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La création d'une telle conférence me paraît être une excellente initiative. J'avais moi-même proposé une telle mesure au mois de mai 2003, lors de l'examen de la proposition de loi rénovant la politique de compensation du handicap que j'ai cosignée avec Nicolas About. La commission est donc favorable à cet amendement.
Merci, madame Payet !
Favorable.
Il ne fallait pas la voter !
Cela vous a posé moins de problèmes quand l'APA a été créée !
Procès d'intention !
Tout à fait !
Oui !
Cet amendement me paraît soulever un nombre important d'objections. La plus importante d'entre elles est qu'il est tout à fait contestable d'accorder aux personnes handicapées, et à elles seules, la possibilité d'être représentées par des élus auprès des pouvoirs publics. Leurs représentants élus, ce sont les parlementaires. Toute solution cont...
C'est une évidence !
C'est impossible !
Non ! Il y a eu compensation, mais il n'y a pas eu de changement dans le taux de TVA !
Confier au département la responsabilité des maisons départementales du handicap, des CAT et de l'aide à domicile me semble un peu prématuré. La responsabilité des maisons départementales d'aide sociale confiée au département est déjà prévue dans le projet de loi, et l'amendement n° 276 est donc satisfait sur ce point. En revanche, il me para...
C'est très clair !
Une personne bénéficiaire du RMI !
Cet amendement vise à inclure dans les politiques collectives développées par l'Etat, les collectivités territoriales et les organismes de protection sociale en matière de prévention, de réduction et de compensation des handicaps, la question de la prévention des sur-handicaps, c'est-à-dire la prise en compte des risques d'aggravation des handi...
Vous avez raison !
Cet amendement a un double objet : il vise à étendre à la réduction et à la compensation des handicaps l'appui apporté par la recherche, d'une part, à préciser, conformément à l'article 1er ter, que ces programmes de recherche sont nécessairement pluridisciplinaires, d'autre part.
Vive les 35 heures !
C'est un amendement de coordination.