Questions écrites de Patrick Kanner

Concertation avec les associations dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'État

M. Patrick Kanner appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité d'associer les associations aux réflexions en cours sur les projets de « nouvelle organisation » qui doivent vous être remis par les préfets de région d'ici fin octobre 2019 comme il leur est demandé dans la circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Ét...

Présence du karaté comme discipline olympique lors des jeux olympiques de 2024

M. Patrick Kanner attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la présence du karaté comme discipline olympique lors des jeux olympiques de 2024 en France. Alors que le karaté sera présent en tant que discipline olympique lors des jeux olympiques de 2020 à Tokyo, le karaté n'a pas été retenu pour 2024 en tant que sport additionnel par le comité international olympique (CIO) dans sa déc...

Lutte contre le financement des sectes

M. Patrick Kanner attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'économie souterraine qui semble irriguer la progression du phénomène sectaire en France, tant par le biais d'investissements réalisés sur le territoire national selon des montages des plus opaques que par l'utilisation de circuits d'évasion ou d'optimisation fiscales sophistiqués. Cette économie souterr...

Devenir du Stade de France

M. Patrick Kanner attire l'attention de M. le Premier ministre sur le devenir du Stade de France eu égard au référé de la Cour des comptes portant sur le contrat de concession et le devenir du Stade de France qui a été rendu public le 21 novembre 2018. Inauguré en 1998, le Stade de France est aujourd'hui une réussite architecturale, urbaine et fonctionnelle qui fait la fierté de l'ensemble de...

Suppression des arrêts du Thalys à Lille-Europe dès 2019 sur la ligne Paris - Amsterdam

M. Patrick Kanner attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la suppression des arrêts du Thalys à Lille-Europe dès 2019 sur la ligne Paris - Amsterdam. Thalys International a annoncé, via un communiqué en date du 28 février 2018, la volonté de la société de ne plus desservir Lille-Europe sur ...

Reconnaissance des tables de quartiers comme instances de participation

M. Patrick Kanner attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la situation rencontrée par la table de quartier du Pile à Roubaix. Cette coopération entre habitants et associations s'est constituée en 2015 à propos du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés. La table de quartier, démarche participative expérimentale soutenue par l'État, ...

Situation des salariés de l'entreprise Pimkie

M. Patrick Kanner attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation de l'entreprise Pimkie et les risques que font peser sur les salariés les nouveaux dispositifs créés par les ordonnances « travail ». Après avoir annoncé la suppression de 208 emplois et la fermeture de 37 magasins, ce sont 291 salariés qui sont finalement menacés. Début janvier 2018 la direction de Pimkie a s...

Baisse des dotations dédiées aux associations de l'économie sociale et solidaire

M. Patrick Kanner interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la baisse des dotations dédiées aux associations de l'économie sociale et solidaire (ESS). De nombreuses associations ont constaté une baisse importante de leurs subventions, notamment celles versées par la direction générale des entreprises. Le transfert de l'ESS du programme 134 au programme 159 rattaché au ministèr...

Fermeture d'une classe à Obrechies

M. Patrick Kanner attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale à propos de la fermeture d'une classe au sein de l'école primaire d'Obrechies, située dans le département du Nord. En effet, les services de l'éducation nationale ont annoncé la fermeture d'une classe de l'école primaire de cette commune rurale pour la rentrée 2017-2018 en raison d'une baisse des effectifs constat...