Interventions de Paul Blanc

a estimé anormal que l'accès du médecin au dossier médical personnel soit subordonné à l'accord du patient.

a estimé anormal que l'accès du médecin au dossier médical personnel soit subordonné à l'accord du patient.

Avant tout, je voudrais faire remarquer à nos collègues qui siègent du côté gauche de l’hémicycle qu’ils ne sont pas les seuls à avoir reçu les grandes associations.

Chaque année, à l’occasion de l’examen des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », j’assure auprès d’elles le service « après-vote ». En somme, je fais mon travail de contrôle. Je puis même vous dire que je les rencontre régulièrement.

M. Paul Blanc. C’est vrai que les associations ont eu quelques inquiétudes, non pas par rapport à la suppression des CROSMS, mais plutôt en ce qui concerne les appels à projets. Pour en avoir discuté avec elles, je peux vous dire que, aujourd’hui, elles sont rassurées.

J’ai longtemps siégé au sein de la CRISMS, la commission régionale des institutions sociales et médico-sociales, ainsi qu’au CROSMS. Le drame, c’est qu’on examinait des projets qui étaient tout à fait viables, mais auxquels aucun financement ne pouvait être attribué.

On donnait donc un avis favorable sur le principe, mais, faute de crédits, rien ne se faisait. Aujourd’hui, grâce à la nouvelle gouvernance, les projets retenus seront assurés de recevoir un financement. On ne laissera pas le milieu associatif dans l’incertitude alors que les besoins sont là.

Je m’adresse à nos collègues président de conseil général. Qui établit le schéma de gérontologie, qui établit le schéma du handicap, sinon le conseil général ?

Il a donc la main sur la programmation, même si, pour certains établissements, ce n’est pas lui qui paie. En effet, qui paie les MAS, les maisons d’accueil spécialisées, sinon la sécurité sociale ? Et qui paie les ESAT, sinon le ministère du travail ? Je voterai donc contre ces amendements, comme, je pense, l’ensemble de mon groupe.

Si, faute de financement !

Je ne vous croyais pas aussi conservateur, mon cher collègue !

Ici présent !

Madame la ministre, je ne peux voter le IV de l’amendement n° 1283 rectifié. J’ai en effet déposé un amendement n° 989, accepté par la commission, tendant à supprimer les contrats types régionaux, et ce afin d’éviter toute balkanisation : les contrats pourraient en effet être extrêmement différents selon les régions. À mon avis, la politique d...

Le second alinéa du texte proposé par l’article 26 pour l’article L. 1435-5 du code de la santé publique dispose : « L’agence détermine la rémunération spécifique des professionnels de santé pour leur participation à la permanence des soins, selon des modalités définies par décret en Conseil d’État. » J’estime, pour ma part, que l’agence régio...

J’ai bien entendu les explications de Mme la ministre. Dans la mesure où cet article va être modifié pour indiquer que les professionnels de santé participeront bien à l’organisation de ces services, je retire l’amendement.

Je voudrais rappeler les résultats tout à fait satisfaisants obtenus dans des établissements de santé accueillant de jeunes asthmatiques, notamment dans le Briançonnais et sur le plateau cerdan, autour de Font-Romeu. Certes, je n’ignore pas les progrès enregistrés par la médecine et l’allergologie, avec en particulier la découverte des dermato...

La mise en place d'un schéma d'organisation des soins ambulatoires, même si celui-ci ne sera pas opposable dans un premier temps, débouchera à terme sur une opposabilité, à l’instar de ce qui s’est passé pour le SROS hospitalier. Or les cabinets ambulatoires sont des structures légères, dont le fonctionnement exige souplesse et adaptabilité. L'...

Je remercie Mme la ministre de ses explications, qui m’ont rassuré. Je retire l’amendement n° 987, ayant bien noté que le SROS ne sera pas opposable.

Cet amendement, d’une simplicité enfantine, vise à préciser le caractère incitatif des mesures. Madame la ministre, à plusieurs reprises, vous avez employé le terme « incitatives », mais je souhaite qu’il figure dans le projet de loi.

Comme j’ai déjà eu l’occasion de vous le dire, je regrette vivement que, depuis 2006 et l’établissement d’une première liste, plus rien n’ait été entrepris pour identifier les zones sous-médicalisées.