Questions écrites de Patrick Kanner

Fonderies du Poitou Fonte

M. Patrick Kanner attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'annonce du 7 décembre 2020 par la direction du groupe Liberty, nouveau propriétaire des Fonderies du Poitou depuis mai 2019, de la fin de la production de carters et par conséquent la fermeture de l'usine en juillet 2020. Une décision inacceptable pour les 292 ouvriers qui perdront leur e...

Autorisation d'exercer des praticiens en réflexologie plantaire

M. Patrick Kanner attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'interdiction d'exercer des praticiens en réflexologie plantaire pendant la période de confinement. Dans le département du Nord, le préfet n'autorise pas ces praticiens à poursuivre leur activité pendant le confinement, alors que d'autres préfectures, comme l'Essonne, permettent à ces prat...

Plan social d'Air France Hop

M. Patrick Kanner attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le plan social annoncé par Air France Hop. La filiale d'Air France, Hop !, a annoncé la suppression de 1 000 emplois sur les 2 400 que compte l'entreprise. Deux centres de maintenance vont fermer dont celui de Lille-Lesquin. La direction d'Air France assure que cette décision est la conséqu...

Fermeture de l'usine Bridgestone de Béthune

M. Patrick Kanner attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la fermeture de l'usine Bridgestone de Béthune. Le groupe japonais Bridgestone annonce la fermeture à l'horizon 2021 de son usine de Béthune employant 863 personnes, sans compter les emplois indirects dans la fabrication de pneumatiques pour voitures, dans un bassin d'emploi déjà fortement ...

Fermeture de la trésorerie d'Avesnes-les-Aubert

M. Patrick Kanner attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la fermeture de la trésorerie d'Avesnes-les Aubert. Les trésoreries s'éloignent de plus en plus de nos territoires. Ces fermetures posent deux problèmes : l'éloignement géographique du comptable public et la disparition des seules structures d'encaissement de recettes en liquides d'organism...

Relations entre les centres communaux d'action sociale et les agences régionales de santé en matière de soins infirmiers à domicile

M. Patrick Kanner attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'évolution des relations entre les CCAS (centres communaux d'action sociale) et les ARS (agences régionales de santé) en matière de soins infirmiers à domicile. Elle concerne de nombreux administrés qui accompagnent un proche âgé ou malade. Historiquement, les soins infirmiers à domicile sont assurés pa...

Aides à la réhabilitation des assainissements non collectifs versées par l'agence de l'eau

M. Patrick Kanner attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'arrêt des aides à la réhabilitation des assainissements non collectifs versées par l'agence de l'eau, un sujet crucial en milieu rural. La loi impose aux particuliers qui résident à l'écart des territoires bénéficiant d'assainissement collectif d'assurer eux-mêmes le traitement des eaux. ...

Intégration des taxis dans le plan de soutien au tourisme

M. Patrick Kanner attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les effets de la baisse d'activité touristique sur les taxis. Les taxis jouent un rôle fondamental dans la chaine touristique en permettant aux visiteurs d'être transportés depuis ou vers les gares et aéroports, mais également entre les hôtels et les lieux touristique...

Arrêt de la saison 2019-2020

M. Patrick Kanner attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la décision du Gouvernement d'arrêter la saison de football 2019-2020. Le 28 avril 2020 le Premier ministre a annoncé que « la saison 2019-2020 ne pourra pas reprendre ». Une décision inattendue de la part du Gouvernement alors que la ligue de football professionnelle (LFP) et les dirigeants de clubs planchaient sur différ...

Situation de Presstalis

M. Patrick Kanner attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation de Presstalis. Le principal distributeur de presse en France a été placé en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Paris, le 15 mai 2020. Ses deux filiales, la société d'agences et de diffusion (SAD) et la société pour la promotion et la communication (Soprocom), chargées de répartir journaux...

Situation des organisateurs de vacances adaptées

M. Patrick Kanner attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la situation des séjours de vacances adaptées organisées en direction des personnes adultes en situation de handicap. Les représentants professionnels des organisateurs de vacances adaptées ont reçu un courrier de la direction générale de la cohésion sociale faisa...

Situation des masseurs kinésithérapeutes dans le cadre du confinement

M. Patrick Kanner attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des masseurs kinesitherapeutes dans le cadre du confinement. Depuis le premier jour de confinement, le 16 mars 2020, les masseurs kinésithérapeutes ont adopté une attitude responsable en fermant leurs cabinets. Ils l'ont aussi fait car le matériel hygiénique nécessaire à leur activité n'a pas...

Baisse de la dotation globale de fonctionnement en 2020

M. Patrick Kanner attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le montant de la dotation globale de fonctionnement en 2020. Depuis l'apparition de l'épidémie, les élus locaux sont tous les jours sur le terrain pour relayer, appliquer et faire appliquer les décisions de l'État, informer et rassurer la population,...

Gestion des communes dont la majorité municipale a changé à l'issue des élections du 15 mars 2020

M. Patrick Kanner attire l'attention de M. le Premier ministre sur gestion des communes dont la majorité municipale a changé lors de l'élection du 15 mars 2020. 30 125 communes ont élu leur conseil municipal au complet dès le premier tour. Pour leur grande majorité, ce sont les élus sortants qui ont été réélus et la période transitoire que la crise sanitaire a imposée se déroule sans difficul...

Garantie de l'État prévue par la loi de finances rectificatives pour 2020 et l'arrêté du 23 mars 2020

M. Patrick Kanner attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la garantie de l'État mise en place à la suite de la n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l'arrêté du 23 mars 2020 en découlant. Certains représentants émanant de plusieurs secteurs d'activités, comme par exemple la restauration, ont pu estimer que le financement de lignes...

Prise en charge des personnes en situation de handicap pendant le confinement

M. Patrick Kanner attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des personnes en situation de handicap pendant le confinement. En premier lieu, les personnes en situation de handicap craignent de se voir privées des soins dont elles ont besoin. L'absence de mesures pour permettre aux structures médico-sociales de disposer de toutes les facilitation...

Mobilisation des chercheurs dans la lutte contre le Covid-19

M. Patrick Kanner attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mobilisation des chercheurs dans la lutte contre le Covid-19. Les pays qui se sortent le mieux de l'épidémie de Covid-19 sont ceux qui, au- delà du confinement, ont multiplié les tests de diagnostic du Covid-19 chez les malades potentiels, leurs contacts, les personnes vulnérables et en premier lieu l...

Impact de la réforme des retraites sur les agents des industries électriques et gazières

M. Patrick Kanner attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, sur l'impact de la réformes des retraites sur la situation des agents des industries électriques et gazières suite à la mobilisation inédite des travailleurs de la centrale nucléaire de Gravelines. La branche professionnelle des industries électriques et ...

Retrait de la circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats des élections municipales

M. Patrick Kanner appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant la circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020. Cette circulaire donne instruction aux préfets de n'attribuer de nuances politiques qu'aux candidats des communes de plus de 9 000 habitants. Actuellement, ce seuil est...

Disparition de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

M. Patrick Kanner attire l'attention de M. le Premier ministre sur le devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES). De nombreuses informations convergentes lui font craindre une disparition pure et simple de la MIVILUDES. Cette disparition prendrait la forme d'une diminution conséquente du personnel affilié spécifiquement à la lutt...