Interventions de Patrick Kanner

Monsieur le ministre, vous avez dit, au sujet des brevets, que les faits étaient têtus. Les chiffres aussi ! Il vous faut 47 milliards d’euros pour financer la dette de la SNCF ; il vous faut 9 milliards d’euros pour l’extension de l’exonération de la taxe d’habitation pour les 20 % des ménages les plus aisés ; il vous faut 11 milliards d’euros...

Cela n’a rien à voir !

À mon tour, je m’associe aux félicitations adressées à Mme la rapporteur et à tous ceux qui l’ont entourée pour faire en sorte que ce texte soit aujourd’hui voté à une large majorité dans cet hémicycle. Je salue également l’initiative de M. Sueur et des membres du groupe socialiste et républicain. Les enrichissements dont a bénéficié ce texte ...

Je souhaite revenir sur les déclarations que nous a faites M. Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le 16 janvier dernier. Monsieur Benalla, le ministre nous a affirmé qu'une demande officielle de restitution de vos passeports diplomatiques vous avait été adressée le 26 juillet 2018 et que l'accusé de réception avait bien é...

Oui, vous avez utilisé ces passeports pendant quelques jours au mois d'août, si j'ai bien compris.

Puis ceux-ci sont repartis à l'Élysée : comment ont-ils été retournés ? Êtes-vous vous-même passé à l'Élysée pour les rendre ? M. Strzoda nous a dit que vous n'y aviez pas mis les pieds depuis le 1er août.

Monsieur le Premier ministre, nous allons entrer dans le grand débat lancé par le Président de la République. Comme nous l’avons déjà dit publiquement, les parlementaires socialistes en prendront toute leur part sur le terrain, dans les communes. Nous sommes de fervents défenseurs du dialogue et du débat politique avec les Français. Nous répét...

C’est vrai !

Monsieur le Premier ministre, j’entends votre réponse et je vous confirme que les parlementaires socialistes participeront au grand débat national qui a été lancé par le Président de la République. (Vifs applaudissements.) Le Sénat, comme lanceur d’alerte, doit être respecté, et vous seriez parfois bien inspiré d’écouter ses conclusions !

La démocratie participative peut enrichir la démocratie représentative, mais elle ne peut pas s’y substituer. Je tiens ainsi à insister sur le fait que nous défendrons bec et ongles le bicamérisme. §

Monsieur le directeur de cabinet, permettez-moi, s'agissant de tels collaborateurs, de compatir avec vous. Vous êtes le patron de la chefferie de cabinet ; saviez-vous que M. Benalla était le détenteur du seul téléphone Teorem de la chefferie ? Considérez-vous cette situation comme normale au regard du fait que, sauf erreur de ma part, M. Bena...

Dix-huit mois, il vous aura fallu dix-huit mois pour constater l’urgence économique et sociale dans notre pays ! Pourtant, vous n’aviez mis que quelques mois pour créer un nouveau bouclier fiscal au profit des 1 % les plus aisés… Au mois de juillet 2018, à l’approche du Congrès de Versailles, Alain Minc, qui est, je crois, un proche du Préside...

… déclarait ceci : « L’inégalité est trop forte, nous risquons une insurrection. » Il ajoutait même que le manque d’équité sociale pouvait conduire à un « spasme » aux formes imprévisibles. C’était il y a six mois ! Vous avez créé un désordre social qui a abouti à un désordre public. Trop de certitudes, trop d’arrogance, trop d’intelligence… §...

Mesdames les ministres, votre mouvement venu de nulle part a été submergé par un mouvement venu de partout ; je ne fais que citer notre collègue Pierre Ouzoulias. Les mesures que vous nous proposez sont insuffisantes pour les fonctionnaires, pour les retraités et pour les salariés, qui n’auront peut-être pas droit à cette fameuse prime de Noël...

M. Patrick Kanner . Monsieur le Premier ministre, je reviens vers vous ici, une dernière fois cette année, pour évoquer le sujet de l’impôt de solidarité sur la fortune, l’ISF.

Vous avez supprimé l’an dernier cet impôt en arguant de raisons économiques, en évoquant une théorie hypothétique, et désormais invérifiée, du « ruissellement », en avançant que cet impôt serait la cause de la fuite des grandes fortunes. Tous ces arguments, vous les avez redonnés régulièrement depuis un an ici même devant la Haute Assemblée. S...

Monsieur le Premier ministre, j’ai bien compris que je ne vous avais pas convaincu - mais vous ne m’avez pas convaincu non plus ! D’ailleurs, depuis le mois de juin 2017, il y a eu un petit changement… de couleur jaune fluo. Il faut écouter cette colère qui s’exprime aujourd’hui partout en France.

Monsieur le Premier ministre, puisque nous ne sommes pas d’accord avec votre majorité et ceux qui vous soutiennent sur ce point particulier de l’ISF, nous avons décidé, avec Mme Valérie Rabault, de déposer une proposition de loi référendaire d’initiative partagée, et nous demandons simplement, par référendum, au peuple français…

M. Patrick Kanner. … de trancher.

Ça change !