Interventions de Paul Blanc

Le texte proposé par le IV de l’article 27 pour l’article L. 162-33 du code de la sécurité sociale indique que « sont habilitées à participer aux négociations des conventions mentionnées aux articles L. 162-14-1, L. 162-16-1 et L. 162-32-1, les organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national par les ministres chargés de la...

Je suis sensible à l’argument de Mme la ministre : tous les syndicats doivent être traités sur le même pied. Aussi, je retire mon amendement.

Je suis tout à fait d’accord !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, pour ma part, je comprends les inquiétudes tant du Gouvernement que des présidents de conseil général. De mon point de vue, l’ambiguïté est avant tout liée aux modes de financement. Aujourd'hui, dans le domaine du handicap, nous avons des maisons d’accueil spécialisées f...

… qui sont financés par l’État, sur les crédits de missions relevant du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Dans le même temps, nous avons des foyers d’hébergement et des foyers occupationnels qui sont financés par les conseils généraux, et il y a même des foyers à double tarification q...

J’entends bien l’argumentation de mon collègue Gilbert Barbier. Cependant, pour ma part, je ne souhaite pas figer immédiatement dans la loi le nombre de collèges. Je partage la position de la commission, que vient de rappeler le président About : mieux vaut adopter l’amendement du Gouvernement en l’état, quitte à procéder ensuite aux ajustemen...

Comme dans les lycées !

Guillaume d’Orange !

L’amendement de Mme Payet correspond tout à fait à l’esprit qui sous-tend la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Personnellement, je le voterai.

s'est dit favorable à l'amendement. Il est indispensable que les patients hospitalisés puissent avoir accès aux informations concernant leur état de santé.

C’est la loi de 1975 !

Je voudrais au préalable faire remarquer à notre collègue Yves Daudigny que la définition du handicap a été inscrite dans la loi de 2005 au terme de débats longs et approfondis. Mes chers collègues, on est une personne handicapée ou on ne l’est pas ! Je récuse la formule « en situation de handicap », sauf pour une personne qui se trouverait te...

Après les explications de Mme la ministre, les associations peuvent être pleinement rassurées.

M. Paul Blanc. Je tenais donc à profiter de cette explication de vote pour indiquer aux associations qu’elles n’ont aucune inquiétude à avoir et que nous serons toujours là pour les aider.

Je voterai cet amendement.

a rappelé que les établissements médico-sociaux rencontrent souvent des difficultés pour recruter des infirmières et a souhaité que la protection juridique des directeurs de ces établissements soit renforcée.

a fait valoir que les maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH) sont confrontées à des dysfonctionnements, liés justement au fait que leur personnel est mis à disposition par d'autres employeurs. Il a indiqué, à cet égard, regretter d'avoir cosigné l'amendement n° 1016 rectifié bis.

a proposé de rejeter cet amendement quitte à revoir la rédaction de l'article en commission mixte paritaire.

a ajouté que les commissions médicales chargées d'examiner les conducteurs de poids lourds ou de transport en commun observent qu'une grande part des accidents est due à des problèmes visuels.

Les établissements de santé privés doivent pouvoir répondre, en matière de service public hospitalier, aux mêmes exigences que les établissements publics de santé : continuité des soins rendus aux patients qu'ils accueillent, permanence des soins sur le territoire, satisfaction des besoins des patients dans des zones géographiques rendues diffi...