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Nous avons déjà eu cette discussion en commission. Un enfant n’a pas besoin d’un accompagnement uniquement pendant la vie scolaire, mais souvent tout au long de la journée. Par conséquent, il n’était absolument pas normal que l’éducation nationale supporte seule cette charge. Le Gouvernement a donc pris d’autres dispositions dont la mise en œu...

La constitution des GEM représente effectivement une innovation en matière de prise en charge du handicap psychique. Il serait intéressant de connaître l’avis du Gouvernement sur ces structures et sur la sécurisation de leur financement. C’est la raison pour laquelle la commission a émis un avis favorable.

Madame la secrétaire d’État, j’avoue que la référence que vous avez faite à un fonds de concours ne m’avait d’abord pas du tout rassuré. Un fonds de concours, cela va et cela vient… Cependant, vous avez ensuite pris des engagements très précis. Dans ces conditions, je propose au Sénat de suivre votre avis, auquel je me rallie.

Cet amendement vise à exonérer de l’impôt sur le revenu les sommes reçues en dédommagement par les aidants familiaux. Sur le principe, j’y suis tout à fait favorable, mais il me semblerait préférable d’évaluer le coût de cette mesure et de prévoir son éventuelle insertion dans le projet de loi de finances. Par conséquent, je vous demande de bi...

Je voudrais tout d’abord remercier l’ensemble des participants à ce débat, qui a été, me semble-t-il, d’une grande tenue. Il a montré que la cause du handicap transcendait les clivages politiques. Je remercie également Mme la secrétaire d’État de sa coopération, qui nous a permis d’avancer. M. Desessard a jugé que ce texte avait connu un parc...

En effet ! Sans vouloir polémiquer, je ferai observer que, même si tout n’est pas parfait, c’est toujours cette majorité qui a fait avancer la cause du handicap. Les associations en sont conscientes, me semble-t-il. À cet égard, je rappellerai la loi Simone Veil de 1975, alors que Jacques Chirac était Premier ministre, la loi Séguin en faveur...

La fermeture d'établissements ou de services a pour corollaire l'accroissement des transports sanitaires. En outre, les établissements d'accueil ont souvent des frais très élevés, dus à leur hyperspécialisation.

La polyvalence des chirurgiens est mise en cause. Mme Rolande Ruellan, présidente de la 6e chambre. - Quant à l'imagerie médicale, je souligne que les appareils fonctionnent davantage dans le secteur privé. En délivrant des autorisations d'équipements lourds sous réserve de coopération entre le secteur public et la médecine libérale, on obtien...

Engagée par le Président de la République, en juin 2008, lors de la conférence nationale du handicap, cette réforme opère un renversement de la logique qui a prévalu jusqu'alors, qui consistait à mesurer le taux d'incapacité permanente des personnes handicapées plutôt que d'identifier leurs facultés à exercer une activité professionnelle. Cette...

Dans les départements qui abritent beaucoup d'établissements spécialisés - la Lozère, par exemple - il y a davantage d'allocataires que dans les autres.

Le phénomène est beaucoup moins important que ce que l'on peut croire, tant dans les entreprises que dans la fonction publique. A l'inverse, beaucoup de travailleurs handicapés ne souhaitent pas de reconnaissance de cette qualité, notamment pour ne pas être pénalisés auprès des banques lors d'une demande de crédit. Pour ce qui concerne les col...