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Interventions en hémicycle de Paul Blanc
1294 interventions trouvées.
Cet amendement prévoit le versement au FIPHFP par le ministère de l’éducation nationale d’une contribution annuelle semblable à celle qui est prévue s’agissant de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dès lors qu’il n’est pas en mesure de fournir un accompagnement individuel qui aurait été requis par la CDAPH. Pour ma part, je préf...
Nous avons déjà eu cette discussion en commission. Un enfant n’a pas besoin d’un accompagnement uniquement pendant la vie scolaire, mais souvent tout au long de la journée. Par conséquent, il n’était absolument pas normal que l’éducation nationale supporte seule cette charge. Le Gouvernement a donc pris d’autres dispositions dont la mise en œu...
La constitution des GEM représente effectivement une innovation en matière de prise en charge du handicap psychique. Il serait intéressant de connaître l’avis du Gouvernement sur ces structures et sur la sécurisation de leur financement. C’est la raison pour laquelle la commission a émis un avis favorable.
Madame la secrétaire d’État, j’avoue que la référence que vous avez faite à un fonds de concours ne m’avait d’abord pas du tout rassuré. Un fonds de concours, cela va et cela vient… Cependant, vous avez ensuite pris des engagements très précis. Dans ces conditions, je propose au Sénat de suivre votre avis, auquel je me rallie.
Cet amendement vise à exonérer de l’impôt sur le revenu les sommes reçues en dédommagement par les aidants familiaux. Sur le principe, j’y suis tout à fait favorable, mais il me semblerait préférable d’évaluer le coût de cette mesure et de prévoir son éventuelle insertion dans le projet de loi de finances. Par conséquent, je vous demande de bi...
Je voudrais tout d’abord remercier l’ensemble des participants à ce débat, qui a été, me semble-t-il, d’une grande tenue. Il a montré que la cause du handicap transcendait les clivages politiques. Je remercie également Mme la secrétaire d’État de sa coopération, qui nous a permis d’avancer. M. Desessard a jugé que ce texte avait connu un parc...
En effet ! Sans vouloir polémiquer, je ferai observer que, même si tout n’est pas parfait, c’est toujours cette majorité qui a fait avancer la cause du handicap. Les associations en sont conscientes, me semble-t-il. À cet égard, je rappellerai la loi Simone Veil de 1975, alors que Jacques Chirac était Premier ministre, la loi Séguin en faveur...
Très bien !
Mais qu’est-ce que ça veut dire ?
Tu parles !
Robespierre !
Et des hommes aussi !
Très bien !
Cet amendement préconise un rapport, il s’agirait d’un rapport de plus…. Je ferai observer à nos collègues que, depuis la réforme de la Constitution, la possibilité a été offerte aux parlementaires de se saisir de n’importe quel dossier pour contrôler l’application de la loi et, s’ils le veulent, rien ne les empêche de prendre le sujet à bras-...
Très bien !
Très bien !
Ce n’est pas vrai !
N’importe quoi !
