Interventions de Patrick Kanner

Le fameux pacte de Cahors est sûrement la première atteinte aux grands principes de décentralisation posés par les lois de 1982 et les suivantes.

Il constitue en tout cas un retour du contrôle d’opportunité de l’État sur les dépenses, du moins les principales d’entre elles, des collectivités territoriales. Je pense notamment aux établissements publics de coopération intercommunale. Vous le savez, ce pacte de Cahors vise à limiter les engagements des collectivités en termes de fonctionne...

Exactement !

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement tend à s’inscrire dans le même esprit, avec quelques légères différences toutefois. Nous proposons que les déclarations de candidatures soient déposées le second vendredi qui suit la promulgation de la présente loi, soit le 3 avril à dix-huit heures. L’objectif n’est pas de reporter, y compris jusqu’au mois de mai, le dépôt des...

Je viens d’écouter avec attention M. le ministre de l’intérieur, or il me semble que les 1, 1 million de Français qui se sont prononcés récemment lors d’un référendum d’initiative partagée concernant Aéroports de Paris ont donné leur identité électronique.

Ils se sont identifiés avec un numéro de carte d’électeur, etc. Sinon, il ne fallait pas les enregistrer en tant que tels, monsieur le ministre.

Mes chers collègues, sur un texte aussi sensible, je tenais à intervenir avant le vote final, même brièvement. Je commencerai, je pense que vous en serez d’accord, en remerciant l’ensemble des personnels – fonctionnaires du Sénat, collaborateurs des sénateurs et des groupes –, qui ont tenu jusqu’à quatre heures du matin. Je crois qu’ils y sero...

Nos amendements, défendus au nom du groupe socialiste et républicain, ont souvent été malheureusement rejetés. Nous n’avions pourtant qu’un seul but : encadrer le texte par des protections affirmées des libertés individuelles et collectives. Mes chers collègues, la dérogation ne signifie pas la confusion. Malgré les enjeux, le groupe socialist...

M. Patrick Kanner. Monsieur le Premier ministre, je vais vous parler de la réforme des retraites.

Depuis le début, avant même que ne soit entamé le parcours législatif du projet de loi, le Gouvernement a enchaîné les faux pas, les erreurs, les coups de menton… C’est peut-être cela, l’amateurisme que vous revendiquez. Nous pouvons désormais le dire, nous assistons à un naufrage, sur le fond comme sur la forme.

Aujourd’hui, je traiterai de la forme, car, actuellement, elle nous empêche d’aborder sereinement le fond. On ne peut aborder de cette façon une réforme systémique, d’une ampleur telle qu’elle engage le sort de la totalité des Français et concerne 14 % du PIB ! L’argument de l’urgence ne tient pas. Quelle urgence y a-t-il à voter un texte don...

Nous sommes prêts à siéger en juillet si vous le décidez, monsieur le Premier ministre !

Elle s’installe quand, ce matin, vos troupes rejettent sans fondement, arbitrairement, la demande de commission d’enquête sur la sincérité de l’étude d’impact demandée par nos collègues députés du groupe socialiste et apparentés, dans le cadre de leur droit de tirage. Qu’avez-vous à cacher, monsieur le Premier ministre ? Ma question est simple...

Voilà à peu près un mois, M. Jacques Bigot vous interrogeait, madame la garde des sceaux, lors d’une séance de questions d’actualité au Gouvernement, sur l’avenir de la profession d’avocat et, surtout, du régime de retraite des avocats. Vous vous étiez montrée rassurante. Aujourd’hui, je suis obligé de vous dire que nous ne sommes guère rassuré...

Le groupe socialiste et républicain s'interroge sur l'opportunité de cette proposition de loi. En son nom, j'ai saisi le président Larcher pour qu'il demande une analyse du Conseil d'État non sur la qualité juridique de cette loi, dont je ne doute pas, mais sur sa pertinence politique.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État – votre présente atteste du goût des enfants pour les avions ! –, mes chers collègues, Auty, dans le Tarn-et-Garonne, Villardebelle, dans l’Aude, Boussenois en Côte-d’Or, Mantet, dans les Pyrénées-Orientales, Olcalni, en Haute-Corse : ce sont là quelques exemples de communes parmi des millier...

Merci Sarkozy et Hollande, en effet ! Monsieur le secrétaire d’État, quand je pense aux 12 millions d’euros, au moins, qui ont été consacrés au grand débat – cela a été rappelé par Mme Assassi –, aux millions d’euros qui ont servi à financer la campagne de privatisation de la FDJ, je me dis qu’un million de signataires, ce n’est pas si mal. Un...

C’est la meilleure !

Ah bon ?