Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Paul Blanc
1294 interventions trouvées.
Très bien !
Très bien !
Très bien !
Voilà !
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est en effet avec beaucoup d’émotion que je m’exprime pour la dernière fois à cette tribune afin de défendre la cause des personnes handicapées. L’accueil réservé par la presse et certaines associations à cette proposition de loi m’a quelque peu meur...
M. Paul Blanc, rapporteur. Certes, mais nous avons l’habitude, mon cher collègue ! En effet, la loi du 11 février 2005 a été examinée en première lecture par le Sénat en 2003, si mes souvenirs sont exacts, Mme Boisseau étant alors secrétaire d’État chargée des personnes handicapées. Mme Montchamp était présente au banc du Gouvernement lors de l...
Le Sénat prend toujours une part prépondérante dans l’élaboration de tels textes fondateurs pour notre société. Je ne reviendrai pas sur le détail des mesures de la présente proposition de loi telle qu’adoptée par le Sénat ; je me bornerai à retracer ses grandes lignes, avant de présenter les apports de l’Assemblée nationale. La première lign...
M. Paul Blanc, rapporteur. Il faut bien laisser du travail aux suivants !
C’est ce que nous faisons !
Plus c’est gros, plus ça passe…
J’ai l’habitude, vous avez déjà voté contre le texte de 2005 !
Très bien !
C’est l’adaptabilité !
Cet amendement apporte effectivement une précision inutile, monsieur Fischer. Malgré mon désir de vous être agréable, je ne puis donc émettre qu’un avis défavorable. Le principe même de l’avenant financier est d’adapter les dispositions de la convention pluriannuelle aux réalités pratiques parmi lesquelles figurent les besoins constatés à l’éc...
La commission est défavorable à cet amendement. L’article 5 dispose que la convention pluriannuelle détermine les moyens qui sont alloués aux MDPH pour remplir leurs missions et atteindre les objectifs qui leur sont assignés. L’accueil téléphonique constitue bien une mission des MDPH. Par conséquent, il est évident que le coût lié à la prise e...
La navette parlementaire a permis d’aboutir à un texte équilibré qui concilie le droit des personnes handicapées à voir leurs démarches administratives simplifiées et le souci de ne pas faire peser sur les MDPH des charges démesurées. En retenant le domicile de secours comme critère premier de la compétence des MDPH, le Sénat avait adopté des ...
Cet amendement est d’ores et déjà satisfait par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite « loi Kouchner ». En conséquence, ma chère collègue, je vous invite à retirer votre amendement. À défaut, la commission émettra un avis défavorable.
Cette mention ne paraît pas utile dans la mesure où les modalités de consultation des acteurs de la politique du handicap sont déjà prévues par la circulaire de la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle du 26 mai 2009. Celle-ci prévoit en effet la possibilité de créer des instances de consultation auprès du comité de p...
L’intérêt de cette nouvelle rédaction n’est pas évident. La rédaction proposée par le texte actuel de l’article 12 est satisfaisante. La commission a donc émis un avis défavorable.
Permettez-moi, mes chers collègues, de revenir un instant sur la genèse de l’article 14 bis, qui n’est plus en navette – puisqu’il a été adopté conforme par l’Assemblée nationale –, mais qui suscite toujours beaucoup d’inquiétudes. Vous le savez, j’ai beaucoup tenu à ce que le principe d’accessibilité généralisée figure dans la loi du 1...
