Interventions en commissions de Paul Blanc

Nous serons très attentifs à cette nouvelle possibilité. L'amendement n° 101 est adopté. L'article 25 decies, modifié, est adopté.

De fait, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est la meilleure façon de prendre en compte la réalité du handicap pour la retraite.

Mieux vaut l'auto-entrepreneur que le travail au noir !

Sans compter les régimes spéciaux.

Aux facteurs que vous venez de citer, il faudrait ajouter celui-ci : on n'a rien fait depuis le Livre blanc de Michel Rocard... J'ai cru comprendre qu'il y aurait un amendement sur les travailleurs handicapés. Qu'ils soient dans un établissement adapté et subissent un vieillissement précoce ou que leur employabilité ait été reconnue mais avec ...

Cela concerne-t-il aussi les infirmières qui passent du secteur public au secteur libéral?

Mais moins à une personne de soixante-dix ans !

Louis de Broissia et Alain Méar sont venus dans mon département, où la commission prévue par la loi s'est réunie. Il ne faut pas sous-estimer les problèmes rencontrés en montagne : sur les dix-sept relais de télévision analogique du syndicat que je préside, trois seulement diffuseront la TNT. Dans de vastes zones, on risque de se retrouver face...

En effet. J'étais ce matin même au ministère de l'agriculture, et j'ai obtenu la création d'un pôle d'excellence rurale pour la TNT et le haut débit.

L'inconvénient est que si l'on maintient en même temps la télévision analogique, la qualité des images est moins bonne.

Plusieurs contradictions peuvent être relevées entre les propos, que l'on ne peut qu'approuver, du directeur général de la Cnam et la réalité. Par exemple, on souhaite développer les centres ambulatoires de la cataracte mais, en même temps, certains établissements ont des difficultés pour obtenir l'autorisation d'ouvrir quelques lits ambulatoir...

Où en est la consommation des crédits du RSA ?

Vous le prenez pour Mme Soleil !

Alors que cette question se pose à chaque rentrée depuis de nombreuses années et que les associations, que nous avons reçues à plusieurs reprises avec Isabelle Debré, demandent une continuité de l'accompagnement, il était temps de proposer enfin une solution pérenne. Je rends hommage à l'éducation nationale pour sa participation aux commissions...

Ces deux amendements identiques remplacent, au sein de la commission exécutive des MDPH, les représentants de l'Etat désignés par le préfet par des représentants désignés par le directeur de l'agence régionale de santé (ARS). Actuellement, l'Etat est représenté à cette commission exécutive par au moins trois personnes : deux sont désignées par...

Les ARS ne couvrant pas l'ensemble du champ de compétences des MDPH, il convient de maintenir parallèlement la présence des représentants de la DDCS et de la Direccte nommés par le préfet. Cet amendement prévoit la remise d'un rapport par le Gouvernement au Parlement, au plus tard le 30 novembre 2010, évaluant les dettes de l'Etat à l'égard de...

Je comprends mal les raisons qui ont conduit la Conférence des présidents à rejeter notre demande alors que ce texte vise à apaiser les inquiétudes des associations représentatives des personnes handicapées, à améliorer le fonctionnement des MDPH et à donner aux conseils généraux les garanties financières qu'ils sont en droit d'attendre.

Je suis disposé à demander le retrait du texte de l'ordre du jour, à condition qu'un autre créneau nous soit accordé. Je crains que cela ne puisse être, au plus tôt, qu'au mois d'octobre.

Je me rangerai à la décision de la commission : si nous décidons de reporter le débat, je demanderai à mon groupe de réclamer son retrait de l'ordre du jour de demain matin.

L'exonération ne concerne que les MDPH et le manque à gagner pour l'Etat est minime, de l'ordre de 1,2 million d'euros. Les autres Gip n'acquittent généralement pas la taxe sur les salaires car ils ne sont pas employeurs et ne fonctionnent qu'avec des personnels mis à disposition par l'Etat ou des collectivités publiques, qui ne sont eux-mêmes ...