Loi portant réforme de l'hôpital

a noté qu'il est paradoxal de confier une telle mission aux sages-femmes, dont le rôle est d'accompagner les femmes vers la naissance de leur enfant.

a considéré que l'obligation pour un médecin d'informer de ses absences le conseil départemental de l'Ordre des médecins est une atteinte à l'exercice libéral et sera très difficilement applicable.

a considéré que l'obligation pour un médecin d'informer de ses absences le conseil départemental de l'Ordre des médecins est une atteinte à l'exercice libéral et sera très difficilement applicable.

a estimé anormal que l'accès du médecin au dossier médical personnel soit subordonné à l'accord du patient.

a estimé anormal que l'accès du médecin au dossier médical personnel soit subordonné à l'accord du patient.

s'est dit favorable à l'amendement. Il est indispensable que les patients hospitalisés puissent avoir accès aux informations concernant leur état de santé.

a rappelé que les établissements médico-sociaux rencontrent souvent des difficultés pour recruter des infirmières et a souhaité que la protection juridique des directeurs de ces établissements soit renforcée.

a fait valoir que les maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH) sont confrontées à des dysfonctionnements, liés justement au fait que leur personnel est mis à disposition par d'autres employeurs. Il a indiqué, à cet égard, regretter d'avoir cosigné l'amendement n° 1016 rectifié bis.

a ajouté que les commissions médicales chargées d'examiner les conducteurs de poids lourds ou de transport en commun observent qu'une grande part des accidents est due à des problèmes visuels.

a regretté que le conseil de surveillance ne soit pas un véritable organe de concertation, ce qu'il ne peut être dès lors que l'Etat disposera de la majorité des voix. On peut dès lors s'interroger sur son utilité. A cette occasion, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre, a rappelé le principe selon lequel « qui paie, commande ».

a souligné que la multiplicité des statuts est l'une des causes des problèmes que rencontrent actuellement les maisons départementales du handicap.

s'est interrogé sur la nécessité de distinguer le ministre en charge de la santé et celui en charge de l'assurance maladie.

Sur l'amendement n° 1081, M. Paul Blanc s'est indigné de ce que les mesures incitatives votées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 n'aient pas été mises en oeuvre car les zones sous-denses n'ont pas été déterminées.

a fait valoir qu'il n'est pas nécessaire d'attendre la mise en place des ARS et que les mesures peuvent être appliquées immédiatement dès lors que la liste des zones précisées comme déficitaires est publiée. On attend déjà cette liste depuis deux ans et les ARH et l'Uncam se renvoient la responsabilité de sa non-publication.

s'est déclaré favorable à l'adoption de l'amendement. Dans certaines zones de montagne, des cabinets privés qui participent au dépistage du cancer du sein risquent de fermer à cause des tarifs imposés dans ce domaine par les caisses d'assurance maladie.

a estimé que cet amendement ne constitue pas un cavalier législatif dès lors que le maillage territorial du dépistage du cancer du sein concerne bien l'organisation du système de santé. Sur l'amendement n° 706, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre, a précisé que l'ensemble des experts interrogés sur ce sujet ont considéré que le bisphénol A...

Dans un autre ordre d'idée, M. Paul Blanc a mentionné les atteintes à l'acuité auditive que provoquent les chaînes stéréo très puissantes installées dans certains véhicules, ce qui mériterait qu'on s'y intéresse aussi. Sur les amendements relatifs à la publicité sur les produits alimentaires gras ou sucrés, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, minis...

A la question de M. Paul Blanc sur la place du schéma gérontologique dans le dispositif, Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat, a indiqué qu'il est inclus dans l'organisation générale.

a rappelé les principes d'utilisation des défibrillateurs qui se révèlent inutiles s'ils ne sont pas correctement utilisés dans les trois minutes qui suivent l'accident cardiaque. Il a jugé pertinente leur installation sur les terrains de sport, mais inutile ailleurs dans la commune.

a mis en garde contre le risque que des associations ou des particuliers attaquent en justice les établissements hospitaliers s'ils considèrent que la publicité des délibérations n'est pas correctement assurée.