Les amendements de Paul Blanc pour ce dossier
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Cet amendement, d’une simplicité enfantine, vise à préciser le caractère incitatif des mesures. Madame la ministre, à plusieurs reprises, vous avez employé le terme « incitatives », mais je souhaite qu’il figure dans le projet de loi.
Comme j’ai déjà eu l’occasion de vous le dire, je regrette vivement que, depuis 2006 et l’établissement d’une première liste, plus rien n’ait été entrepris pour identifier les zones sous-médicalisées.
Or certaines collectivités territoriales ont pris des dispositions pour aider, par exemple, à l’installation de maisons médicales, uniquement dans les zones identifiées comme sous-médicalisées. Dans les Pyrénées-Orientales, en particulier, mais c’est également le cas dans d’autres départements de France, …
… il existe des zones sous-médicalisées qui n’ont jamais été identifiées comme telles, ce qui les empêche de bénéficier des mesures incitatives prévues dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006. Chat échaudé craignant l’eau tiède, je souhaite que ces mesures incitatives soient inscrites dans le présent texte. N’attendons pas ...
Ces amendements, qui peuvent paraître anodins, touchent en fait au cœur du problème. Tout le monde le reconnaît, notre pays dispose du meilleur système de santé au monde.
Monsieur Autain, je vous ai écouté sans vous interrompre, je vous demanderai donc de faire preuve de la même délicatesse à mon égard.
… mais les méfaits avérés de ce système sont tels qu’aucun Français n’en voudra, …
Aujourd’hui, notre système de santé est extraordinairement performant, même s’il mérite d’être aménagé, au prix d’un certain nombre de mesures.
À ce titre, l’amendement que nous a présenté Mme la ministre représente une avancée, et je le voterai. Je sais que M. le président de la commission des affaires sociales souhaite que je retire mon amendement, ce que je vais faire, non sans avoir au préalable répondu à mon ami Alain Vasselle sur la question des mesures « incitatives ». Mon che...
M. Paul Blanc. Monsieur le président, je me couvre la tête de cendres et fais amende honorable au président de la commission et à M. le rapporteur pour avoir déposé cet amendement, qui n’avait pas lieu d’être !
Le texte proposé par le IV de l’article 27 pour l’article L. 162-33 du code de la sécurité sociale indique que « sont habilitées à participer aux négociations des conventions mentionnées aux articles L. 162-14-1, L. 162-16-1 et L. 162-32-1, les organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national par les ministres chargés de la...
Je suis sensible à l’argument de Mme la ministre : tous les syndicats doivent être traités sur le même pied. Aussi, je retire mon amendement.
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, pour ma part, je comprends les inquiétudes tant du Gouvernement que des présidents de conseil général. De mon point de vue, l’ambiguïté est avant tout liée aux modes de financement. Aujourd'hui, dans le domaine du handicap, nous avons des maisons d’accueil spécialisées f...
… qui sont financés par l’État, sur les crédits de missions relevant du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Dans le même temps, nous avons des foyers d’hébergement et des foyers occupationnels qui sont financés par les conseils généraux, et il y a même des foyers à double tarification q...
J’entends bien l’argumentation de mon collègue Gilbert Barbier. Cependant, pour ma part, je ne souhaite pas figer immédiatement dans la loi le nombre de collèges. Je partage la position de la commission, que vient de rappeler le président About : mieux vaut adopter l’amendement du Gouvernement en l’état, quitte à procéder ensuite aux ajustemen...
L’amendement de Mme Payet correspond tout à fait à l’esprit qui sous-tend la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Personnellement, je le voterai.
Je voudrais au préalable faire remarquer à notre collègue Yves Daudigny que la définition du handicap a été inscrite dans la loi de 2005 au terme de débats longs et approfondis. Mes chers collègues, on est une personne handicapée ou on ne l’est pas ! Je récuse la formule « en situation de handicap », sauf pour une personne qui se trouverait te...
M. Paul Blanc. Je tenais donc à profiter de cette explication de vote pour indiquer aux associations qu’elles n’ont aucune inquiétude à avoir et que nous serons toujours là pour les aider.
Les établissements de santé privés doivent pouvoir répondre, en matière de service public hospitalier, aux mêmes exigences que les établissements publics de santé : continuité des soins rendus aux patients qu'ils accueillent, permanence des soins sur le territoire, satisfaction des besoins des patients dans des zones géographiques rendues diffi...
Madame la ministre, si j’ai bien compris, vous avez l’intention de faciliter l’accès des hôpitaux aux médecins étrangers. Quand je pense au nombre d’étudiants de première année de médecine qui sont « retoqués » par un numerus clausus que j’estime très insuffisant, je me pose des questions... On me dit que ce quota va être augmenté mais ...