Interventions en hémicycle de Paul Blanc

Ma chère collègue, je constate que votre amendement est identique à celui que vous aviez présenté en commission. Or nous vous avions demandé de le modifier, ce que vous n’avez pas fait. Dans ces conditions, la commission ne peut qu’émettre un avis défavorable.

Nous avions suffisamment discuté de cet amendement en commission. Par ailleurs, vous avez disposé d’un délai suffisant pour rédiger un nouvel amendement. Pour ma part, je maintiens ma position, et j’émets donc un avis défavorable.

Il vous sera possible de déposer un amendement lors de la deuxième lecture ou en commission mixte paritaire.

Je tiens à rappeler que les deux tiers des MDPH n’acquittent pas la taxe sur les salaires car, comme vous l’avez souligné, mon cher collègue, elles ont délégué la gestion de leur personnel aux conseils généraux, qui les ont exonérées. Je pose donc la question : est-il juste que trente-sept MDPH acquittent aujourd’hui cette taxe tandis que les ...

Il s’agit simplement d’actualiser une référence.

Cet amendement prévoit de porter de trois à cinq ans la durée de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens pour la « caler » sur la durée de mise à disposition des personnels d’État. Une durée de cinq ans me semble cependant trop longue. J’ai choisi trois ans pour que les moyens alloués correspondent bien aux objectifs fixés. Le ris...

Les auteurs de cet amendement demandent que soit précisé dans la convention triennale d’objectifs et de moyens le nombre de postes devenus vacants ou non pourvus par rapport aux engagements pris par l’État dans la convention constitutive. Dans la mesure où il paraît difficile de prévoir, au moment de la signature de la convention, le nombre de...

Je demande la parole.

Il nous restait cinq minutes, madame la présidente. Nous aurions pu au moins examiner les deux derniers amendements et statuer sur l’article 5 !

Je regrette également que nous n’ayons pas pu achever aujourd'hui l’examen de cette proposition de loi. Sachez, mes chers collègues, que, du moins si nous obtenons le créneau que j’ai demandé, nous ne reprendrons l’examen de ce texte que le 26 octobre prochain !

Nous aurions pu au moins finir l’examen de l’article 5 !

Mes chers collègues, je ne suis pas juriste, je ne suis qu’un simple médecin généraliste. Je sais néanmoins que nous sommes le législateur, c’est-à-dire que nous faisons la loi. J’ai toujours été partisan de la prévention et j’estime que le fait de placer quelqu’un sous bracelet électronique est une mesure de prévention, qui permet d’éviter qu...

Ce dispositif est assimilable aux caméras de surveillance !

Très bien !

Je voterai contre cet amendement. D’abord, pour ma part, je trouve assez désagréable de discuter du problème de la création de l’Ordre alors que nous l’avons fait il y a très peu de temps lors de l’examen d’une proposition de loi dont Sylvie Desmarescaux était d’ailleurs le rapporteur. Ce texte a donné lieu à un grand débat et la représentatio...

Très bien !

Monsieur le ministre, je souhaite que vous m’apportiez une précision sémantique. Les entreprises adaptées, que vous avez évoquées, concernent-elles les ESAT, les établissements et service d’aide par le travail – les ex-CAT, centres d’aide par le travail –, nombreux en milieu rural ?

Très bien !

Tout à fait !

Très bien !