue Olivier Henno. Puisque nous ne pouvons rien demander pour l’EFS, pour cause d’article 40 de la Constitution, nous nous rabattons sur une demande de rapport. Je sais bien qu’un rapport ne peut pas régler tous les problèmes, mais cela permet au moins de savoir ce que le Gouv...

N’ayez pas peur d’un rapport !

Cette proposition de loi est intéressante. Il faut rappeler que, historiquement, l'AMF demandait l'élargissement de son champ de compétences. Il est possible d'accompagner cette démarche, ce combat juste pour la défense des élus agressés, en y associant l'ADF et Régions de France. Néanmoins, il ne faudrait pas aboutir à une loi bavarde et super...